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art. 7 al. 1 LPGA

280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 281 y compris alinéas et lettres · Page 4/6

Comme norme
  1. 9C_536/201521.03.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  2. 9C_534/201501.03.2016assurance-invalidité · Capacité de travail · Droit à la rente
  3. 9C_942/201518.02.2016Rente d'invalidité · Période d'attente · Délai d'annonce et octroi rétroactif de la rente
  4. 9C_1/201628.01.2016Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 9C_780/201507.01.2016incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  6. 9C_825/201516.12.2015reconsidération · inexactitude manifeste · droit d'être entendu
  7. 9C_599/201510.12.2015incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux · droit d'être entendu
  8. 8C_605/201528.10.2015Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  9. 8C_51/201507.09.2015Mesures de réadaptation professionnelle · Reconversion professionnelle · revenu d'invalide
  10. 8C_213/201517.08.2015rente d'invalidité de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Comparaison des revenus
  11. 9C_118/201509.07.2015Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · méthode mixte · Notion d'incapacité de gain
  12. 9C_804/201416.06.2015Voie de droit: recours en matière de droit public et recours constitutionnel subsidiaire · Obligation d'assistance et de soutien
  13. 8C_275/201529.05.2015Assistance judiciaire gratuite · Frais de procédure · Révision de la rente
  14. 8C_372/201412.05.2015Rente de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves et valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  15. 8C_933/201422.04.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  16. 9C_659/201413.03.2015Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Marché équilibré du travail
  17. 8C_652/201409.01.2015Marché équilibré du travail · Emploi de niche · revenu d'invalide
  18. 8C_448/201429.12.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  19. 8C_449/201411.12.2014recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  20. 8C_377/201429.10.2014droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  21. 8C_912/201329.10.2014Assurance militaire · Indemnité journalière · Rente d'invalidité
  22. 9C_276/201422.10.2014droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  23. 8C_108/201424.09.2014Révision procédurale · reconsidération · Invalidité
  24. 9C_538/201423.09.2014Liaison de l'institution de prévoyance à la décision de l'office AI · Notion d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Trouble somatoforme douloureux
  25. 9C_395/201402.09.2014Statut de personne exerçant une activité lucrative (activité à plein temps) · Méthode de comparaison des revenus · incapacité de travail
  26. 8C_415/201429.08.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Âge avancé comme facteur étranger à l'invalidité
  27. 9C_221/201428.08.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Changement hypothétique d'activité
  28. 8C_210/201418.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Méthode de comparaison des revenus
  29. 9C_178/201429.07.2014droit d'être entendu · Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  30. 8C_909/201314.07.2014Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Déduction liée à l'invalidité
  31. 8C_105/201404.07.2014Invalidité · Incapacité de gain · incapacité de travail
  32. 9C_259/201421.05.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Incapacité de gain
  33. 8C_19/201416.05.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail
  34. 8C_830/201329.04.2014recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · maxime inquisitoire
  35. 9C_754/201316.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 8C_8/201414.03.2014Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  37. 8C_839/201313.03.2014Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  38. 8C_842/201311.03.2014Invalidité au sens de la LAI · Facteurs psychosociaux · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  39. 9C_199/201304.02.2014Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  40. 8C_883/201324.01.2014Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  41. 8C_80/201317.01.2014rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Abattement sur le revenu statistique · Excès positif ou négatif du pouvoir d'appréciation, abus du pouvoir d'appréciation
  42. 9C_717/201330.12.2013droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  43. 8C_791/201319.12.2013Invalidité · Incapacité de gain · Comparaison des revenus
  44. 8C_581/201310.12.2013recours en matière de droit public · constatations de fait · Faits et moyens de preuve nouveaux
  45. 8C_712/201302.12.2013recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
  46. 9C_497/201330.11.2013droit d'être entendu · Révision de la rente · Réinsertion autonome
  47. 9C_500/201329.11.2013reconsidération · Révision · allocation pour impotence
  48. 8C_371/201328.11.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Constatation incomplète des faits
  49. 8C_976/201228.11.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 9C_248/201317.10.2013Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug