art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 15/113
Comme norme- 5A_357/202208.11.2023Communauté des propriétaires par étages · Contestation de décisions d'assemblée · Hypothèque légale de la communauté
- 5A_504/202308.11.2023
- 5A_72/202308.11.2023Règles applicables aux mesures provisionnelles (limitation aux violations constitutionnelles) · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 5A_132/202307.11.2023Action en constatation négative de l'exécuté (art. 85a LP) · Renonciation à la contribution d'entretien (art. 115 CO) · Interprétation selon le principe de la confiance
- 5A_536/202307.11.2023Décision de départ · attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_701/202302.11.2023Fiction de notification à l'échéance du délai de garde postal · Notification de la citation à comparaître à l'audience de faillite · Droit d'être entendu
- 5A_722/202302.11.2023recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
- 5A_276/202330.10.2023Assistance judiciaire gratuite · Action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP · Chances de succès
- 5A_372/202326.10.2023arbitraire · Droits fondamentaux et leur effet horizontal · Détermination du revenu pour les contributions d'entretien
- 5A_297/202325.10.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · Séparation de biens · Revenu hypothétique
- 5A_379/202224.10.2023Droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance · Prescription
- 5A_44/202323.10.2023Séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_489/202320.10.2023Assistance judiciaire gratuite · Divorce · Droit d'être entendu
- 5A_882/202219.10.2023Maxime des débats · Défaillance procédurale · Principe de simultanéité
- 5A_471/202312.10.2023Recours contre l'ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · nova
- 5A_928/202212.10.2023Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_549/202111.10.2023Protection de la personnalité · Contestation d'une décision de l'assemblée des propriétaires par étages · Révocation de l'administrateur
- 5A_80/202311.10.2023recours en matière civile · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_322/202205.10.2023Décision incidente · Délai de séparation (divorce) · Droit d'être entendu
- 5A_432/202305.10.2023Assistance judiciaire gratuite · Modification du jugement de divorce · Chances de succès
- 5A_972/202205.10.2023Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Vraisemblance
- 4A_215/202304.10.2023Devoir de motivation du recours · Double motivation · Épuisement des instances cantonales
- 5A_445/202302.10.2023Droit d'être entendu · Registre foncier · Vente aux enchères publiques
- 5A_985/202228.09.2023décision finale · recours en matière civile · Droit d'être entendu
- 5D_150/202328.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 5A_252/202327.09.2023mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_831/202226.09.2023Légitimation processuelle du parent pour l'enfant devenu majeur · arbitraire · Revenu hypothétique
- 4A_428/202225.09.2023Interdiction de l'arbitraire · Comportement selon la bonne foi · Interprétation du contrat
- 4D_37/202325.09.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Erreur essentielle (de base)
- 5A_105/202321.09.2023Protection de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits · Retrait de garde / Placement
- 4A_409/202219.09.2023Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse en matière de baux · Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes
- 5A_456/202219.09.2023Modification de la demande · Maxime de disposition · Société simple
- 5A_732/202219.09.2023Épuisement matériel des instances · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 5A_88/202319.09.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Revenu hypothétique
- 5A_884/202214.09.2023Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · principe d'allégation
- 5A_657/202207.09.2023Action en mainlevée ou en suspension de la poursuite · Annulation de la décision à exécuter par l'autorité de recours · Disparition de l'exigibilité
- 5A_543/202306.09.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits (arbitraire) / Appréciation des preuves · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_695/202206.09.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Identité entre le titre et les pièces de poursuite
- 5A_118/202331.08.2023Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant · Calcul du minimum vital
- 5A_441/202331.08.2023Ouverture de la faillite · Nullité de l'ouverture de la faillite · Identification du débiteur dans la procédure de poursuite
- 5A_367/202230.08.2023Fondation ecclésiastique · Inscription au registre du commerce · Pouvoir d'examen du préposé au registre du commerce
- 5A_552/202330.08.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Violation des droits constitutionnels · Principe de l'allégation strict
- 5A_368/202224.08.2023Fondation ecclésiastique · Lien organique avec une communauté religieuse · Pouvoir d'examen du préposé au registre du commerce
- 5A_607/202324.08.2023Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance
- 5A_723/202224.08.2023Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Protection de l'adulte
- 4A_237/202221.08.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_229/202316.08.2023Droit d'être entendu · Droit de réméré · Abus de droit
- 5A_174/202316.08.2023Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien · Détermination du revenu
- 5D_24/202015.08.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Répartition des frais dans la propriété par étages
- 5A_6/202310.08.2023Prozessstandschaft du parent pour les contributions d'entretien d'enfants majeurs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement matériel des instances