art. 73 LHID
689 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 476 y compris alinéas et lettres · Page 11/14
Comme norme- 2C_245/201025.01.2011Imposition des prestations de prévoyance · Droit fondamental à la garantie de l'existence · Imposition selon la capacité économique
- 2C_679/201024.01.2011Prévoyance liée · Déduction fiscale des cotisations de prévoyance · Rente d'invalidité
- 2C_472/201018.01.2011Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Résidence au sens d'une convention contre les doubles impositions
- 2C_600/201006.01.2011Recours en matière de droit public · Objet du litige · Obligation de motiver
- 2C_571/201021.12.2010
- 2C_576/201029.11.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_240/201005.11.2010Impôt à la source · Déductibilité fiscale des rachats de prévoyance professionnelle · Évasion fiscale
- 2C_238/201004.11.2010Recours en matière de droit public · Motivation du recours · Griefs de violation des droits fondamentaux
- 2C_236/201014.10.2010Principe de non-rétroactivité · Réalisation du revenu · Options sur actions des employés
- 2C_168/201005.10.2010Déduction des frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement en rapport avec la profession · Distinction entre frais de perfectionnement et frais de formation professionnelle
- 2C_33/201004.10.2010Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Impôt à la source
- 2C_256/201006.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Imposition des époux
- 2C_51/201023.08.2010Impôt subséquent · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
- 2C_175/201021.07.2010Interdiction de l'auto-incrimination · Procédure de rappel d'impôt · Procédure de soustraction d'impôt
- 2C_101/201024.06.2010Recours en matière de droit public · décision finale · Estimation immobilière
- 2C_104/201023.06.2010Frais de perfectionnement · Frais de formation · Frais de perfectionnement professionnel
- 2C_769/200922.06.2010Recours en matière de droit public · Qualité formelle pour recourir · Audition dans la procédure de réclamation
- 2C_115/201018.06.2010Prescription de l'imposition · Bénéfice provenant du commerce d'immeubles · Activité lucrative indépendante
- 2C_145/201014.06.2010Assujettissement limité · Société simple · Rattachement économique
- 2C_138/201002.06.2010Imposition des options de collaborateurs · Moment de l'acquisition · Période de vesting
- 2C_24/201001.06.2010Recours en matière de droit public · Audience orale dans la procédure fiscale · Droit d'être entendu
- 2C_520/200931.05.2010Impôt subséquent · Revenu imposable · Revenu de la fortune
- 2C_856/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
- 2D_59/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- ATF 136 II 38305.05.2010Art. 89 al. 1 LTF ; qualité pour recourir d'un gouvernement cantonal contre une décision en matière d'impôt cantonal sur les successions; application par analogie de la "Star-Praxis" aux collectivités publiques; conséquences juridiques de la violation par un juge cantonal de l'ob
- 2C_382/200905.05.2010Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Jurisprudence Star · Obligation de récusation d'un juge
- 2C_3/201004.05.2010Lacune de calcul · Achat dans la caisse de pension · Dépenses extraordinaires
- 2C_773/200923.04.2010Valeur locative · Usage personnel · Intention de vente
- 2C_504/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation
- 2C_721/200907.04.2010Évasion fiscale · Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle · Imposition séparée des prestations en capital
- 2C_580/200901.04.2010
- 2C_292/200926.03.2010Intérêt digne de protection · Compensation des pertes
- 2C_403/200901.03.2010Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée
- 2C_430/200914.01.2010Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Notification de décisions
- 2C_595/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Frais d'entretien
- 2C_398/200916.11.2009impôt sur les gains immobiliers · Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier
- 2C_389/200911.11.2009Recours en matière de droit public · Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi
- 2C_868/200823.10.2009Activité lucrative indépendante · Gains en capital privés · Négocе de titres à titre professionnel
- 2C_265/200901.09.2009Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
- 2C_16/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
- 2C_533/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre
- 2C_537/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre
- 2C_3/200904.08.2009Protection de la bonne foi · Procédure de rappel d'impôt · Obligation de tenir une comptabilité et défauts de comptabilité
- 2C_222/200924.07.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Concurrence faite à la société par les actionnaires
- 2C_800/200812.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Valeur vénale · Valeur de rendement
- 2C_119/200929.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Commission d'agent immobilier · Imposition selon la capacité économique
- 2C_666/200812.05.2009Déduction de mesures d'économie d'énergie · Jardin d'hiver · Extension de surface habitable
- 2C_874/200807.05.2009Impôt spécial lors du changement de mode de taxation · Revenus extraordinaires · Changement de la taxation dans le passé à la taxation dans le présent
- 2C_14/200922.04.2009Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Frais professionnels
- 2C_224/200801.04.2009Impôt sur le revenu · Impôt sur les donations · harmonisation fiscale