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art. 7 al. 1 LPGA

280 arrêts portant exactement sur cette disposition · 281 y compris alinéas et lettres · Page 5/6

Comme norme
  1. 9C_502/201314.10.2013Révision de la rente d'invalidité · Obligation de collaborer à l'instruction · Refus inexcusable de se soumettre à une expertise médicale
  2. 9C_158/201317.09.2013Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Capacité de travail
  3. 8C_175/201310.09.2013recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
  4. 8C_345/201310.09.2013recours en matière de droit public · Contrôle des faits · maxime inquisitoire
  5. 9C_152/201303.09.2013Conclusions nouvelles · Révision de la rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  6. 9C_338/201314.08.2013Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  7. 8C_761/201229.07.2013Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
  8. 8C_26/201304.07.2013recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
  9. 9C_706/201201.07.2013Invalidité · Santé psychique · Appréciation des preuves
  10. 9C_36/201321.06.2013Statut de personne exerçant une activité lucrative · Méthode d'évaluation de l'invalidité · arrêt de renvoi
  11. 8C_372/201213.06.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  12. 8C_259/201304.06.2013
  13. 9C_980/201204.06.2013Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  14. 9C_15/201322.05.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits
  15. 9C_897/201221.05.2013Rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  16. 8C_153/201310.05.2013Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  17. 9C_954/201210.05.2013Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réadapter · Âge avancé comme facteur d'invalidité
  18. 9C_763/201203.05.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · incapacité de travail
  19. 9C_783/201211.04.2013Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 8C_853/201206.03.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · droit d'être entendu
  21. 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
  22. 9C_613/201207.12.2012Révision de la rente · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  23. 9C_424/201207.11.2012Méthode mixte · Comparaison des revenus · Méthode de calcul extraordinaire
  24. 9C_544/201209.10.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  25. 9C_63/201217.09.2012Révision de la rente · Invalidité · incapacité de travail
  26. 9C_555/201109.08.2012Évaluation de l'invalidité · Invalidité de jeunesse · revenu sans invalidité
  27. 9C_906/201108.08.2012droit d'être entendu · Invalidité · Valeur probante des expertises MEDAS
  28. 8C_136/201227.06.2012reconsidération · inexactitude manifeste · Rente d'invalidité
  29. 9C_469/201118.06.2012droit d'être entendu · Juge impartial · Principe de célérité
  30. 9C_108/201205.06.2012Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Principe de la réadaptation avant la rente
  31. 9C_10/201223.05.2012Rente d'invalidité · Procédure de révision de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité
  32. 9C_682/201108.05.2012Incapacité de gain · Notion d'invalidité · Montant de la rente
  33. 8C_210/201227.04.2012Révision de la rente de l'assurance-invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Évolution professionnelle en l'absence d'atteinte à la santé
  34. 8C_21/201227.03.2012rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires · Surenchère d'expertise
  35. 8C_570/201108.02.2012droit d'être entendu · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  36. 8C_874/201120.01.2012assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Suspension de l'instruction et non-entrée en matière
  37. 8C_647/201104.01.2012Révision de la rente · reconsidération · Appréciation des preuves
  38. 8C_548/201122.11.2011Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  39. 9C_254/201115.11.2011débats publics · droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
  40. 9C_213/201102.11.2011Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Appréciation anticipée des preuves
  41. 8C_238/201120.09.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_10/201110.08.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · droit d'être entendu
  43. 8C_369/201109.08.2011droit d'être entendu · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  44. 9C_38/201112.07.2011Révision de la rente · Incapacité de gain · Notion d'invalidité
  45. ATF 137 V 33408.07.2011Art. 28a al. 3 LAI ; art. 8 al. 1 et 2 ainsi qu' art. 13 al. 1 Cst. ; art. 8 CEDH ; méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Confirmation de la jurisprudence sur la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (consid. 5). La méthode mixte d'évaluation de l'invalidité ne viole p
  46. 9C_790/201008.07.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode générale de comparaison des revenus
  47. 9C_801/201005.07.2011recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · constatations de fait
  48. 8C_69/201120.06.2011Assurance-accidents · taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  49. 8C_77/201126.05.2011Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Révision de la rente
  50. 9C_694/201023.02.2011Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Capacité résiduelle de travail médico-théorique