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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 28/113

Comme norme
  1. 5A_194/202005.11.2020recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_394/202005.11.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Revenu hypothétique · mesures provisionnelles
  3. 5A_690/202005.11.2020Attribution de la garde des enfants · Déplacement du lieu de résidence de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  4. 4A_448/202004.11.2020Licenciement immédiat · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  5. 5A_907/201803.11.2020recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_315/202002.11.2020Publication des enchères · Réalisation du gage · Intérêt à la protection juridique
  7. 5A_696/202002.11.2020Procédure de liquidation des charges · Procédure de revendication · Production de moyens de preuve dans la procédure d'épuration des charges
  8. 5A_884/202029.10.2020Effet suspensif · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  9. 5A_686/202028.10.2020Adoption de majeurs · Qualité pour recourir · Intérêt à la protection juridique
  10. 5D_186/202023.10.2020Restitution du délai · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  11. 5D_196/202023.10.2020Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt à la protection juridique
  12. 5D_207/202023.10.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Restitution du délai
  13. 5A_518/202022.10.2020Achèvement des travaux · Hypothèque légale de l'entrepreneur · Appréciation des preuves
  14. 5A_571/202022.10.2020Notification de commandements de payer à l'étranger · Domicile vs. résidence · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  15. 5A_695/201919.10.2020Changement de parti · Droit d'être entendu · Qualité de partie
  16. 5D_161/202019.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction du déni de justice · Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5D_162/202019.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 5D_163/202019.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  19. 5A_743/202014.10.2020Intérêt supérieur de l'enfant · Placement de l'enfant · Maxime d'office
  20. 5A_1026/201912.10.2020Application arbitraire du droit cantonal · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Transformation au sens du droit cantonal de l'énergie
  21. 5A_123/202007.10.2020Capacité processuelle de l'enfant · Curatelle de représentation de l'enfant · Mesures provisionnelles
  22. 5A_456/202007.10.2020Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Obligation de collaborer
  23. 5A_677/202007.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  24. 5A_720/202006.10.2020contribution d'entretien de l'enfant · Revenu · Assistance judiciaire gratuite
  25. 4A_401/202030.09.2020principe de disposition · Principe de la maxime des débats · Litispendance
  26. 5A_130/202028.09.2020Surveillance du représentant de l'héritier · Révocation du représentant de l'héritier · Droit d'être entendu
  27. 5A_878/201922.09.2020Nullité des décisions de l'office des faillites · Unicité de la protection juridique · État de collocation
  28. 5A_399/201918.09.2020Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Réquisition de preuve
  29. 5A_98/202018.09.2020Contribution d'entretien après divorce · Fixation de la durée de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation du tribunal
  30. 4A_408/202016.09.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Prescription
  31. 4A_355/202009.09.2020Interprétation du contrat · Erreur essentielle (de base) · clausula rebus sic stantibus
  32. 4A_132/202008.09.2020Réquisition de preuves · Compétence · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_470/202003.09.2020Obligation de renseigner du tiers en matière de poursuite · Etendue de la saisie · Secret bancaire
  34. 5A_361/202002.09.2020Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Atteinte aux droits fondamentaux et proportionnalité · Droit à une audience publique
  35. 5A_455/202001.09.2020Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Droit de déterminer la résidence
  36. 4A_171/202028.08.2020Interprétation du contrat · Conclusion tacite du contrat · arbitraire
  37. 5A_20/202028.08.2020mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
  38. 4A_84/202027.08.2020Contrat de travail · Psychothérapie déléguée · Iura novit curia
  39. 5A_261/202027.08.2020Délai d'appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Procédure sommaire
  40. 5A_676/202027.08.2020Curatelle de représentation · Approbation d'une convention · Conclusions nouvelles en instance fédérale
  41. 5A_632/202026.08.2020Restitution du délai de recours cantonal · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  42. 5A_633/202026.08.2020Restitution du délai · Droit d'être entendu · Jonction de procédures
  43. 4A_207/202025.08.2020Interprétation d'un plan social · Principe de la confiance · Résiliation abusive
  44. 5A_92/202025.08.2020Audition de l'enfant · Autorité parentale · Capacité de discernement de l'enfant
  45. 5A_489/201924.08.2020Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Droit à la preuve
  46. 4A_19/202019.08.2020Exigences de motivation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5A_539/202017.08.2020Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  48. 5A_634/202014.08.2020Mainlevée de l'opposition · Féries des poursuites · Assistance judiciaire gratuite
  49. 5A_631/202012.08.2020Non-entrée en matière / rejet dans la procédure simplifiée
  50. 5A_856/201907.08.2020Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité