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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 17/113

Comme norme
  1. 5A_349/202315.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_222/202311.05.2023Compétence à raison du lieu de l'office des poursuites · Domicile du débiteur · Fardeau de la preuve du domicile
  3. 5A_51/202309.05.2023Actions défensoires issues du voisinage · Propriété par étages · Droit d'être entendu
  4. 5A_182/202308.05.2023Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Protection de l'union conjugale
  5. 5A_364/202203.05.2023recours en matière civile · Décision incidente · Récusation
  6. 5A_365/202203.05.2023Droit d'être entendu · Qualité de partie · Personne proche
  7. 5A_737/202202.05.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès à la justice · Interdiction du formalisme excessif
  8. 5A_919/202227.04.2023Surveillance du représentant de l'héritier · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  9. 5A_648/202225.04.2023recours en matière civile · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_679/202225.04.2023Compétence internationale · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  11. 5A_148/202320.04.2023Exécution forcée de mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_20/202320.04.2023recours en matière civile · Fiction de la notification · Rétablissement du délai
  13. 5A_218/202319.04.2023Droit de déterminer la résidence · Garde · Droit de visite
  14. 5A_536/202219.04.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux irrecevables
  15. 5A_263/202317.04.2023Autorité parentale · attribution de la garde · Droit de visite
  16. 5A_666/202213.04.2023Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Proportionnalité
  17. 4A_421/202211.04.2023Nouveauté · Droit de continuer l'exploitation · Activité inventive
  18. 5D_28/202306.04.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  19. 5A_271/202305.04.2023Mesures superprovisionnelles · Retour de l'enfant · Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
  20. 5A_771/202205.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat · Mesures protectrices de l'union conjugale
  21. 5A_672/202204.04.2023recours en matière civile · Revocation de la faillite · Ouverture de la faillite
  22. 5A_306/202229.03.2023Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 4A_500/202228.03.2023Procédure d'enregistrement de marque · Droit d'être entendu · Motifs absolus d'exclusion en droit des marques
  24. 5A_308/202228.03.2023Répartition de l'excédent lors de la réalisation forcée · Dissolution d'une société simple · Droit d'être entendu
  25. 5A_514/202228.03.2023Opposition · Fardeau de la preuve · Degré de la preuve
  26. 5A_640/202228.03.2023Compétence internationale en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant · Notion de tribunal au sens de l'art. 6 CEDH
  27. 5A_98/202228.03.2023recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
  28. 5A_414/202227.03.2023Procédure de recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de récusation
  29. 5A_647/202227.03.2023Contestation d'une décision de l'assemblée générale des propriétaires d'étages · Droit d'être entendu · Bonne foi en procédure
  30. 5A_984/202227.03.2023Assistance judiciaire gratuite · arbitraire · Partage successoral
  31. 4A_545/202224.03.2023Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  32. 5A_15/202322.03.2023Droit d'être entendu · arbitraire · Autorité parentale
  33. 5A_469/202221.03.2023Affaire en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Mesure provisionnelle
  34. 5A_917/202220.03.2023Demande de récusation contre l'office des faillites · Forclusion des motifs de récusation · Prévention des préposés aux faillites
  35. 4D_1/202316.03.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 5A_668/202216.03.2023Qualité pour recourir · Intérêt juridique · Formalisme excessif
  37. 4A_145/202214.03.2023Question de droit d'importance fondamentale · Certificat de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  38. 5A_13/202314.03.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie cantonale
  39. 5A_168/202314.03.2023contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Minimum vital
  40. 4A_492/202213.03.2023Protection des marques figuratives (domaine public) · Motifs absolus d'exclusion · Force distinctive
  41. 4A_513/202213.03.2023Certificat complémentaire de protection · Théorie de la divulgation · Interprétation des revendications de brevet
  42. 5A_52/202309.03.2023recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_624/202209.03.2023Séquestre de créances · Insaisissabilité pour les personnes morales · Demande de paiement par acomptes
  44. 5A_818/202209.03.2023Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité
  45. 5A_910/202108.03.2023recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  46. 5A_825/202207.03.2023Droit d'être entendu · Procès équitable · Notification par voie édictale
  47. 5A_48/202306.03.2023Droit d'être entendu · Récusation · Obligation de motiver
  48. 5A_693/202206.03.2023Mainlevée provisoire · Poursuite en réalisation de gage · Reconnaissance de dette
  49. 5A_443/202203.03.2023Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Notification
  50. 5A_925/202102.03.2023Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Juridiction gracieuse · Droit d'être entendu