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art. 7 al. 2 LPGA

250 arrêts portant exactement sur cette disposition · 251 y compris alinéas et lettres · Page 3/5

Comme norme
  1. 8C_405/201707.11.2017reconsidération · Révision de la rente · Suppression de rente
  2. 9C_393/201720.09.2017pseudo-nova · Vrais nova · Droit d'être entendu
  3. 8C_793/201615.09.2017arrêt de renvoi · décision finale · Invalidité
  4. 9C_289/201704.09.2017Conclusions · Moyen de réforme · Établissement des faits
  5. 8C_818/201603.08.2017Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité spécifique à la prestation · Mesure de réadaptation
  6. 9C_30/201710.07.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
  7. 8C_222/201706.07.2017assurance-invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des expertises
  8. 8C_286/201719.06.2017Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  9. 9C_286/201714.06.2017Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  10. 8C_105/201706.06.2017assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble dépressif
  11. 9C_775/201602.06.2017Droit d'être entendu · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
  12. 8C_753/201615.05.2017Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 8C_34/201712.04.2017reconsidération · Inexactitude manifeste de la décision · Résistance au traitement
  14. 9C_190/201712.04.2017Invalidité · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  15. 8C_5/201711.04.2017Évaluation de l'invalidité · Résistance au traitement · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_14/201715.03.2017Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble psychique
  17. 8C_650/201609.03.2017Nouvelle demande après refus antérieur · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Force probante des rapports médicaux
  18. 8C_344/201623.02.2017assurance-invalidité · Droit à la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant
  19. 9C_630/201609.02.2017Vrais nova · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  20. 9C_781/201607.02.2017Effet invalidant des maladies psychiques · Résistance au traitement · Capacité de travail
  21. 9C_59/201606.01.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Atteinte à la santé invalidante
  22. 8C_666/201629.12.2016Recours en matière de droit public · Suppression révisionnelle d'une rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  23. 8C_572/201615.12.2016Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Atteintes objectivement constatées
  24. 8C_309/201614.12.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_566/201612.12.2016Révision de la rente · Affections psychosomatiques · Capacité de travail
  26. 8C_702/201609.12.2016Révision de la rente · reconsidération · dysthymie
  27. 8C_489/201629.11.2016Durée excessive de la procédure · Trouble somatoforme douloureux persistant · Résistance au traitement
  28. 9C_233/201614.11.2016Conclusion nouvelle · Objet du litige · Droit d'être entendu
  29. 9C_434/201614.10.2016Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  30. 9C_309/201613.09.2016Révision de la rente · reconsidération · inexactitude manifeste
  31. 8C_399/201624.08.2016Droit d'être entendu · Résistance au traitement des troubles psychiques · Libre appréciation des preuves
  32. 8C_303/201618.07.2016Révision de la rente · Présomption de surmontabilité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  33. 9C_55/201614.07.2016Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité · Facteurs psychosociaux
  34. 8C_293/201611.07.2016Dépens dans la procédure cantonale · taux d'invalidité · opération de la cataracte
  35. 9C_901/201508.07.2016incapacité de travail · Rente d'invalidité · Expertise MEDAS
  36. ATF 142 V 34207.07.2016Art. 4 al. 1 LAI ; art. 6, art. 7 al. 2 et art. 8 LPGA ; trouble de stress post-traumatique (TSPT). La jurisprudence publiée aux ATF 141 V 281 est applicable à un TSPT (consid. 5.2). Nonobstant la demande de l'OFAS, il n'est pas nécessaire, dans le présent contexte, de trancher l
  37. 8C_676/201507.07.2016Procédure administrative · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
  38. 8C_71/201601.07.2016Révision de la rente · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  39. 8C_290/201620.06.2016Droit à la rente en cas d'affections psychosomatiques · Trouble somatoforme douloureux · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  40. 8C_238/201616.06.2016Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux · Expertise MEDAS
  41. 9C_231/201601.06.2016Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesure de réadaptation professionnelle
  42. 8C_617/201520.05.2016assurance-invalidité · Affections psychosomatiques · Pratique de la surmontabilité
  43. 8C_26/201618.05.2016Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Aggravation
  44. 9C_89/201612.05.2016Révision d'une rente d'invalidité · Résistance au traitement · Incapacité de travail psychique
  45. 8C_809/201510.05.2016Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  46. 8C_69/201609.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
  47. 8C_82/201609.05.2016Révision de la rente · Suppression de rente · Trouble somatoforme douloureux
  48. 8C_28/201625.04.2016Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  49. 8C_96/201622.04.2016Droit à une audience publique · Fait nouveau · assurance-invalidité
  50. 8C_77/201618.04.2016Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Fibromyalgie