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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 9/113

Comme norme
  1. 5A_720/202408.01.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Principe d'allégation
  2. 5A_936/202308.01.2025Liquidation du régime matrimonial · décision finale · recours en matière civile
  3. 5A_604/202431.12.2024Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Mariage ayant marqué la vie
  4. 5A_292/202420.12.2024Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 5A_512/202320.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures · charge fiscale
  6. 5A_101/202417.12.2024Compétence internationale en matière de succession · Détermination du domicile · Droit d'être entendu
  7. 5A_83/202317.12.2024Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant · Charge fiscale
  8. 5A_559/202416.12.2024Droit d'être entendu · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 4A_491/202412.12.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Épuisement des instances
  10. 5A_137/202412.12.2024Action en contestation de l'état de collocation · Affaire en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Question juridique de principe
  11. 5A_331/202410.12.2024recours en matière civile · Conditions de recevabilité · principe d'allégation
  12. 5A_192/202406.12.2024Mesures provisionnelles · Principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_674/202406.12.2024recours en matière civile · For spécial de poursuite au lieu de l'établissement (art. 50 LP) · Droit d'être entendu
  14. 5A_681/202306.12.2024Assistance judiciaire gratuite · Protection de l'enfant · Qualité pour recourir
  15. 5A_272/202404.12.2024Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · Contrat d'entretien viager
  16. 5A_273/202404.12.2024Protection de l'enfant · Curatelle · Expertise
  17. 5A_471/202403.12.2024Réalisation des gages immobiliers · Estimation de la valeur vénale · Nouvelle estimation
  18. 5A_263/202427.11.2024Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien
  19. 5A_691/202419.11.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Garanties de procédure
  20. 5A_363/202418.11.2024Procédure de revendication · Déclaration de revendication · Interdiction du formalisme excessif
  21. 5A_346/202415.11.2024Droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance · Droit de se prononcer sur une expertise
  22. 5A_395/202408.11.2024Radiation d'une servitude foncière pour perte d'intérêt · Identité de la servitude · Fardeau de la preuve d'un fait négatif
  23. 5A_560/202408.11.2024Saisie de salaire · recours en matière civile · Assistance judiciaire gratuite
  24. 4A_181/202407.11.2024Appel en cause · Lien matériel · Droit d'être entendu
  25. 5A_396/202406.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite
  26. 5A_441/202406.11.2024Droit d'être entendu · Bonne foi · Renonciation à la procédure de conciliation
  27. 5A_584/202405.11.2024Nouvelles conclusions · Assistance judiciaire gratuite · Intérêt supérieur de l'enfant
  28. 5A_547/202404.11.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · arbitraire
  29. 5A_646/202404.11.2024Révocation de la faillite · Faits et moyens de preuve nouveaux · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_967/202304.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appel
  31. 4A_343/202401.11.2024Contraire aux bonnes moeurs des marques · Détermination de la signification des marques verbales · Protection des marques racistes
  32. 4D_166/202431.10.2024Mainlevée définitive de l'opposition · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · valeur litigieuse minimale
  33. 5A_483/202329.10.2024Partenariat enregistré (dissolution) - Partage de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'appréciation du juge
  34. 5A_658/202424.10.2024Retour de mineurs (Convention de La Haye) · Droit d'être entendu · Retour de l'enfant selon la CLaH
  35. 5A_557/202423.10.2024Arbitraire · Droit d'être entendu · Sûretés en matière de séquestre
  36. 5A_673/202423.10.2024Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 5A_880/202321.10.2024Litispendance · Identité de l'objet du litige · contribution d'entretien de l'enfant
  38. 5A_322/202417.10.2024Droit d'être entendu · Principe de l'invocation des griefs · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5A_536/202416.10.2024Intervention accessoire · Recours contre une décision incidente · Hypothèque
  40. 5A_550/202416.10.2024Qualité pour recourir · Intervention accessoire · Renonciation à recourir
  41. 5A_158/202414.10.2024Nullité d'une décision · Compétence de l'autorité de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  42. 5A_500/202414.10.2024
  43. 5A_669/202410.10.2024Révocation d'une curatrice · Droit d'être entendu · Seconde expertise
  44. 5A_676/202410.10.2024Placement à des fins d'assistance · Critique appellatoire · trouble cérébral organique multifactoriel
  45. 5A_195/202409.10.2024Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Garde
  46. 5A_477/202409.10.2024Intérêt digne de protection · Plainte en matière de poursuite · Opposition
  47. 5A_593/202409.10.2024Compétence ratione loci · Mesures de protection de l'enfant · Reconnaissance de décisions étrangères
  48. 5A_648/202408.10.2024contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Obligation de faire des efforts particuliers
  49. 5A_827/202308.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  50. 5A_436/202407.10.2024Protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves