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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 99/113

Comme norme
  1. 4A_58/200914.04.2009Assistance judiciaire gratuite · Épuisement des voies de recours · Autorité de l'état de fait
  2. 5A_629/200810.04.2009Action en contestation de l'état de collocation · Concordat avec abandon d'actif · valeur litigieuse minimale
  3. 5A_630/200810.04.2009Action en contestation de l'état de collocation · Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours
  4. 5A_794/200809.04.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5D_40/200909.04.2009Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Minimum vital
  6. 5A_151/200908.04.2009Avance de frais dans la procédure de divorce · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
  7. 4A_503/200807.04.2009Action en intervention et en garantie (appel en cause) · Appel en cause · Droit d'être entendu
  8. 4A_566/200807.04.2009recours en matière civile · Force distinctive des marques · Marque sonore
  9. 5A_188/200907.04.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère futile des conclusions · Critique appellatoire
  10. 5A_108/200906.04.2009Mainlevée provisoire · Mainlevée définitive de l'opposition · Compétence internationale
  11. 4A_67/200903.04.2009Motifs de congé · Interprétation du contrat · Délai de congé
  12. 5A_737/200803.04.2009Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Suspension de la procédure
  13. 5A_771/200803.04.2009Créance compensatrice · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  14. 5A_88/200903.04.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_146/200901.04.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  16. 4A_502/200831.03.2009Abus de confiance · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  17. 5D_160/200831.03.2009Assistance judiciaire gratuite · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures
  18. 5A_736/200830.03.2009Revenu hypothétique · arbitraire · Entretien de l'enfant
  19. 4A_228/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  20. 4A_230/200827.03.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Recours en matière civile · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
  21. 4A_232/200827.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Pouvoir de représentation du conseil de fondation
  22. 4A_28/200926.03.2009Recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  23. 4A_343/200726.03.2009recours en matière civile · honoraires d'avocat · Tarif
  24. 4A_585/200826.03.2009Fardeau de la preuve · Établissement des faits · arbitraire
  25. 5A_837/200825.03.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Demande de libération · Personne proche
  26. 5A_838/200825.03.2009recours en matière civile · Droit d'être entendu · Forclusion des griefs
  27. 4A_101/200923.03.2009Assistance judiciaire gratuite · Critique appellatoire · Alternativbegründung
  28. 5A_440/200819.03.2009Pratique Dorénaz · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5A_84/200919.03.2009Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours pour déni de justice
  30. 4A_473/200818.03.2009Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Dommages-intérêts pour violation contractuelle · Épuisement des voies de recours
  31. 4A_545/200817.03.2009Consensus · Conclusion du contrat · Forme écrite
  32. 4A_492/200812.03.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Consorité simple et nécessaire · Société simple
  33. 4A_602/200812.03.2009recours en matière civile · Obligation de motivation qualifiée · Force dérogatoire du droit fédéral
  34. 4A_527/200811.03.2009recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Autorité de l'arrêt de renvoi
  35. 5D_12/200911.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  36. 4A_487/200810.03.2009Sous-location · Résiliation abusive · Prolongation du bail
  37. 4A_508/200810.03.2009Protection des marques · Indication géographique de provenance · Tromperie
  38. 5A_36/200906.03.2009Maxime de disposition · Droit d'être entendu · Prévention
  39. 5A_802/200806.03.2009Privilège du travailleur en faillite · Position assimilable à celle d'un employeur · Collocation d'une créance
  40. 5A_803/200805.03.2009Adoption d'adultes · Caractère exceptionnel · Établissement des faits
  41. 5A_502/200804.03.2009Administration d'office d'une succession · arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 5A_394/200802.03.2009Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office
  43. 5A_607/200802.03.2009Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesures de protection de l'enfant
  44. 5A_760/200802.03.2009Bien de l'enfant dans l'adoption · Autorisation de placement en vue d'adoption · Droit d'être entendu
  45. 5A_81/200902.03.2009Assistance judiciaire gratuite · Appréciation anticipée des preuves · Caractère vain de l'action
  46. 5A_839/200802.03.2009recours en matière civile · Exigences de motivation · Refus de contre-expertise
  47. 5A_87/200902.03.2009Irrecevabilité pour cause de disparition de l'intérêt actuel · Non-entrée en matière pour absence de décision cantonale de dernière instance · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_42/200927.02.2009recours en matière civile · Protection de l'enfant · Effet suspensif
  49. 4A_408/200826.02.2009Recevabilité du recours en matière civile · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  50. 4A_521/200826.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits