art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 11/113
Comme norme- 5A_265/202430.07.2024Droit aux relations personnelles · Circonstances exceptionnelles · Droit d'être entendu
- 5A_88/202430.07.2024Mesures de protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Curatelle
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- 4A_204/202323.07.2024recours en matière civile · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve
- 5A_238/202422.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retard injustifié
- 5A_592/202319.07.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
- ATF 150 III 35317.07.2024Art. 124e al. 1 et art. 247 ss CC ; art. 30c LPP ; séparation de biens; impossibilité du partage au moyen de la prévoyance professionnelle; indemnité en cas de versement anticipé pour la propriété d'un logement. Détermination de l'indemnité équitable ( art. 124e al. 1 CC ), lorsq
- 5A_336/202317.07.2024Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Partage de la rente de vieillesse · Décision d'opportunité selon l'art. 124a CC
- 5A_373/202417.07.2024Non-entrée en matière
- 4A_349/202416.07.2024Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
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- 5A_447/202316.07.2024Intérêt supérieur de l'enfant · Garde alternée · Maxime d'office
- 5A_449/202416.07.2024Reconnaissance de décisions étrangères · Registre de l'état civil · Droit d'être entendu
- 5A_844/202316.07.2024Protection de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 4A_377/202412.07.2024Procédure de protection dans les cas clairs · Résiliation du bail · Expulsion du locataire
- 5A_256/202312.07.2024Liquidation du régime matrimonial · Entretien de l'époux · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_425/202411.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_426/202411.07.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des griefs · Formalisme excessif
- 5A_251/202410.07.2024Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Obligation d'entretien de la famille
- 5A_914/202310.07.2024
- 5A_335/202405.07.2024Placement à des fins d'assistance · Intérêt virtuel · Force de chose jugée
- 5A_389/202404.07.2024
- 4A_635/202303.07.2024Mainlevée de l'opposition · Féries des poursuites · Efficacité différée
- 5A_409/202403.07.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 5A_11/202402.07.2024recours en matière civile · Droit d'être entendu · Délai d'appel
- 5A_411/202402.07.2024Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de droit cantonales
- 5A_783/202302.07.2024Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
- 5A_843/202328.06.2024Garde et protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
- 4A_64/202426.06.2024recours en matière civile · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_179/202421.06.2024Effet suspensif · Droit de visite · Intérêt de l'enfant
- 5A_678/202320.06.2024Droit d'être entendu · Garde alternée · Maxime d'office
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- 5D_18/202413.06.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · principe d'allégation
- 4A_44/202411.06.2024
- 5A_358/202411.06.2024recours en matière civile · Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau
- 5A_340/202406.06.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 5A_819/202305.06.2024Révision · Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Droit d'être entendu
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- 4A_411/202303.06.2024Exigences de motivation · Substantiation · Lien de causalité naturelle
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