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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 48/368

Comme norme
  1. 8C_422/202322.05.2024appréciation des preuves · Maxime inquisitoire · Rente d'invalidité
  2. 8C_497/202322.05.2024Assurance-accidents · Lien de causalité · Théorie de l'équivalence
  3. 8C_675/202322.05.2024droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  4. 2C_255/202421.05.2024Suspension de la procédure · Secret professionnel · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_118/202421.05.2024droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Acte de défaut de biens après saisie
  6. 5A_713/202321.05.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Entretien en droit matrimonial
  7. 6B_1125/202321.05.2024Révision en procédure pénale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 7B_434/202421.05.2024recours en matière pénale · Épuisement des voies de recours · Exécution des peines et des mesures
  9. 7B_661/202321.05.2024droit d'être entendu · Mise sous scellés · Préjudice irréparable
  10. 8C_172/202321.05.2024Infirmité congénitale · Droit aux mesures médicales · droit d'être entendu
  11. 8C_739/202321.05.2024droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Droit de réplique
  12. 1C_166/202417.05.2024Décision incidente · décision finale · Préjudice irréparable
  13. 6B_16/202317.05.2024Jonction de causes · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  14. 1C_560/202316.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  15. 2C_240/202416.05.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Défaut de motivation
  16. 7B_246/202416.05.2024Interdiction de la reformatio in pejus · droit d'être entendu · Défense d'office
  17. 4A_401/202315.05.2024Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  18. 4A_597/202315.05.2024Égalité salariale · Discrimination directe · Discrimination indirecte
  19. 5A_906/202315.05.2024Exécution d'une décision de nature civile · Liquidation du régime matrimonial · Obligation de produire des documents fiscaux
  20. 1C_626/202214.05.2024droit d'être entendu · Installation de téléphonie mobile · caractère de dépendance du site
  21. 4D_65/202414.05.2024Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Recours constitutionnel subsidiaire
  22. 1C_546/202313.05.2024Recours en matière de droit public · Décision incidente · Privation de liberté
  23. 2C_433/202313.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Objet du litige · Usage commun et usage accru du domaine public
  24. 4A_404/202313.05.2024Action en deux étapes · Action en paiement non chiffrée · Précision des conclusions
  25. 6B_1332/202313.05.2024Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Pronostic de dangerosité
  26. 6B_34/201813.05.2024Réparation morale pour détention · Indemnité pour pertes économiques · droit d'être entendu
  27. 6B_605/202313.05.2024Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  28. 6B_702/202313.05.2024Principe de l'unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Entrave aux services d'intérêt général
  29. 6B_942/202213.05.2024Expulsion du territoire suisse · droit d'être entendu · Procédure d'appel écrite
  30. 9C_618/202313.05.2024Devenir sans objet de la procédure · Suspension et reprise de la procédure · Taxe d'exemption de l'obligation de servir
  31. 9C_797/202313.05.2024Défauts de notification · Non-entrée en matière · Avance de frais
  32. 1C_188/202410.05.2024mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  33. 5A_110/202410.05.2024interdiction des nova · droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de l'authenticité d'un document
  34. 5A_801/202210.05.2024Début de la contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
  35. 1C_300/202308.05.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 2C_111/202308.05.2024Reconnaissance de l'apatridie · Établissement des faits · arbitraire
  37. 7B_666/202308.05.2024Qualité pour recourir · Procédure pénale · Classement de la procédure
  38. 8C_50/202408.05.2024Établissement des faits · principe d'allégation · Réinsertion autonome
  39. 8C_709/202308.05.2024Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  40. 9C_385/202308.05.2024Nova irrecevables devant le Tribunal fédéral · droit d'être entendu · Soins de base en psychiatrie
  41. 1C_2/202407.05.2024Exécution par substitution · Imposition des frais · droit d'être entendu
  42. 1C_677/202307.05.2024Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 2C_135/202407.05.2024Formalisme excessif · Arbitraire dans l'établissement des faits · Avance de frais
  44. 2C_206/202407.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de fournir des sûretés · Irrecevabilité faute de grief
  45. 2C_299/202307.05.2024Recours en matière de droit public · Compensation des désavantages · Légitimation active
  46. 7B_177/202307.05.2024droit d'être entendu · Droit de réplique · Obligation de motiver
  47. 5A_292/202306.05.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  48. 6B_1034/202006.05.2024Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 7B_430/202406.05.2024Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de fuite
  50. 5A_809/202303.05.2024droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant et de l'adulte