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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 13/113

Comme norme
  1. 5A_122/202402.04.2024Qualité pour recourir · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_890/202302.04.2024mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  3. 5A_695/202327.03.2024Nullité des décisions de la communauté de propriétaires par étages · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Répartition des charges selon les quotes-parts de valeur et l'intérêt
  4. 4A_554/202326.03.2024recours en matière civile · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Activité inventive
  5. 5A_739/202326.03.2024mesures provisionnelles · Risque de préjudice irréparable · Autorité parentale
  6. 5A_977/202125.03.2024Action en paiement non chiffrée · Interdiction du formalisme excessif · Liquidation du régime matrimonial
  7. 5A_223/202322.03.2024Abus de droit dans la poursuite · Procédure de poursuite · Plainte en matière de poursuite
  8. 5A_513/202320.03.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 5A_771/202320.03.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  10. 5D_6/202420.03.2024Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Questions accessoires
  11. 5A_900/202318.03.2024Nullité absolue d'une décision · Commandement de payer · Signature par fac-similé
  12. 5A_952/202315.03.2024recours en matière civile · Double degré de juridiction · Déni de justice
  13. 5A_25/202414.03.2024Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  14. 5A_640/202314.03.2024recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  15. 5A_643/202314.03.2024recours en matière civile · Droit d'être entendu · Adjudication
  16. 4A_536/202313.03.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_623/202313.03.2024Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exception d'inexécution
  18. 5A_569/202313.03.2024recours en matière civile · plainte de surveillance · Séquestre
  19. 4A_283/202312.03.2024Principe de la maxime des débats · Fardeau de la preuve · Cause de réserve
  20. 5A_162/202408.03.2024Irrecevabilité manifeste
  21. 4A_631/202307.03.2024Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de mainlevée
  22. 5A_611/202307.03.2024recours en matière civile · Réquisition de réalisation · Prescription d'ordre
  23. 5A_684/202306.03.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction d'exploitation des preuves · contribution d'entretien de l'enfant
  24. 5A_685/202306.03.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Protection de l'union conjugale
  25. 5A_823/202305.03.2024Conditions de recevabilité du recours en matière civile · valeur litigieuse · Exigences de motivation
  26. 5A_884/202305.03.2024Levée du séquestre contre sûretés · séquestre
  27. 5A_888/202305.03.2024Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Intérêt supérieur de l'enfant
  28. 4D_19/202404.03.2024Résiliation pour défaut de paiement du loyer · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  29. 4A_630/202328.02.2024Mainlevée définitive de l'opposition · Procédure de mainlevée · Identité entre la créance et le titre
  30. 5A_128/202428.02.2024mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite
  31. 5A_476/202328.02.2024Droit à l'égalité de traitement · Épuisement des instances · Calcul de la contribution d'entretien après le divorce
  32. 5A_499/202326.02.2024Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Modification de la garde
  33. 5A_429/202322.02.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt actuel et pratique · Forclusion du droit de recours
  34. 4A_113/202421.02.2024recours en matière civile · Recevabilité du recours · Délai de recours
  35. 4A_55/202421.02.2024Obligation de motiver le recours · Motivation manifestement insuffisante · Droit d'être entendu
  36. 5A_784/202320.02.2024Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Principe de l'allégation strict
  37. 5A_477/202315.02.2024Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Dissimulation de biens · arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 5A_702/202313.02.2024Ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Motifs de révocation de la faillite
  39. 5A_982/202313.02.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Saisie de salaire
  40. 5A_214/202112.02.2024Séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu
  41. 4A_626/202309.02.2024Mainlevée provisoire · Double représentation · Droit d'être entendu
  42. 5A_40/202408.02.2024Attribution de l'autorité parentale exclusive · Intérêt supérieur de l'enfant · Conflit parental durable
  43. 5A_21/202307.02.2024Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Délai de péremption · Droit d'être entendu
  44. 5A_61/202307.02.2024Décision des propriétaires par étages · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Notoriété judiciaire
  45. 5A_63/202307.02.2024Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Notoriété judiciaire · Droit d'être entendu
  46. 5A_675/202307.02.2024Opposition · Examen de l'arbitraire du droit cantonal · Critique appellatoire
  47. 5A_754/202307.02.2024Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation pour la violation de droits fondamentaux
  48. 5A_966/202207.02.2024Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Unanimité pour la modification de l'acte de fondation · Transformation de droits exclusifs en parties communes
  49. 5A_967/202207.02.2024Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Obligation de motivation comme élément du droit d'être entendu · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_122/202306.02.2024recours en matière civile · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Invalidité du commandement de payer