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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 14/113

Comme norme
  1. 5A_178/202306.02.2024Double criée · Adjudication dans la vente aux enchères publiques · Conditions de vente aux enchères
  2. 5A_358/202301.02.2024Radiation de servitude · Renonciation à la servitude · Interprétation des déclarations de volonté
  3. 5A_500/202331.01.2024recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  4. 5A_468/202329.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Production de pièces nouvelles · Arbitraire dans l'établissement des faits
  5. 5A_567/202325.01.2024Curatelle de représentation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de subsidiarité
  6. 5A_959/202323.01.2024Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Vice irréparable de l'acte de recours
  7. 5A_788/202218.01.2024arbitraire · Critique appellatoire · Mesures provisionnelles (entretien)
  8. 5A_867/202318.01.2024Risque de préjudice irréparable · Mesures protectrices de l'union conjugale · Effet suspensif
  9. 5A_529/202317.01.2024Mesures de sûreté (communauté héréditaire) · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  10. 5A_533/202317.01.2024Mesures protectrices de l'union conjugale · attribution de la garde · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_658/202317.01.2024Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  12. 5A_665/202317.01.2024Placement à des fins d'assistance · Intérêt à la protection juridique · Droit d'être entendu
  13. 4A_460/202316.01.2024Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  14. 5A_585/202315.01.2024Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · Action en annulation de la poursuite
  15. 4A_418/202312.01.2024Révision · Transaction judiciaire · Vice de la volonté
  16. 4A_211/202311.01.2024Restriction de la procédure · Garantie dans le contrat de vente d'actions · Fardeau de la preuve en cas de responsabilité pour garantie
  17. 5A_891/202211.01.2024contribution d'entretien de l'enfant · Modification du jugement de divorce · Changement essentiel et durable des circonstances
  18. 4A_438/202309.01.2024Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  19. 4D_59/202309.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt à la protection juridique · Répartition des frais en cas de radiation
  20. 5A_913/202309.01.2024mesures provisionnelles · Modification du titre d'entretien · Grief de violation constitutionnelle
  21. 4A_514/202303.01.2024Protection des marques · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_19/202320.12.2023Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  23. 5A_948/202320.12.2023Exigences de motivation au Tribunal fédéral · Capacité d'ester en justice · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral
  24. 4A_540/202219.12.2023arbitraire · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
  25. 4A_370/202314.12.2023Nouveauté · Activité inventive · Action en nullité
  26. 5A_469/202313.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des instances · Revenu hypothétique
  27. 5A_705/202213.12.2023Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Désavantage lié au mariage
  28. 5A_922/202312.12.2023recours en matière civile · Non-entrée en matière · Conclusions
  29. 5A_941/202212.12.2023Retour anticipé du droit de superficie · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Épuisement matériel des instances
  30. 5A_550/202311.12.2023Insaisissabilité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Convention de Chicago
  31. 5A_30/202308.12.2023recours en matière civile · Commandement de payer · Signature en fac-similé
  32. 5A_729/202308.12.2023Commandement de payer · Signature en fac-similé · Nullité de la décision
  33. 5A_736/202308.12.2023recours en matière civile · Procédure de récusation · Commandement de payer
  34. 5A_772/202308.12.2023Commandement de payer · Signature en fac-similé · recours en matière civile
  35. 4A_480/202306.12.2023recours en matière civile · Droit d'être entendu · Procédure simplifiée
  36. 5A_371/202306.12.2023mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Minimum vital
  37. 5A_615/202206.12.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  38. 4A_495/202305.12.2023valeur litigieuse · Droit d'être entendu · Expulsion locative
  39. 5A_257/202304.12.2023Domicile légal de l'enfant · Garde alternée · principe d'allégation
  40. 5A_306/202301.12.2023Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Respect de la vie privée et familiale
  41. 5A_916/202001.12.2023Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Ordre public · Droit d'être entendu
  42. 5A_673/202230.11.2023contribution d'entretien de l'enfant · Parts de prise en charge · Répartition de l'excédent
  43. 5A_186/202329.11.2023Suspension des délais · Validité du commandement de payer · Action en libération de dette
  44. 5A_687/202323.11.2023
  45. 5A_842/202223.11.2023Protection de l'union conjugale et divorce · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  46. 4A_320/202321.11.2023Contrefaçon de brevet · Interprétation des revendications (brevet) · Liaison à l'interprétation concordante des parties
  47. 4A_247/202317.11.2023Exigences de motivation · Contrôle des faits · principe d'allégation
  48. 5A_364/202314.11.2023arbitraire · mesures provisionnelles · Modification des contributions d'entretien
  49. 5A_166/202209.11.2023arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution d'entretien après divorce · Calcul de l'entretien convenable
  50. 5A_180/202309.11.2023Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique