art. 7 al. 1 LPGA
280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 281 y compris alinéas et lettres · Page 6/6
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- ATF 135 V 5812.12.2008Art. 16 LPGA ; art. 28 al. 2 LAI ; précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne (eu égard en particulier à la référence faite à l' ATF 134 V 322 consid. 6.2 p. 329 au principe de l'égalité de traitement). Lorsque la réali
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