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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 29/113

Comme norme
  1. 4A_239/202005.08.2020Chose jugée · Res inter alios acta · Liberation anticipée du locataire
  2. 5A_458/202005.08.2020Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Substitution de motifs
  3. 5A_527/202005.08.2020Non-entrée en matière
  4. 5A_424/201904.08.2020mesures provisionnelles · Risque de préjudice irréparable · recours en matière civile
  5. 5D_70/202003.08.2020Assistance judiciaire gratuite · Obligation de fournir des sûretés · Interdiction de l'arbitraire
  6. 5A_530/202029.07.2020Procédure de récusation · Motivation insuffisante · Droit de recours immédiat contre les décisions incidentes
  7. 5D_120/202029.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation d'un juge · Capacité d'ester en justice
  8. 4A_236/202028.07.2020Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Exigences de motivation du recours · Violation de droits fondamentaux
  9. 4D_26/202016.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits
  10. 5A_167/202015.07.2020Mesure de protection de l'enfant · Curatelle de procédure · indemnité de dépens
  11. 5A_429/202014.07.2020Défaut de motivation · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  12. 5A_430/202014.07.2020Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Devoir de motivation du recours · Motivation multiple
  13. 5A_536/201913.07.2020Insaisissabilité des rentes et prestations (rente AVS) · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_176/202008.07.2020Compensation dans la faillite · Droit d'être entendu · Banque
  15. 5D_128/202008.07.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  16. 5A_87/202007.07.2020Reconnaissance des décisions étrangères d'insolvabilité · Ordre public · Droit d'être entendu
  17. 5A_31/202006.07.2020Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Appréciation des preuves
  18. 5A_333/201906.07.2020Reformatio in pejus · Entretien de la famille · Provisio ad litem
  19. 5A_237/202003.07.2020Récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  20. 5A_137/202023.06.2020Principe de la confiance · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Négligence procédurale grave
  21. 5A_656/201922.06.2020
  22. 4A_77/202017.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Nova · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  23. 5D_119/202017.06.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_32/202016.06.2020Prescription de la créance du contrat d'entreprise · Aveu extrajudiciaire · Garantie des défauts du contrat d'entreprise
  25. 5A_1022/201915.06.2020recours en matière civile · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  26. 5A_205/202015.06.2020Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · mesures provisionnelles
  27. 5A_438/202015.06.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédés dilatoires
  28. 5A_41/202010.06.2020Droit aux relations personnelles · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la vie privée et familiale
  29. 5A_246/201909.06.2020Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Rupture des relations personnelles · Réduction de la contribution d'entretien
  30. 5A_235/202004.06.2020Faillite sans poursuite préalable · Épuisement des instances · canton de Vaud
  31. 5A_23/202003.06.2020Intérêt supérieur de l'enfant · Volonté de l'enfant · Audition de l'enfant
  32. 5A_156/202002.06.2020recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_955/201902.06.2020Surveillance des fondations · Exigences minimales applicables aux jugements (art. 112 LTF) · Renvoi à l'autorité précédente
  34. 4A_605/201927.05.2020Exigences de motivation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Recours joint
  35. 5A_811/201927.05.2020Arbitraire · Revenu hypothétique · Entretien de la famille
  36. 4A_490/201926.05.2020Devoir de motivation du recours · Contrôle des faits · Épuisement des voies de recours
  37. 5A_801/201926.05.2020Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Liquidation du régime matrimonial
  38. 5A_351/202025.05.2020recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Suspension de la poursuite
  39. 5A_1002/201915.05.2020mesures provisionnelles · Revenu hypothétique · Droit de l'entretien
  40. 5A_252/201914.05.2020recours en matière civile · Réalisation des gages immobiliers · Défaut de paiement de l'adjudicataire
  41. 5A_799/201914.05.2020
  42. 5D_63/202014.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de récusation · Exigence de motivation
  43. 4A_420/201913.05.2020recours en matière civile · Renonciation partielle · valeur litigieuse
  44. 5A_311/202013.05.2020Action en libération de dette · Gage de tiers · Intérêt à la protection juridique
  45. 4D_18/202012.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_255/202008.05.2020Procédure de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  47. 5A_59/202007.05.2020recours en matière civile · Arbitraire · Critique appellatoire
  48. 5A_1061/201906.05.2020Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Gérance légale
  49. 5A_29/202006.05.2020Action négatoire · Action possessoire · Copropriété
  50. 5A_47/202006.05.2020Saisie de salaire · Cours des intérêts en cas de paiements partiels · Changement de jurisprudence