art. 74 al. 1 LP

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Comme norme
  1. ATF 30 I 46404.06.1904Délai d'opposition, art. 74, a1. 11 LP. — Notification de l'acte de poursuite dans le cas de l'art. 64, a1. 2 LP (remise à un agent de police). — Renvoi de la cause, ou arrêt au fond?