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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 16/113

Comme norme
  1. 5D_40/202309.08.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  2. 4A_178/202308.08.2023Droit d'être entendu · Force distinctive · Domaine public
  3. 4A_270/202307.08.2023Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Question juridique de principe · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  4. 5A_434/202303.08.2023Exmission · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  5. 5A_995/202227.07.2023recours en matière civile · mesures provisionnelles · Protection de l'adulte
  6. 5A_486/202326.07.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_516/202321.07.2023Effet suspensif · Intérêt supérieur de l'enfant · Mesure provisionnelle
  8. 5A_668/202119.07.2023contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Répartition de l'excédent selon les grandes et petites têtes
  9. 5A_82/202319.07.2023Suspension des paiements · Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Surendettement
  10. 5A_72/202218.07.2023Contribution extraordinaire à l'entretien de la famille · Concubinage qualifié · Contribution d'entretien après divorce
  11. 5A_952/202218.07.2023recours en matière civile · Droit d'être entendu · Insaisissabilité des rentes
  12. 5A_46/202317.07.2023recours en matière civile · Continuation de la poursuite · Acte de défaut de biens
  13. 5A_906/202217.07.2023Décision incidente · Décision d'irrecevabilité · Représentation de l'enfant
  14. 5A_440/202214.07.2023Minimum vital · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  15. 5A_351/202313.07.2023Déni de justice · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  16. 5A_99/202311.07.2023Exécuteur testamentaire · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire
  17. 5A_255/202206.07.2023Mesures · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  18. 5A_310/202306.07.2023recours en matière civile · Qualité pour recourir · Intégrité corporelle
  19. 5A_227/202305.07.2023Retard injustifié · Droit d'être entendu · Poursuite en réalisation de gage
  20. 5A_388/202305.07.2023Suspension de l'exécution forcée · Principe de célérité · Procédure d'exécution forcée
  21. 4A_348/202304.07.2023Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
  22. 4A_354/202304.07.2023Irrecevabilité manifeste
  23. 5A_178/202204.07.2023Action en désaveu de paternité · Rétablissement du délai · Intérêt supérieur de l'enfant
  24. 5A_43/202303.07.2023Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Nécessité de l'assistance d'un avocat
  25. 5A_828/202229.06.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et déclaration de force exécutoire de décisions étrangères · Exequatur
  26. 5A_70/202326.06.2023recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  27. 5A_16/202322.06.2023Cession des droits de la masse · Légitimation processuelle · Interdiction de l'arbitraire
  28. 5A_927/202222.06.2023Mainlevée définitive de l'opposition · Transaction judiciaire · Pouvoir d'examen du juge de la mainlevée
  29. 5A_225/202221.06.2023Autorité de l'arrêt de renvoi · Intérêt de l'enfant · Partenariat enregistré
  30. 5A_288/202321.06.2023Fiction de notification · Délai de recours · Saisie en absence du débiteur
  31. 5A_501/202221.06.2023Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  32. 4A_317/202320.06.2023Irrecevabilité pour défaut de dernière instance
  33. 5A_199/202214.06.2023Revendication en faillite · Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu
  34. 5A_875/202214.06.2023Reconnaissance des procédures d'insolvabilité étrangères · Poursuite par voie de saisie · Principe de territorialité en matière de poursuite et faillite
  35. 4A_387/202213.06.2023Respect des droits de la défense · Entraide judiciaire internationale en matière civile · Obtention des preuves à l'étranger
  36. 5A_126/202313.06.2023Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_808/202212.06.2023Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Volonté de l'enfant
  38. 5A_812/202209.06.2023Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  39. 5A_171/202308.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Sursis au paiement
  40. 5A_185/202307.06.2023recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  41. 5A_344/202306.06.2023Intérêt à la protection juridique · Inscription au registre foncier · Registre foncier
  42. 5A_498/202205.06.2023Saisie du revenu · Rectification de l'état de collocation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_399/202102.06.2023Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Exigibilité de la créance
  44. 5A_407/202202.06.2023Séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  45. 5A_978/202201.06.2023Divorce · mesures provisionnelles · Contribution d'entretien
  46. 5A_144/202326.05.2023Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  47. 5A_146/202323.05.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Autorité de surveillance · arbitraire
  48. 5A_41/202316.05.2023Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Sursis à la réalisation
  49. 5A_827/202216.05.2023Motivation de la décision · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles
  50. 5A_898/202216.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Contribution d'entretien après divorce