art. 73 LHID
689 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 476 y compris alinéas et lettres · Page 12/14
Comme norme- 2C_543/200827.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent · Principe de pleine concurrence
- 2C_487/200802.02.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
- 2C_592/200802.02.2009Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Poursuite de buts publics · Utilité publique
- 2C_461/200823.12.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Principe de la bonne foi
- 2C_566/200816.12.2008Devoir d'instruction · Frais professionnels · Frais d'acquisition du revenu
- 2C_681/200812.12.2008Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
- 2C_669/200808.12.2008Droit d'être entendu · Déduction des pertes · Arbitraire
- 2C_259/200806.11.2008Recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Capital propre occulte
- 2C_448/200816.10.2008Rétroactivité en droit fiscal · Protection de la bonne foi · Rente viagère
- 2C_553/200729.09.2008Provisions fiscales · principe de périodicité · Provision forfaitaire pour obligations de garantie
- 2C_215/200821.08.2008Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_120/200813.08.2008Remise de dette en tant qu'accroissement du patrimoine imposable · Gain en capital dans le patrimoine privé · Principe de l'imposition selon la capacité économique
- 2C_147/200829.07.2008impôt sur les gains immobiliers · Imputation de l'impôt successoral · Report d'imposition
- 2C_254/200804.07.2008Procédure de rappel d'impôt · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Rappel d'impôt pour faits nouveaux
- 2C_188/200726.06.2008Recours en matière de droit public · Imposition de la valeur locative · Loyer préférentiel à une personne proche
- 2C_286/200725.06.2008Revenu imposable provenant d'une activité lucrative indépendante · Détermination dans le temps du revenu imposable (principe de l'encaissement)
- 2C_101/200818.06.2008Compensation des pertes · Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes
- 2C_708/200719.05.2008Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Activité de pur loisir
- ATF 134 II 20715.05.2008Art. 13 al. 1 et art. 14 LHID ; règles d'évaluation en matière d'impôt sur la fortune des personnes physiques; imposition d'un immeuble relevant de la fortune commerciale d'un indépendant; législation genevoise. Recevabilité du recours en matière de droit public contre les décisi
- 2C_687/200708.04.2008Recours en matière de droit public · Objet du litige · Activité lucrative indépendante
- ATF 134 II 18604.04.2008Art. 82 ss, art. 107 al. 2 LTF ; art. 73 LHID . Recours en matière de droit public; qualité pour recourir de l'administration fiscale cantonale contre une décision incidente en matière de droit cantonal harmonisé (respect par le contribuable du délai de 30 jours prévu à l' art. 4
- 2C_479/200728.03.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers
- ATF 134 II 12406.03.2008Art. 9 Cst. , art. 89 al. 2 let . d, art. 90, 93 al. 1 let. a et art. 95 let. a LTF , ainsi que les art. 12 et 73 LHID ; réglementation cantonale complémentaire à la loi sur l'harmonisation des impôts directs sur la durée déterminante de possession en matière d'impôt sur les gain
- 2C_558/200706.03.2008Recours en matière de droit public · Réserve de progression · Double imposition
- 2C_664/200706.03.2008Droit d'être entendu · Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_555/200703.03.2008Droit d'être entendu · Évasion fiscale · Impôt sur le revenu
- 2A.23/200719.02.2008Impôt à la source · Recours de droit administratif · Principe de l'égalité de traitement
- 2C_565/200715.01.2008Impôt subséquent · Revenu imposable · Système de boule de neige
- 2C_557/200721.12.2007Impôt subséquent · Erreurs manifestes dans la déclaration fiscale · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
- 2C_179/200714.12.2007Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Moment de l'acquisition
- 2C_309/200711.12.2007Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_303/200708.11.2007Domicile fiscal · Séjour qualifié · Centre des intérêts vitaux
- 2C_267/200705.10.2007Obligation de motiver le recours · Conditions de recevabilité du recours · Objet du litige en procédure de recours
- 2A.613/200608.08.2007Droit d'être entendu · Procédure de rappel d'impôt · Revenus imposables de la fortune mobilière
- 2C_302/200705.07.2007Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes · Activité de pur loisir
- 2A.692/200513.06.2007Recours de droit administratif · Cotisation de membre exonérée · Impôt sur le bénéfice des personnes morales
- 2A.55/200706.06.2007Recours de droit administratif · Provisions · Principe de déterminance
- 2A.14/200729.05.2007Recours de droit administratif · Conditions de recevabilité · Objet du recours
- 2A.102/200724.05.2007Recours de droit administratif · Fortune commerciale · Amortissements
- 2A.742/200615.05.2007Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2P.273/200617.04.2007Révision d'une décision entrée en force · Récision en matière fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 2A.168/200608.03.2007Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel · Déclaration fiscale
- 2A.300/200627.02.2007Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Recours de droit administratif
- 2A.613/200520.02.2007Déduction des contributions d'entretien · Imposition selon la capacité économique · Recours de droit administratif
- 2A.667/200616.02.2007Recevabilité du recours de droit administratif · Amortissements sur les actifs immobilisés · Distinction entre actifs immobilisés et actifs circulants
- 2A.645/200614.02.2007Droit de collaborer · Recours de droit administratif · Vie privée
- 2A.464/200615.01.2007Recours de droit administratif · Impôt fédéral direct - impôt sur le bénéfice des personnes morales · autorité du bilan commercial
- 2A.458/200618.12.2006Recours de droit administratif · Imposition commune des époux · Imposition séparée des époux
- 2A.438/200614.12.2006Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Fardeau de la preuve
- 2P.165/200607.12.2006Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Procédure de rappel d'impôt