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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 27/113

Comme norme
  1. 5A_824/202012.02.2021recours en matière civile · Séquestre · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères
  2. 5A_917/202012.02.2021Retard injustifié · Assistance judiciaire gratuite · Fribourg (canton)
  3. 5A_112/202111.02.2021Non-entrée en matière pour défaut de compétence fonctionnelle
  4. 4A_78/202105.02.2021Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
  5. 5A_78/202005.02.2021Divorce - Entretien après divorce · Droit matrimonial - Séparation de biens · Fardeau de la preuve
  6. 5A_729/202004.02.2021décision finale · recours en matière civile · Effets accessoires du divorce
  7. 5A_80/202104.02.2021Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription du droit de percevoir l'impôt · Irrecevabilité pour défaut de motivation
  8. 5A_509/202003.02.2021
  9. 5A_737/201803.02.2021contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge · Entretien en espèces
  10. 5A_104/201802.02.2021Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
  11. 5A_557/202002.02.2021Garde alternée · mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
  12. 5A_41/202101.02.2021Mesures superprovisionnelles en protection de l'adulte · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  13. 5A_74/202129.01.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_522/202026.01.2021Interdiction de l'arbitraire · Application du droit étranger · contribution d'entretien de l'enfant
  15. 4D_75/202025.01.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Garantie du juge naturel
  16. 5A_1030/202022.01.2021recours au Tribunal fédéral · Application du droit étranger · recours en matière civile
  17. 5A_275/202022.01.2021Droit d'être entendu · Minimum vital
  18. 5A_739/202022.01.2021Attribution des droits parentaux · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  19. 5A_51/202121.01.2021Protection de l'adulte · arbitraire · Maxime d'office
  20. 5A_745/202021.01.2021Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · Faits nouveaux en procédure
  21. 5A_746/202021.01.2021Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Exigences de motivation du recours
  22. 5A_991/201919.01.2021Droit d'être entendu · Garde · Intérêt supérieur de l'enfant
  23. 4A_307/202013.01.2021Résiliation immédiate du contrat d'entreprise · Droit à une rémunération partielle · Interprétation du contrat
  24. 5A_965/202011.01.2021recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_613/202005.01.2021Assistance judiciaire gratuite · Devoir de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  26. 4A_493/202004.01.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Application du droit étranger
  27. 5A_649/202004.01.2021mesures provisionnelles · Procédure de récusation · Capacité d'ester en justice
  28. 5A_650/202004.01.2021Capacité d'ester en justice · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  29. 5A_609/201922.12.2020Conflit de compétence · Établissement stable · Compétence territoriale
  30. 5A_773/202022.12.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Erreur essentielle
  31. 5A_158/202021.12.2020Avis aux débiteurs · Maxime de disposition · Reconnaissance et exécution des jugements étrangers
  32. 5A_178/202021.12.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Critique appellatoire
  33. 5A_1037/202016.12.2020Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde · Restaurant
  34. 4A_317/202015.12.2020recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_343/202015.12.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  36. 5A_433/202015.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant
  37. 5F_34/202014.12.2020Révision · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire gratuite
  38. 5A_600/201909.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  39. 5A_683/202008.12.2020Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Procédure de protection de l'enfant
  40. 5A_313/201907.12.2020contribution d'entretien de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_780/202003.12.2020recours en matière civile · Examen de la recevabilité · Double motivation
  42. 5A_391/202002.12.2020Divorce · Régime matrimonial · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_848/201902.12.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des parents
  44. 5A_890/202002.12.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'égalité de traitement · Obligation d'entretien en droit matrimonial
  45. 5A_952/201902.12.2020Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Procédure d'appel · Maxime inquisitoire
  46. 5A_652/202026.11.2020Droit d'être entendu · Respect du délai de recours (protection de l'enfant et de l'adulte) · Annulation d'une mesure (protection de l'enfant et de l'adulte)
  47. 5A_891/202026.11.2020Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  48. 4D_62/202011.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_311/201911.11.2020contribution d'entretien de l'enfant · Calcul du minimum vital · Contribution de prise en charge
  50. 4A_210/202009.11.2020Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de recours