art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 364/368

Comme norme
  1. 8C_8/200715.01.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  2. 2C_438/200709.01.2008
  3. 2C_441/200709.01.2008Mariage simulé (droit des étrangers) · Qualité pour recourir · Révocation d'une autorisation de séjour
  4. 4A_450/200709.01.2008Arbitrage international · Ordre public procédural · droit d'être entendu
  5. 4C.66/200709.01.2008Contrat de médecin et responsabilité médicale · Devoir d'information du médecin · Consentement hypothétique
  6. ATF 134 V 5308.01.2008Art. 89 al. 1 let . c, art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI ; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour former un recours en matière
  7. 4A_470/200708.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu · Résiliation abusive
  8. 5A_111/200708.01.2008Participation aux acquêts · Biens propres · Acquis
  9. 5A_678/200708.01.2008Mesures superprovisionnelles · Épuisement des instances cantonales · Retrait de l'autorité parentale
  10. 8C_274/200708.01.2008Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Établissement des faits
  11. 9C_313/200708.01.2008Invalidité · Méthode de comparaison des activités · Méthode spécifique
  12. 9C_603/200708.01.2008Reformatio in peius · Droit transitoire de la 4e révision de l'AI · Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus
  13. 5A_360/200707.01.2008Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 5A_547/200719.12.2007Exécution de mesures provisionnelles en droit matrimonial · Droit de visite · Exécution partielle
  15. 1C_281/200718.12.2007droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Naturalisation
  16. 2C_432/200718.12.2007Expulsion · Proportionnalité · pesée des intérêts
  17. 6B_631/200718.12.2007arbitraire · droit d'être entendu · Devoir de diligence
  18. 4A_390/200717.12.2007recours en matière civile · Fardeau de la preuve · Propriété des actions
  19. 4A_418/200713.12.2007Droits d'auteur · Usage personnel · Gestion collective
  20. 4A_430/200711.12.2007Exception d'incompétence territoriale · Théorie de la double pertinence · Lieu de l'acte illicite
  21. 6B_378/200711.12.2007Confiscation · Établissement des faits · Recevabilité des faits nouveaux
  22. 9C_348/200710.12.2007Égalité de traitement en matière de sécurité sociale · Droits propres et droits dérivés · Accord sur la libre circulation des personnes
  23. 1C_260/200707.12.2007Qualité pour recourir · arbitraire · droit d'être entendu
  24. 2C_544/200707.12.2007Regroupement familial · droit d'être entendu · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  25. 8C_320/200707.12.2007droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · appréciation des preuves
  26. 4A_251/200706.12.2007Contrat de vente · Garantie des défauts en matière de vente · Résiliation du contrat
  27. 5A_160/200706.12.2007
  28. 1B_257/200705.12.2007Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  29. 2C_475/200705.12.2007Droit au respect de la vie familiale · Autorisation d'établissement · Expulsion
  30. 2C_663/200705.12.2007Recours en matière de droit public · Renvoi et refoulement de Suisse · Vie familiale (art. 8 CEDH)
  31. 2D_81/200704.12.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  32. 4A_310/200704.12.2007Contrat de travail · Gestion d'affaires · Principe de transparence
  33. 4A_320/200704.12.2007Interprétation du contrat · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Incapacité de travail
  34. 4A_321/200703.12.2007Interprétation de la volonté · Contrat d'entreprise · Défaut de l'ouvrage (notion et distinction de l'interprétation de la volonté)
  35. 9C_110/200703.12.2007Suspension des délais · Respect du délai de recours · Dispositions transitoires
  36. 2C_42/200730.11.2007Regroupement familial · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour
  37. 5A_174/200730.11.2007Droit de passage nécessaire · Établissement des faits · arbitraire
  38. 2C_427/200729.11.2007Regroupement familial · Droit à une autorisation · Droit des étrangers
  39. 4A_326/200729.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits · Réduction du prix de l'ouvrage
  40. 1C_141/200728.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir des associations
  41. 5D_41/200727.11.2007Assistance judiciaire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Décision incidente
  42. 2C_260/200726.11.2007Qualité pour recourir · Procédure disciplinaire concernant les professions de la santé · Principe d'invocation des griefs
  43. 4A_219/200726.11.2007Réduction de loyer pour hausse des coûts · Arbitraire dans l'établissement des faits · Calcul du rendement net dans les baux à loyer
  44. 2C_382/200723.11.2007Prescription · Principe de la bonne foi en droit fiscal · Autotaxation
  45. 4A_118/200723.11.2007Recevabilité du recours en matière civile · Application du nouveau droit LTF · Droit international privé - droit applicable
  46. 4A_124/200723.11.2007Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés
  47. 5D_63/200723.11.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  48. 1B_245/200722.11.2007Charges suffisantes · Interdiction de l'arbitraire · Détention avant jugement
  49. 6B_124/200722.11.2007Droit pénal transitoire (application de la loi plus favorable) · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Épuisement des instances cantonales
  50. 5A_277/200721.11.2007Radiation du rôle par suite de retrait