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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 4/113

Comme norme
  1. 5A_54/202428.01.2026Recevabilité du recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · principe d'allégation
  2. 5A_928/202527.01.2026Recevabilité des conclusions nouvelles · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  3. 5A_56/202526.01.2026Assistance judiciaire gratuite · Imputation d'un revenu · Maxime d'office
  4. 5D_49/202526.01.2026Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 5A_905/202523.01.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  6. 5A_394/202520.01.2026recours en matière civile · Qualité pour recourir · Fait doublement pertinent
  7. 5A_519/202520.01.2026recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Plainte à l'autorité de surveillance
  8. 5A_796/202519.01.2026Féries judiciaires · Recours constitutionnel · Mesures
  9. 5A_422/202415.01.2026recours en matière civile · Droit d'usage privatif · Publicité naturelle
  10. 5A_907/202515.01.2026recours en matière civile · Objet du litige · Garde
  11. 4A_662/202514.01.2026Garantie pour les dépens · Conditions du recours en matière civile · Risque de préjudice irréparable
  12. 5A_749/202514.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_58/202512.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 4A_593/202509.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_838/202409.01.2026Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve
  16. 4A_309/202508.01.2026Établissement des faits et appréciation des preuves · Contrat de courtage · Lien de causalité dans la rémunération du courtier
  17. 5A_924/202508.01.2026unité du jugement de divorce · Risque de préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  18. 4A_498/202505.01.2026Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours
  19. 5A_562/202505.01.2026recours en matière civile · valeur litigieuse · Légitimation active
  20. 5A_465/202517.12.2025Qualité de créancier en matière de faillite (faillite sans poursuite préalable) · Suspension des paiements · Vices du consentement / transaction et quittance pour solde
  21. 5A_949/202517.12.2025Avis aux débiteurs · Révision (procédure civile) · Nullité
  22. 4A_609/202515.12.2025Épuisement des voies de droit cantonales · Irrecevabilité manifeste du recours · Assistance judiciaire gratuite
  23. 5A_789/202412.12.2025Devoir de motivation du recours · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Litige de nature pécuniaire
  24. 5A_532/202511.12.2025Exclusion d'un membre d'une association · Droit d'être entendu · Abus de droit
  25. 5A_918/202509.12.2025Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · recours en matière civile
  26. 5A_1025/202504.12.2025Questions relatives à l'enfant · Épuisement des instances cantonales · Impartialité
  27. 5A_1026/202503.12.2025Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  28. 5A_287/202501.12.2025recours en matière civile · Droit d'être entendu · Nova
  29. 5A_641/202428.11.2025Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Principe d'allégation
  30. 5A_983/202526.11.2025Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  31. 5A_531/202425.11.2025Droit d'être entendu · Contribution d'entretien pour enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  32. 5A_591/202525.11.2025mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  33. 5A_706/202525.11.2025Retard injustifié · Déni de justice · Force de chose jugée
  34. 5A_496/202521.11.2025Administration anticipée des preuves · Mesure superprovisionnelle · Risque de préjudice irréparable
  35. 5A_508/202521.11.2025recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Cession des droits de la masse à un créancier (art. 260 LP)
  36. 5A_658/202521.11.2025recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Curatelle
  37. 5A_740/202421.11.2025Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 4D_136/202520.11.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  39. 5A_389/202520.11.2025Droit d'être entendu · Protection de l'adulte · Curatelle
  40. 4A_266/202517.11.2025Cautionnement · Chose jugée · Objet du litige
  41. 5A_974/202517.11.2025Décision incidente · Représentation devant le Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  42. 4A_534/202510.11.2025Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  43. 5A_664/202510.11.2025recours en matière civile · Droit successoral · Partage successoral
  44. 5A_785/202406.11.2025Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Pesée des intérêts
  45. 4A_473/202505.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière pour cause d'autorité précédente non recevable
  46. 5A_660/202505.11.2025Sursis concordataire · Ouverture de la faillite · Évidence de l'absence de perspectives
  47. 5A_810/202503.11.2025recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  48. 5A_651/202530.10.2025Protection de l'adulte · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  49. 4A_245/202529.10.2025recours en matière civile · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  50. 5A_455/202523.10.2025Minimum vital · Saisie · Minimum vital du débiteur