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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 30/113

Comme norme
  1. 5D_33/202006.05.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Retard injustifié · Récusation d'un juge
  2. 5A_159/202004.05.2020Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde · Droit d'être entendu
  3. 5A_797/201901.05.2020Examen de la nature du contrat · Acquisition de la propriété · Présomption de propriété
  4. 4A_543/201930.04.2020Exécution d'une sentence arbitrale · Droit d'être entendu · Qualité de membre d'une association
  5. 5A_943/201929.04.2020Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Obligation de motiver
  6. 5D_69/202028.04.2020Opposition au commandement de payer faute de nouveaux biens · Radiation du rôle par suite de retrait · Grief de violation du droit d'être entendu
  7. 5A_956/201822.04.2020Protection de la personnalité · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_969/201922.04.2020recours en matière civile · Autorité parentale conjointe · Droit aux relations personnelles
  9. 5A_116/202020.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  10. 5A_717/201920.04.2020Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant
  11. 5A_929/201920.04.2020Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  12. 5D_198/201920.04.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  13. 4A_127/202017.04.2020Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 4A_580/201916.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Suspension provisoire de la poursuite · Décision incidente
  15. 5A_1062/201916.04.2020Déni de justice formel · Droit à une audience publique · Droit d'être entendu
  16. 5A_259/202016.04.2020Mesure superprovisionnelle · Droit d'être entendu
  17. 5A_454/201916.04.2020Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant · Maxime d'office
  18. 4A_569/201915.04.2020Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Lien de causalité dans le courtage
  19. 4D_12/202015.04.2020recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  20. 4A_130/202014.04.2020Assistance judiciaire gratuite · Révision · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  21. 4A_447/201914.04.2020Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves · Exclusion pour de justes motifs
  22. 5A_152/202007.04.2020Recours pour déni de justice · Droit d'être entendu · Procédure de protection de l'union conjugale
  23. 5A_154/202030.03.2020Placement à des fins d'assistance · Capacité d'ester en justice · Demande de récusation
  24. 5A_155/202030.03.2020Capacité d'ester en justice · Récusation et abstention (demande de) · Procédure simplifiée
  25. 4A_54/202025.03.2020Licenciement immédiat pour justes motifs · Devoir de fidélité · Lien de confiance
  26. 5A_1000/201925.03.2020
  27. 5A_719/201923.03.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation d'entretien des parents · Jugement sur l'entretien de l'enfant
  28. 5A_720/201923.03.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation d'entretien après la majorité · Fardeau de la preuve du débiteur dans la procédure de mainlevée
  29. 5A_1028/201820.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Capacité d'ester en justice
  30. 5A_779/201918.03.2020Suppression de la copropriété · Vente aux enchères publiques · Loi sur les résidences secondaires
  31. 5A_103/202012.03.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_218/201911.03.2020Mainlevée de l'opposition · Jugement de divorce comme titre de exécution · Épuisement des instances cantonales
  33. 5A_467/201910.03.2020Rétablissement du délai · Restitution du délai · Droit d'être entendu
  34. 5A_757/201910.03.2020Révocation de l'administrateur d'une propriété par étages · Motifs importants justifiant la révocation de l'administrateur · Décision d'appréciation
  35. 5A_773/201906.03.2020Avis de saisie · Réquisition de continuation · Procuration du représentant légal
  36. 5A_774/201906.03.2020recours en matière civile · Respect du délai · Objet du recours
  37. 4A_453/201905.03.2020mesures provisionnelles · Interprétation des brevets · Droit d'être entendu
  38. 5A_735/201903.03.2020Exclusion de la communauté de copropriétaires par étages · Invitation invalide à l'assemblée des copropriétaires par étages · Non-respect du délai de convocation
  39. 5A_480/201902.03.2020Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Novation
  40. 5A_817/201902.03.2020recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Émoluments et frais des offices de poursuite et de faillite
  41. 5A_767/201926.02.2020Action révocatoire · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nouvelles conclusions
  42. 5A_858/201925.02.2020Protection de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_694/201924.02.2020mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_33/202021.02.2020Demande de révision · Complément de saisie · Obligation de motiver
  45. 5A_35/202021.02.2020Obligation de motiver · Motivation manifestement insuffisante · Procédure simplifiée
  46. 5A_361/201921.02.2020Droit d'être entendu · Appel joint · Entretien de l'époux
  47. 5A_413/201920.02.2020Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu · Entretien de prévoyance
  48. 5A_117/202019.02.2020Assistance judiciaire gratuite · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_505/201919.02.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation d'entretien · Droit d'être entendu
  50. 4A_377/201910.02.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Grief relatif à l'établissement des faits · Crédits de construction 2011/2012