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art. 7 al. 1 LPGA

280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 281 y compris alinéas et lettres · Page 3/6

Comme norme
  1. 9C_695/201813.03.2019Appréciation des preuves · Déduction liée à l'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  2. 8C_753/201804.02.2019Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
  3. 8C_704/201831.01.2019Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  4. 9C_292/201815.01.2019assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Trouble psychique et capacité de travail
  5. 8C_432/201826.11.2018Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  6. 8C_311/201816.11.2018
  7. 8C_49/201808.11.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Épisode dépressif
  8. 9C_494/201806.11.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  9. 9C_898/201725.10.2018recours en matière de droit public · constatations de fait · Offensichtliche Unrichtigkeit
  10. 8C_458/201823.10.2018Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  11. 8C_504/201819.10.2018Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  12. 8C_367/201825.09.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  13. 9C_248/201819.09.2018récusation · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  14. 8C_187/201810.09.2018Invalidité dans le domaine de l'activité lucrative · Exigibilité de l'activité sur le marché du travail équilibré · Inexploitabilité de la capacité résiduelle de travail chez les personnes âgées
  15. 8C_181/201807.08.2018Rente d'invalidité · Nouvelle demande · droit d'être entendu
  16. 9C_862/201729.06.2018Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  17. 8C_24/201827.06.2018incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Indicateurs standardisés selon ATF 141 V 281
  18. 9C_286/201825.06.2018assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 9C_312/201718.05.2018Rente de trois quarts de l'assurance-invalidité · Trouble dépressif léger à moyen · Marché équilibré du travail
  20. 8C_681/201703.04.2018Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  21. 9C_524/201721.03.2018droit d'être entendu · Invalidité · Incapacité de gain
  22. 9C_549/201713.02.2018Notion d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  23. 9C_712/201712.01.2018Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire · revenu d'invalide
  24. 9C_675/201711.12.2017Comparaison des revenus · Comparaison des activités · méthode mixte
  25. 9C_183/201730.10.2017Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail · Mesures professionnelles préalables
  26. 8C_793/201615.09.2017arrêt de renvoi · décision finale · Invalidité
  27. 8C_479/201705.09.2017Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  28. 8C_135/201704.09.2017Moyen de réforme · Conclusions sur le fond · Constatation manifestement inexacte des faits
  29. 9C_289/201704.09.2017Conclusions · Moyen de réforme · constatations de fait
  30. 8C_818/201603.08.2017Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité spécifique à la prestation · Mesure de réadaptation
  31. 8C_45/201726.07.2017Interdiction d'utiliser les résultats d'observations · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  32. 8C_649/201613.07.2017Lien de causalité · Statu quo sine · droit d'être entendu
  33. 9C_505/201606.07.2017Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  34. 8C_28/201719.06.2017Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail
  35. 8C_286/201719.06.2017droit d'être entendu · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  36. 9C_208/201716.06.2017assurance-invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  37. 9C_286/201714.06.2017droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  38. 8C_217/201730.05.2017Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  39. 8C_51/201709.03.2017Assistance judiciaire gratuite · Critique appellatoire · Expertise MEDAS du 11 juillet 2013
  40. 9C_630/201609.02.2017Vrais nova · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  41. 8C_625/201624.01.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · méthode mixte
  42. 9C_431/201607.12.2016Évaluation de l'invalidité · Question du statut dans le calcul de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  43. 9C_551/201605.12.2016Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité en droit des assurances sociales
  44. 8C_467/201601.09.2016Rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  45. 9C_201/201618.07.2016Révision de la rente · reconsidération · Valeur probante des rapports médicaux
  46. 8C_676/201507.07.2016Procédure administrative · Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
  47. 9C_231/201601.06.2016Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesure de réadaptation professionnelle
  48. 9C_644/201503.05.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
  49. 8C_628/201506.04.2016Incapacité de gain · Invalidité · Évaluation de l'invalidité
  50. 9C_450/201529.03.2016Réexamen de la rente d'invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux · Conditions de la suppression de la rente selon let. a al. 1 des dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Valeur probante des expertises médicales selon ATF 141 V 281