art. 68 al. 1 LTF
18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 56/368
Comme norme- 7B_1008/202312.01.2024Motifs de détention · Risque de récidive · Principe de la proportionnalité
- 2C_264/202311.01.2024Qualité pour recourir · Déni de justice / retard injustifié · Intérêt digne de protection
- 4A_31/202311.01.2024Maxime des débats · Fardeau de l'allégation · Responsabilité de l'associé d'une Sàrl
- 4A_332/202311.01.2024
- 4A_442/202311.01.2024Ordre public procédural · Principe de célérité · Principe d'égalité des parties
- 5A_378/202311.01.2024Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Séquestre · Exequatur
- 5A_781/202211.01.2024recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 6B_604/202211.01.2024Conditions de recevabilité · Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_571/202311.01.2024droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Trouble de stress post-traumatique
- 2C_244/202310.01.2024Reconsidération d'une décision administrative · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_362/202209.01.2024Récusation et partialité · Nullité des jugements · objet du litige
- 2C_604/202309.01.2024Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
- 4A_393/202309.01.2024Rectification · Liaison à l'arrêt de renvoi · Autorité de l'arrêt de renvoi
- 7B_135/202209.01.2024recours en matière pénale · Jonction de procédures · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 8C_315/202309.01.2024Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Statu quo sine / statu quo ante
- 6B_201/202308.01.2024Faux dans les titres · Interdiction de l'arbitraire · Caractère appellatoire
- 6B_41/202308.01.2024droit d'être entendu · Exigence de motivation
- 6B_42/202308.01.2024Renvoi pour nouvelle décision · Assistance judiciaire · indemnité de dépens
- 6B_43/202308.01.2024Obligation de motiver
- 2C_683/202205.01.2024libération du secret professionnel · Procès équitable · nova
- 9C_391/202305.01.2024Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Frais immobiliers
- 9C_739/202205.01.2024Utilisation de la force hydraulique et concessions · Redevance hydraulique · Impôt spécial sur les forces hydrauliques
- 7B_617/202304.01.2024Légitimation de l'accusateur privé · droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 9C_271/202304.01.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Exonération fiscale des établissements de droit public
- 1C_205/202303.01.2024droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Obligation de motiver
- 4A_369/202303.01.2024droit d'être entendu · Comptabilité selon CO · Comptes selon une norme comptable reconnue
- 4A_411/202203.01.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Travaux supplémentaires · Aveu judiciaire
- 4A_530/202303.01.2024recours en matière civile · Décision partielle · Décision incidente
- 7B_471/202303.01.2024Déni de justice formel · Exécution anticipée de la peine · Droit de visite en détention
- 9C_553/202203.01.2024Révision de la rente · Aggravation · Reconsidération
- 8C_42/202322.12.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
- 9C_124/202322.12.2023Responsabilité solidaire des époux pour l'impôt fédéral direct · Abus de droit · Reconnaissance de décisions étrangères
- 2D_14/202321.12.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Intérêt juridique
- 4A_125/202321.12.2023Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation subjective du contrat · Principe de la confiance
- 4A_307/202321.12.2023Contestation de la répartition des frais et dépens (objet du litige) · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Frais et dépens
- 4A_541/202321.12.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 4A_614/202121.12.2023Hôpital de la Riviera · canton de Vaud · Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
- 7B_89/202321.12.2023Qualité pour recourir de la partie plaignante devant le Tribunal fédéral · Classement de la procédure pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 8C_346/202321.12.2023assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Exploitabilité économique de la capacité de travail résiduelle
- 9C_202/202321.12.2023Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution pour cause de grande difficulté · Grande difficulté pour les personnes morales
- 2C_352/202320.12.2023Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Expulsion du territoire suisse
- 5A_202/202320.12.2023Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_33/202320.12.2023Autorité parentale · Garde alternée · bien de l'enfant
- 6B_1226/202320.12.2023Vrais nova · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
- 9C_263/202320.12.2023Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale / fortune privée · Impôt sur le revenu
- 9C_542/202320.12.2023Recours en matière de droit public · Lieu de taxation · Décompte spécial
- 1C_140/202219.12.2023Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Présomption de fait
- 1C_497/202119.12.2023Recours en matière de droit public · Capacité juridique et qualité pour agir de l'association · Qualité pour agir en procédure cantonale
- 1C_636/202219.12.2023Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
- 1C_646/202219.12.2023Recours en matière de droit public · Interdiction du déni de justice · Res iudicata