art. 73 LHID
689 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 476 y compris alinéas et lettres · Page 10/14
Comme norme- 2C_878/201207.12.2012Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve pour les faits qui suppriment l'impôt · Établissement stable à l'étranger
- 2C_664/201203.12.2012Taxation d'office · Obligation de tenir des livres · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_706/201123.11.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_594/201222.11.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Revenus d'une activité indépendante
- 2C_414/201219.11.2012Prestation appréciable en argent · Personne proche · Imposition selon la période
- 2C_393/201208.11.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours
- 2C_452/201207.11.2012Imposition des époux · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
- 2C_565/201126.10.2012Déduction des intérêts passifs · Prestation appréciable en argent · Principe de pleine concurrence
- 2C_873/201122.10.2012Recours en matière de droit public · Traitement fiscal des immeubles · Impôt sur la fortune
- 2C_278/201201.10.2012Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Arbitraire dans l'application du droit
- 2C_115/201225.09.2012Activité lucrative indépendante · Simple gestion de fortune · Quasi-négociant en valeurs mobilières
- 2C_177/201225.09.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Séjour hebdomadaire
- 2C_251/201217.08.2012Utilité publique · Désintéressement · Neutralité concurrentielle de l'imposition
- 2C_91/201217.08.2012Double imposition intercantonale · harmonisation fiscale · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
- 2C_123/201208.08.2012Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_390/201207.08.2012Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles · Imposition de la propriété du logement · Impôt fédéral direct
- 2C_939/201107.08.2012Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_111/201225.07.2012Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Impôt à la source
- 2C_482/201125.07.2012Double imposition intercantonale · Interdiction de l'imposition discriminatoire (interdiction de traitement fiscal discriminatoire) · Imposition selon la capacité économique
- 2C_243/201212.07.2012Provision forfaitaire · Négociant en valeurs mobilières · Égalité de traitement
- 2C_807/201109.07.2012Déduction des frais professionnels · Forfaitisation · Déduction des frais de déplacement
- 2C_494/201106.07.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
- 2C_834/201106.07.2012Prestation appréciable en argent · Principe de pleine concurrence · Évasion fiscale
- 2C_862/201113.06.2012Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de pleine concurrence
- 2C_813/201120.03.2012harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire · Déductions fiscales pour charges de famille
- 2C_961/201030.01.2012Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits
- 2C_588/201116.12.2011harmonisation fiscale · Frais de perfectionnement · Frais de formation
- 2C_395/201106.12.2011Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_504/201022.11.2011Taxation d'office · Obligations de collaboration du contribuable · Non-entrée en matière sur la réclamation
- 2C_94/201114.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · pertes reportées
- 2C_478/201110.11.2011Recours en matière de droit public · Provision fiscale · Impôt sur le bénéfice
- 2C_361/201108.11.2011Fortune commerciale · Gain en capital · Participation comme fortune commerciale
- 2C_343/201125.10.2011Fardeau de la preuve et degré de preuve en matière de forfaits · harmonisation fiscale · Frais d'acquisition du revenu
- 2C_851/201001.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assujettissement illimité à l'impôt
- 2C_29/201116.06.2011Tentative de soustraction fiscale · Intention · Dol éventuel
- 2C_357/201014.06.2011Déduction pour enfants · Besoin de soutien · Déduction des frais de maladie, d'accident et d'invalidité
- 2C_895/201027.05.2011Prestation appréciable en argent · Frais justifiés par l'usage commercial · Personne proche
- 2C_959/201024.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Traitement fiscal des donations · Fardeau de la preuve du contribuable
- 2C_907/201016.05.2011Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel
- 2C_206/201112.04.2011Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
- 2C_883/201007.04.2011Rapidité de l'opposition · Représentation dans la procédure fiscale · Notification défectueuse
- 2C_689/201004.04.2011
- 2C_821/201004.04.2011Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Taxation d'office
- 2C_728/201025.03.2011Frais d'acquisition du revenu d'une activité lucrative dépendante · Déduction pour logement à l'extérieur en cas de séjour hebdomadaire · Interprétation de la notion de "chambre"
- 2C_375/201022.03.2011Double imposition intercantonale · Marchand d'immeubles · Fortune commerciale / fortune privée
- 2C_530/201021.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Imposition des rentes étrangères · Déduction fiscale des cotisations à des institutions de prévoyance étrangères
- 2C_189/201010.02.2011Déductibilité fiscale des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Prévoyance individuelle liée (3e pilier)
- 2C_94/201010.02.2011Jonction de procédures · Recevabilité du recours · Application du droit d'office
- 2C_518/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de la double imposition · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_708/201028.01.2011impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Commerce de biens-fonds à titre professionnel