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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 57/368

Comme norme
  1. 8C_219/202319.12.2023arbitraire · Motivation du recours
  2. 8C_452/202319.12.2023Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré
  3. 9C_306/202319.12.2023Taxation par estimation · droit d'être entendu · Établissement des faits
  4. 9C_307/202319.12.2023droit d'être entendu · Établissement des faits · Taxation par estimation
  5. 9C_308/202319.12.2023Demande constatatoire · Demande de renvoi · Rétablissement du délai
  6. 9C_309/202319.12.2023Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Conclusions
  7. 9C_310/202319.12.2023droit d'être entendu · Rétablissement du délai · Obligation de tenir une comptabilité
  8. 2D_21/202318.12.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour former un recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  9. 5A_734/202318.12.2023Séquestre · Opposition au séquestre · Domicile
  10. 7B_815/202318.12.2023Préjudice irréparable · Mesures de protection pour mineurs (DPMin) · Placement en établissement fermé
  11. 9C_683/202318.12.2023Prescription du droit de percevoir l'impôt · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  12. 2C_517/202315.12.2023Reconsidération · Violence domestique · Autorisation de séjour
  13. 2C_528/202315.12.2023Recevabilité du recours en matière de droit public · Grief de la violation des droits fondamentaux · Principe de la proportionnalité
  14. 1C_254/202314.12.2023Qualité de victime · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Droit à la preuve
  15. 2F_25/202314.12.2023Révision · Force de chose jugée matérielle · Genève
  16. 4A_370/202314.12.2023Nouveauté · Activité inventive · Action en nullité
  17. 7B_190/202314.12.2023droit d'être entendu · Récusation · Indépendance et impartialité
  18. 7B_383/202314.12.2023recours en matière pénale · objet du litige · Force de chose jugée
  19. 8C_272/202314.12.2023Öffentliches Dienstverhältnis · Égalité salariale entre femmes et hommes · Interdiction de l'arbitraire
  20. 8C_291/202314.12.2023Perte de travail à prendre en considération · Travail sur appel · Durée normale du travail
  21. 2C_365/202313.12.2023Vie familiale · bien de l'enfant · cas de rigueur
  22. 4A_343/202313.12.2023Arbitrage interne · Arbitraire · appréciation des preuves
  23. 4A_349/202313.12.2023Arbitrage · Incompétence du tribunal arbitral · droit d'être entendu
  24. 5A_534/202313.12.2023Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Interprétation du titre de mainlevée
  25. 8C_408/202313.12.2023Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · revenu sans invalidité
  26. 2C_138/202312.12.2023droit d'être entendu · Déni de justice formel
  27. 4A_347/202312.12.2023Établissement des faits · appréciation des preuves · Frais et assistance judiciaire
  28. 5A_402/202312.12.2023recours en matière civile · Garde · droit d'être entendu
  29. 4A_456/202311.12.2023Arbitrage international · droit d'être entendu · Nature cassatoire du recours
  30. 5A_550/202311.12.2023Insaisissabilité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Convention de Chicago
  31. 6B_652/202311.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
  32. 9C_498/202311.12.2023décision finale · Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité révisée
  33. 9C_709/202311.12.2023Mesures de sûretés fiscales (mesures provisionnelles) · Motifs de récusation · Contrôle prima facie en matière de mesures provisionnelles
  34. 7B_786/202308.12.2023Risque de récidive · Risque de passage à l'acte · Mesures de substitution à la détention provisoire
  35. 1C_377/202307.12.2023Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  36. 4A_436/202306.12.2023recours en matière civile · Fixing of costs · Indemnité pour frais de déplacement
  37. 5A_561/202206.12.2023Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Cession de la créance en faillite · Devenir sans objet de la procédure
  38. 5A_615/202206.12.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_103/202306.12.2023Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  40. 9C_582/202306.12.2023droit d'être entendu · Prescription et péremption en droit fiscal · Distribution dissimulée de bénéfices
  41. 9C_675/202306.12.2023Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours · Prestation appréciable en argent
  42. 1C_210/202305.12.2023Recours en matière de droit public · Décision d'irrecevabilité · Légitimation processuelle
  43. 1C_576/202205.12.2023Qualité pour recourir · Révocation d'une autorisation de construire · pesée des intérêts
  44. 5A_602/202305.12.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Ordonnance de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  45. 7B_917/202305.12.2023conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Qualité de partie plaignante
  46. 8C_706/202205.12.2023Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante de l'expertise judiciaire
  47. 1C_615/202304.12.2023
  48. 2C_509/202304.12.2023droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Assistance d'un avocat d'office
  49. 5A_257/202304.12.2023Domicile légal de l'enfant · Garde alternée · principe d'allégation
  50. 6B_1255/202104.12.2023Constatation manifestement inexacte des faits · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence