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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 10/113

Comme norme
  1. 5A_629/202403.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_635/202403.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4A_428/202402.10.2024Irrecevabilité manifeste
  4. 5A_530/202302.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Répartition de l'excédent
  5. 5A_388/202401.10.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de fournir l'avance
  6. 5A_103/202426.09.2024Capacité de discernement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Représentation en matière médicale (extension de la curatelle)
  7. 5A_269/202425.09.2024Mesures provisionnelles · Protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  8. 5A_410/202325.09.2024Procuration transmortelle · Révocation de la procuration · Légitimation active
  9. 5A_811/202325.09.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Chose jugée · Maxime d'office
  10. 4A_202/202424.09.2024Interprétation du contrat · Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle
  11. 5A_450/202424.09.2024Droit d'être entendu · arbitraire dans l'établissement des faits · Nouvelle estimation du bien remis en gage
  12. 5A_942/202224.09.2024Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Exclusion d'un membre d'une association
  13. 4A_115/202420.09.2024recours en matière civile · Procédure de conciliation · Qualité de partie
  14. 5A_362/202419.09.2024Violation du droit d'être entendu · Formalisme excessif · Plainte en matière de poursuite
  15. 4A_335/202417.09.2024Interdiction d'exploitation des preuves · Obligation de motivation · Interrogatoire des parties
  16. 4D_76/202413.09.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 5A_520/202313.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  18. 4A_183/202412.09.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  19. 5A_749/202312.09.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  20. 5A_895/202311.09.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Chiffrage des conclusions · Nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral
  21. 4A_243/202410.09.2024Loisirs · Épuisement matériel des instances · Nullité d'une transaction
  22. 4A_409/202409.09.2024Conversion de voie de droit · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Interdiction du formalisme excessif
  23. 5A_387/202409.09.2024Droit d'être entendu · Déni de justice · Récusation d'un juge
  24. 4A_205/202205.09.2024
  25. 5A_82/202405.09.2024question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
  26. 5A_181/202404.09.2024Protection de l'adulte · Curatelle · Droit à l'autodétermination
  27. 5A_735/202304.09.2024recours en matière civile · Maxime inquisitoire illimitée · Fardeau de la preuve
  28. 5A_430/202403.09.2024Nullité de la poursuite · Recours abusif · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire
  29. 5A_551/202403.09.2024mesures provisionnelles · Mesures superprovisionnelles · Droit d'être entendu
  30. 4A_253/202402.09.2024Protection des marques · Motifs absolus d'exclusion · Domaine public
  31. 5A_245/202429.08.2024Non-divulgation d'une poursuite · Reprise de dette · Moment du paiement de la créance
  32. 5A_354/202329.08.2024Modification de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique · Appréciation des preuves
  33. 5A_379/202329.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  34. 5A_894/202328.08.2024attribution de la garde · Droit aux relations personnelles · Garde alternée
  35. 5A_187/202427.08.2024Nullité de la poursuite · Droit d'être entendu · Plainte en matière de poursuite
  36. 5A_489/202427.08.2024recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Compétence internationale
  37. 5A_513/202426.08.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_521/202426.08.2024Assistance judiciaire gratuite · Procédure simplifiée · Adjudication dans l'exécution forcée
  39. 5A_529/202426.08.2024Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Liberté économique
  40. 4A_151/202422.08.2024Mainlevée définitive de l'opposition · Pouvoir d'examen du juge de la mainlevée · Créance conditionnelle résolutoire
  41. 4A_65/202419.08.2024Chose jugée · Désistement d'action · Identité de l'objet du litige
  42. 5A_191/202414.08.2024Ouverture de la faillite · Solvabilité · Vraisemblance
  43. 5A_341/202314.08.2024recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Répartition de l'excédent
  44. 5A_391/202414.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Registre foncier
  45. 5A_508/202414.08.2024Vente aux enchères forcée · Égalité de traitement · Établissement des faits
  46. 4A_29/202312.08.2024valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des instances
  47. 5A_94/202412.08.2024Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_407/202407.08.2024Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  49. 5A_625/202307.08.2024Garde alternée · contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction des novas devant le Tribunal fédéral
  50. 5A_172/202405.08.2024Nullité d'une poursuite pour abus de droit · Créance fantaisiste · Chose jugée