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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 26/113

Comme norme
  1. 5A_948/202014.05.2021Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Légitimation passive dans la contestation des décisions de l'assemblée des copropriétaires · Récusation de juges fédéraux
  2. 5A_264/202112.05.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Non-entrée en matière faute de dernière instance
  3. 5A_411/202007.05.2021Mainlevée de l'opposition · Suspension de la procédure · Séquestre
  4. 5A_617/202007.05.2021Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 5A_694/202007.05.2021Droit d'être entendu · arbitraire · Entretien de la famille
  6. 5D_92/202107.05.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 5A_879/202006.05.2021Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial · Exigibilité d'une activité lucrative
  8. 5A_895/202028.04.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_281/202027.04.2021Interdiction de l'arbitraire · Autorité parentale · Garde
  10. 5D_54/202121.04.2021Mainlevée de l'opposition · Assistance judiciaire gratuite · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 4D_13/202119.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits
  12. 5A_821/202016.04.2021Récusation · Capacité d'ester en justice · Obligation de motiver
  13. 5A_8/202115.04.2021Saisie provisoire · Principe de proportionnalité · Obligation d'appliquer les lois fédérales
  14. 5D_51/202115.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · canton de Fribourg
  15. 5D_52/202115.04.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Assistance judiciaire gratuite
  16. 4D_7/202112.04.2021Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  17. 4A_499/202008.04.2021Authenticité des documents · Libre appréciation des preuves · Devoir des parties de collaborer
  18. 4A_428/202001.04.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Prescription
  19. 4A_185/202131.03.2021Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais
  20. 5A_226/201931.03.2021recours en matière civile · Caractère réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_451/202031.03.2021Nova en procédure d'appel · Calcul du revenu déterminant pour l'entretien · Entretien d'un enfant majeur
  22. 5A_727/202031.03.2021arbitraire dans l'établissement des faits · Droit à la preuve · Fardeau de la preuve
  23. 5A_42/202030.03.2021Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Cause de protection de l'union conjugale
  24. 5A_678/202030.03.2021mesures provisionnelles · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_581/202026.03.2021Contrefaçon de brevet · Interprétation des revendications de brevet · Droit d'être entendu
  26. 5A_918/202026.03.2021Revocation de la faillite · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  27. 5A_217/202125.03.2021Curatelle provisoire de représentation · principe d'allégation · mesures provisionnelles
  28. 5A_825/202025.03.2021Nullité de la poursuite · Abus de droit · Poursuite en réalisation de gage
  29. 5A_415/202018.03.2021Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant
  30. 5A_549/201918.03.2021contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Contribution de prise en charge
  31. 5A_106/202017.03.2021Liquidation du régime matrimonial · Acquis · Biens propres
  32. 5A_755/202016.03.2021Droit aux relations personnelles avec l'enfant du partenaire enregistré · Intérêt supérieur de l'enfant · Circonstances exceptionnelles
  33. 5A_883/202016.03.2021For de la succursale (art. 50 LP) · Compétence de l'autorité de surveillance · Procédure de mainlevée
  34. 5A_840/202011.03.2021Surveillance des fondations · Compétence de l'autorité de surveillance · Autorité de la chose jugée d'une décision
  35. 4A_361/202008.03.2021Motifs absolus d'exclusion en droit des marques · Indication de provenance · Risque d'induction en erreur
  36. 5A_102/202105.03.2021Droit d'être entendu · Surveillance des fondations · Irrecevabilité du recours
  37. 5A_1012/202003.03.2021Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Obligation de collaborer
  38. 5D_311/202001.03.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt à la protection juridique · Représentation devant le Tribunal fédéral
  39. 5A_141/202025.02.2021Protection de l'union conjugale · Logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_472/202025.02.2021Action en réduction · Délai de péremption · Rapport et réduction
  41. 5A_475/202025.02.2021Garde · Droit aux relations personnelles · Intérêt de l'enfant
  42. 5A_624/202025.02.2021Protection de l'adulte · Curatelle · Mesures provisionnelles
  43. 4D_71/202023.02.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif · Exigence de conclusions dans le recours cantonal
  44. 5A_448/202018.02.2021Mainlevée provisoire · Capacité d'ester en justice · Droit d'être entendu
  45. 5A_1041/202017.02.2021Liberté du mariage · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  46. 5A_484/202016.02.2021Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_647/202016.02.2021Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Contacts de mémoire
  48. 4A_14/202115.02.2021Violation des obligations de l'assuré · Règle de l'insolite · Règle de l'ambiguïté
  49. 5A_871/202015.02.2021Formalisme excessif · Liquidation du régime matrimonial · Action en paiement non chiffrée
  50. 5D_230/202015.02.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver