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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 25/113

Comme norme
  1. 5A_582/202129.07.2021Recours constitutionnel / recours en matière civile · Attribution / modification de la garde · arbitraire
  2. 5A_123/202123.07.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  3. 5A_701/202023.07.2021Non-divulgation d'une poursuite · Registre des poursuites · Protection des données
  4. 4A_173/202119.07.2021Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  5. 5A_1027/202016.07.2021Modification de la contribution d'entretien après divorce · Interprétation du contrat · arbitraire
  6. 5A_302/202012.07.2021arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien en capital
  7. 5A_666/202007.07.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien entre époux
  8. 5A_679/201905.07.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  9. 5A_967/202002.07.2021Abus de droit · Revenu hypothétique · arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 5A_582/201801.07.2021Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_956/202001.07.2021Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  12. 5A_449/202130.06.2021Perte de l'objet du recours · Droit d'être entendu · Double degré de juridiction
  13. 5A_831/202029.06.2021recours en matière civile · Décision partielle · valeur litigieuse
  14. 5A_767/202025.06.2021Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Droit aux relations personnelles · Devenir sans objet du recours
  15. 5A_937/202024.06.2021Compétence à raison du lieu de l'office des poursuites · Poursuite abusive · Frais en cas de procédure téméraire
  16. 4A_285/202122.06.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4D_31/202122.06.2021Droit d'être entendu · Exequatur de décisions étrangères · Recours constitutionnel subsidiaire
  18. 5A_476/202022.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit de voisinage: distance des fenêtres
  19. 5A_79/202122.06.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Notification
  20. 5A_546/202021.06.2021Qualité pour recourir · Conclusion réformatoire · Curatelle de représentation
  21. 5D_284/202021.06.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  22. 4D_40/202118.06.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_1014/202017.06.2021Frais de poursuite · Extrait du registre des poursuites · Émolument d'encaissement
  24. 5A_364/202014.06.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  25. 5A_979/202011.06.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Droit d'être entendu
  26. 4A_249/202110.06.2021Consultation du dossier de demande de brevet · Qualité pour recourir · Examen préjudiciel des ordonnances
  27. 4A_308/202110.06.2021Simulation d'un contrat · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  28. 4A_40/202110.06.2021Épuisement des griefs · Droit d'être entendu · Litispendance
  29. 5A_559/201910.06.2021Administration d'office d'une succession · mesures provisionnelles · arbitraire
  30. 5A_935/202008.06.2021Concubinage qualifié · Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu
  31. 4A_204/202107.06.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 4D_38/202102.06.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  33. 5A_266/202101.06.2021Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Droit de collaborer
  34. 4A_118/202128.05.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  35. 5A_144/202128.05.2021recours en matière civile · Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
  36. 4D_29/202126.05.2021Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_1017/202026.05.2021Demande de récusation · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 5A_985/202026.05.2021Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Traitement forcé
  39. 4A_21/202125.05.2021recours en matière civile · Rétablissement du délai · Droit d'être entendu
  40. 4A_490/202025.05.2021recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
  41. 5A_862/202025.05.2021Interprétation des dispositions pour cause de mort · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  42. 5D_276/202020.05.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_158/202119.05.2021Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Blocage des avoirs
  44. 5A_491/202019.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant
  45. 5A_645/202019.05.2021mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Constatation des faits
  46. 5A_740/202019.05.2021Intérêt supérieur de l'enfant · Garde · Relations personnelles
  47. 5A_106/202117.05.2021Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  48. 5A_350/202117.05.2021Protection de la bonne foi · Indication erronée des voies de droit · Mesure provisionnelle
  49. 5A_17/202114.05.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de récusation · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  50. 5A_342/202114.05.2021Demande de récusation · Recours constitutionnel subsidiaire · Recours constitutionnel