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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 12/113

Comme norme
  1. 5A_332/202430.05.2024Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Expertise sur la capacité éducative
  2. 4D_60/202428.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  3. 5A_65/202427.05.2024Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit aux relations personnelles
  4. 4A_80/202424.05.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  5. 5A_729/202224.05.2024contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Revenu de la fortune
  6. 5A_790/202323.05.2024Obligation de renseigner entre héritiers · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation de l'appel
  7. 5A_29/202422.05.2024Poursuite pour dettes et faillite · Séquestre · arbitraire
  8. 5A_118/202421.05.2024Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Acte de défaut de biens après saisie
  9. 5A_713/202321.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Entretien en droit matrimonial
  10. 5A_157/202415.05.2024Assistance judiciaire gratuite · Action en contestation de nouvel avoir · Indigence
  11. 5A_906/202315.05.2024Exécution d'une décision de nature civile · Liquidation du régime matrimonial · Obligation de produire des documents fiscaux
  12. 5D_20/202414.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Droit d'être entendu
  13. 4D_44/202413.05.2024Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_110/202410.05.2024Interdiction des faits nouveaux · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve de l'authenticité d'un document
  15. 5A_801/202210.05.2024Début de la contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
  16. 5A_418/202306.05.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Maxime de disposition
  17. 5A_225/202303.05.2024Récusation · Décision incidente · mesures provisionnelles
  18. 5A_809/202303.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'enfant et de l'adulte
  19. 4A_214/202402.05.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_281/202302.05.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Appréciation des preuves
  21. 5A_41/202402.05.2024recours en matière civile · Ouverture de la faillite · Levée de la faillite
  22. 5A_76/202401.05.2024Autorité de l'arrêt de renvoi · Droit aux relations personnelles des tiers · Circonstances exceptionnelles
  23. 5A_751/202329.04.2024recours en matière civile · Collocation · Cession de créances de la masse en faillite
  24. 4A_607/202326.04.2024Protection des marques · Force distinctive · Domaine public
  25. 5A_723/202326.04.2024Modification des questions relatives à l'enfant · Garde alternée · contribution d'entretien de l'enfant
  26. 5A_133/202425.04.2024Suspension provisoire de la poursuite · Intérêt digne de protection · Risque de préjudice irréparable
  27. 4D_31/202424.04.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Objet du litige
  28. 5A_763/202324.04.2024Recours en matière civile · arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5D_223/202324.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5D_4/202422.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Égalité de traitement
  31. 5A_724/202319.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  32. 5A_828/202318.04.2024Nullité des décisions judiciaires · Compétence internationale en matière d'enfants · Procédure de protection de l'union conjugale
  33. 5A_891/202318.04.2024Notification par publication officielle · Intérêt digne de protection · Entrave à la notification
  34. 5A_893/202318.04.2024Notification par publication officielle · Soustraction persistante · arbitraire
  35. 4D_30/202417.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 5A_121/202417.04.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves
  37. 5A_522/202317.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de la célérité · Droit au respect de la vie familiale
  38. 5D_166/202317.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Ordonnance d'instruction
  39. 4A_398/202316.04.2024Libre appréciation des preuves · Rémunération du temps de travail · Droit des obligations (général) - dommages-intérêts
  40. 5A_44/202416.04.2024Jonction de procédures · recours en matière civile · Citation à la saisie
  41. 5A_78/202416.04.2024recours en matière civile · Nullité des réquisitions de poursuite · Communication électronique en matière de poursuite
  42. 5A_104/202412.04.2024Droit d'être entendu · Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Nullité d'une décision en matière de poursuites
  43. 5A_202/202411.04.2024recours en matière civile · Assistance judiciaire gratuite · Jugement de divorce
  44. 4A_108/202409.04.2024recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours
  45. 5A_14/202409.04.2024recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu
  46. 5A_769/202309.04.2024Droit successoral · Partage successoral · arbitraire
  47. 5A_2/202408.04.2024Retard injustifié · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
  48. 5A_211/202408.04.2024Ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  49. 5A_992/202308.04.2024recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Nullité de la poursuite
  50. 4D_18/202402.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu