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art. 68 al. 1 LTF

18 365 arrêts portant exactement sur cette disposition · 18 909 y compris alinéas et lettres · Page 58/368

Comme norme
  1. 6B_388/202304.12.2023droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Appréciation anticipée des preuves
  2. 1C_74/202301.12.2023Recours en matière de droit public · Légitimation active · plainte populaire
  3. 1C_80/202230.11.2023Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
  4. 5A_673/202230.11.2023contribution d'entretien de l'enfant · Parts de prise en charge · Répartition de l'excédent
  5. 7B_215/202330.11.2023Droit à l'oubli · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  6. 8C_385/202330.11.2023Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  7. 8C_663/202230.11.2023Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
  8. 9C_434/202330.11.2023revenu d'invalide · revenu sans invalidité · Maxime d'office
  9. 9C_667/202330.11.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · droit d'être entendu · Soustraction d'impôt
  10. 2C_644/202329.11.2023Entraide internationale en matière fiscale · Protection des intérêts des tiers dans l'entraide administrative · Inde
  11. 4A_121/202329.11.2023Obligation de motiver le recours · Établissement des faits · principe d'allégation
  12. 5A_451/202329.11.2023recours en matière civile · Demande de récusation de magistrats · Mouvement des réfractaires à l'État
  13. 5A_479/202329.11.2023Sursis concordataire provisoire · Perspectives d'assainissement · Plan d'assainissement provisoire
  14. 5A_481/202329.11.2023recours en matière civile · droit d'être entendu · Sursis concordataire provisoire
  15. 6B_74/202329.11.2023Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles par négligence · Faits notoires
  16. 9C_490/202329.11.2023Assistance judiciaire · droit d'être entendu · Indigence
  17. 1C_27/202328.11.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Insertion ordonnée et harmonieuse dans le paysage
  18. 5A_433/202328.11.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Interprétation des titres de mainlevée · Prestations d'entretien conditionnelles
  19. 8C_636/202228.11.2023
  20. 9C_579/202228.11.2023Liaison de l'institution de prévoyance à la décision de l'assurance-invalidité · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Caractère manifestement insoutenable de la conception de l'assurance-invalidité
  21. 8C_629/202227.11.2023Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  22. 9C_3/202327.11.2023Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Nouveau calcul de l'indemnité · droit d'être entendu
  23. 9C_334/202327.11.2023Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Seuil de fortune
  24. 2C_614/202324.11.2023Marchés publics · Délai de recours · Obligation de motiver
  25. 1C_530/202223.11.2023Qualité pour recourir · Autonomie communale · objet du litige
  26. 1C_627/202323.11.2023Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  27. 2F_24/202323.11.2023Révision · Force de chose jugée · Irrecevabilité pour motifs matériels
  28. 4A_240/202323.11.2023Intérêt actuel à recourir · Ordre public · Arbitrage
  29. 5A_687/202323.11.2023
  30. 5A_842/202223.11.2023Protection de l'union conjugale et divorce · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  31. 9C_706/202223.11.2023Déduction des frais professionnels · Frais de déplacement · Exigibilité
  32. 1C_629/202222.11.2023Autonomie communale · Proportionnalité · Ordre de remise en conformité
  33. 7B_112/202222.11.2023Consultation du dossier en procédure pénale · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
  34. 8C_314/202322.11.2023assurance-invalidité · Révision AI · Capacité de travail
  35. 9C_236/202222.11.2023Liaison à l'arrêt de renvoi · Contrôle de l'économie des prestations médicales ambulatoires · Comparaison des coûts moyens
  36. 9C_598/202322.11.2023Décision de sûretés · Prescription et péremption · Devoir de diligence procédurale
  37. 9C_639/202222.11.2023Double imposition · Établissement stable · Péremption du droit d'imposition
  38. 1C_313/202321.11.2023Recours en matière de droit public · Légitimation active · Frais
  39. 2C_180/202321.11.2023Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  40. 2C_581/202321.11.2023Regroupement familial · Regroupement familial des époux · cas de rigueur
  41. 4A_320/202321.11.2023Contrefaçon de brevet · Interprétation des revendications (brevet) · Liaison à l'interprétation concordante des parties
  42. 4A_350/202321.11.2023Gestion de fortune · Conflit d'intérêts · Imputation des connaissances à la personne morale
  43. 5A_363/202221.11.2023Droit à une audience publique et orale · Renonciation aux garanties de procédure · Droit de déterminer le lieu de résidence
  44. 5A_49/202321.11.2023Arbitraire · Fixation de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  45. 9C_73/202321.11.2023Révision procédurale · Révision matérielle · Substitution de motifs
  46. 1C_328/202220.11.2023Autonomie communale · Abus du pouvoir d'appréciation · arbitraire
  47. 4A_247/202317.11.2023Exigences de motivation · Contrôle des faits · principe d'allégation
  48. 6B_1082/202317.11.2023droit d'être entendu · Légitimation pour s'opposer à l'ordonnance pénale · Lésé
  49. 9C_711/202217.11.2023Offensichtliche Unrichtigkeit · Obligation de motiver · Prescription de l'imposition
  50. 2F_20/202316.11.2023Révision · Droit des étrangers · Genève