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art. 7 al. 2 LPGA

250 arrêts portant exactement sur cette disposition · 251 y compris alinéas et lettres · Page 2/5

Comme norme
  1. 8C_821/201818.06.2019assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Incapacité de travail psychique
  2. 8C_703/201813.06.2019assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · incapacité de travail
  3. 8C_59/201917.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · devoir de collaboration
  4. 9C_740/201807.05.2019incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales · assurance-invalidité
  5. 9C_721/201812.03.2019assurance-invalidité · Maladie psychique · Procédure probatoire structurée
  6. 9C_644/201827.02.2019Invalidité précoce · Appréciation des preuves · Constatation de faits manifestement inexacte
  7. 9C_737/201815.02.2019Droit d'être entendu · force probante des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
  8. 9C_292/201815.01.2019assurance-invalidité · Procédure probatoire structurée · Trouble psychique et capacité de travail
  9. 8C_635/201821.12.2018Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité
  10. 8C_154/201813.12.2018Rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée · Indicateurs standardisés
  11. 8C_378/201830.11.2018Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 8C_160/201827.11.2018Évaluation de l'invalidité · Procédure probatoire structurée · Résistance au traitement
  13. 9C_665/201826.11.2018Recours en matière de droit public · Décision incidente · Appréciation des preuves
  14. 8C_49/201808.11.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Épisode dépressif
  15. 8C_264/201831.10.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  16. 8C_628/201831.10.2018Révision de la rente · Procédure probatoire structurée · incapacité de travail
  17. 8C_126/201819.10.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Troubles psychiques
  18. 9C_761/201715.10.2018Révision de la rente d'invalidité · Aggravation de l'état de santé · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  19. 9C_844/201725.09.2018Recours en matière de droit public · Maladie psychique comme cause d'invalidité · Résistance au traitement
  20. 9C_676/201717.09.2018
  21. 9C_303/201830.08.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_181/201807.08.2018Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  23. 8C_6/201802.08.2018Rente d'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Appréciation des rapports médicaux
  24. 8C_94/201802.08.2018Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Marché équilibré du travail
  25. 8C_297/201806.07.2018Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
  26. 8C_82/201806.07.2018Nouvelle demande · Aggravation déterminante pour la rente · Trouble psychique
  27. 9C_126/201806.07.2018Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
  28. 8C_12/201821.06.2018Réexamen de la rente selon let. a disp. fin. LAI · Évaluation de la capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  29. 9C_498/201719.06.2018reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Troubles psychiques
  30. 8C_33/201728.05.2018Recours en matière de droit public · Invalidité · Rente d'invalidité
  31. 8C_189/201825.05.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Invalidité précoce
  32. 8C_858/201717.05.2018assurance-invalidité · Invalidité · Capacité de travail
  33. 8C_890/201715.05.2018Invalidité et incapacité de gains · Droit à la rente · Maladies psychiques et trouble somatoforme douloureux
  34. 8C_587/201714.05.2018Nouvelle demande · Rente d'invalidité · Critères de révision
  35. 9C_833/201720.04.2018Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · revenu d'invalide · Capacité de travail
  36. 9C_445/201716.04.2018Rente d'invalidité · Changement de jurisprudence concernant les maladies psychiques · Procédure probatoire structurée
  37. 9C_329/201712.04.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Maladie psychique
  38. ATF 144 V 5021.03.2018Let. a al. 1 des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6 e révision de l'AI, premier volet); suppression d'une rente d'invalidité. Cas d'application pour l'examen des indicateurs selon l' ATF 141 V 281 sur la base d'une expertise qui a été établie con
  39. 8C_409/201721.03.2018assurance-invalidité · Révision de la rente · Estimation de la capacité de travail
  40. 9C_120/201713.03.2018Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Procédure probatoire structurée
  41. 9C_49/201705.03.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
  42. 8C_676/201728.02.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  43. 8C_634/201720.02.2018Suppression de rente · reconsidération · Substitution de motifs
  44. 8C_300/201701.02.2018Droit d'être entendu · assurance-invalidité · incapacité de travail
  45. 8C_460/201701.02.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  46. 8C_260/201701.12.2017Appréciation des rapports médicaux · incapacité de travail · Invalidité
  47. ATF 143 V 40930.11.2017Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l' art. 7 al. 2 LPGA ); art. 28 al. 1 LAI ; troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente. Il est approprié et conforme au système de soumettre également ces troubles à la gril
  48. ATF 143 V 41830.11.2017Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l' art. 7 al. 2 LPGA ); art. 28 al. 1 LAI ; invalidité en cas de trouble psychique. En règle générale, toutes les affections psychiques doivent faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l'arrê
  49. 8C_130/201730.11.2017Suppression de rente · Trouble somatoforme douloureux · Affections psychosomatiques
  50. 8C_841/201630.11.2017Rente d'invalidité · incapacité de travail · Invalidité