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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 31/113

Comme norme
  1. 4A_326/201904.02.2020Assistance judiciaire gratuite · Action en libération de dette · Mainlevée provisoire
  2. 5A_190/201904.02.2020Mainlevée provisoire · Intérêt digne de protection · Féries des poursuites
  3. 5A_91/201904.02.2020Certificat d'héritier · Mesure provisionnelle au sens de l'art. 98 LTF · arbitraire
  4. 5D_180/201904.02.2020Mainlevée de l'opposition · Remise d'impôt · arbitraire
  5. 4A_498/201903.02.2020Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  6. 5A_962/201903.02.2020Adoption d'une personne majeure · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 5A_230/201931.01.2020Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Légitimation processuelle du parent
  8. 5A_534/201931.01.2020Mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'application d'office du droit
  9. 5A_306/201929.01.2020Protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  10. 5A_567/201923.01.2020Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité d'une décision
  11. 4A_120/201920.01.2020Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Erreur essentielle (de base)
  12. 5A_790/201920.01.2020Notification des actes judiciaires · Envois en poste restante · Poste restante
  13. 5A_2/202015.01.2020Récusation · Assistance judiciaire gratuite · Protection de l'union conjugale
  14. 5A_535/201815.01.2020Action en contestation de l'état de collocation · Intérêt à la protection juridique · Cession des droits en faillite
  15. 5A_964/201915.01.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Assistance judiciaire gratuite
  16. 5A_4/202009.01.2020Récusation de membres d'une autorité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_311/201807.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Exequatur · Séquestre conservatoire
  18. 4A_483/201906.01.2020recours en matière civile · Protection des marques · Force distinctive
  19. 5A_1063/201906.01.2020Non-entrée en matière
  20. 5A_598/201923.12.2019Protection de l'union conjugale · Garde · Appel
  21. 5A_503/201920.12.2019Notification de mémoires électroniques · Signature électronique · Respect du délai par remise à une représentation diplomatique
  22. 5A_794/201920.12.2019Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · For spécial de poursuite (LP)
  23. 5A_565/201919.12.2019Assistance judiciaire gratuite · Égalité des armes · Protection de l'enfant
  24. 5A_809/201818.12.2019Attribution des droits parentaux · Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant
  25. 5A_1011/201916.12.2019Nichteintreten mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges · avance de frais pour l'établissement du commandement de payer
  26. 5A_102/201912.12.2019recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Fardeau de la preuve
  27. 5A_854/201912.12.2019recours en matière civile · Épuisement des instances · Assistance judiciaire gratuite
  28. 5A_855/201912.12.2019recours en matière civile · Demande de récusation · Exigences de motivation du recours
  29. 5D_202/201912.12.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de récusation · Capacité d'ester en justice
  30. 5A_839/201911.12.2019Récusation · Capacité d'ester en justice · Assistance judiciaire gratuite
  31. 5A_840/201911.12.2019Récusation · Obligation de motiver · Capacité d'ester en justice
  32. 5A_841/201911.12.2019Demande de récusation · Exigences de motivation · Assistance judiciaire gratuite
  33. 5A_885/201911.12.2019Annulation de la déclaration de faillite · Solvabilité · arbitraire
  34. 5A_282/201910.12.2019Plainte en matière de poursuite · Déni de justice · Saisie
  35. 5A_497/201910.12.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_680/201910.12.2019Opposition · Appréciation anticipée des preuves · La Poste suisse
  37. 5A_382/201909.12.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garde et relations personnelles
  38. 5A_847/201806.12.2019Récusation · Recevabilité du recours en matière civile · Épuisement des instances cantonales
  39. 5A_635/201905.12.2019Assistance judiciaire gratuite · Action en libération de dette · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5A_582/201929.11.2019Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Curatelle éducative
  41. 5A_877/201925.11.2019Récusation · Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5A_875/201920.11.2019Déni de justice · arbitraire · Exécution forcée / poursuite
  43. 5D_54/201920.11.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel
  44. 5A_539/201914.11.2019mesures provisionnelles · Obligation d'entretien en droit de la famille · Interdiction de l'arbitraire
  45. 4A_429/201913.11.2019Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Rectification des faits
  46. 5A_436/201912.11.2019arbitraire · Concubinage · Modification de la contribution d'entretien
  47. 4A_519/201911.11.2019Irrecevabilité pour défaut de dernière instance · Anières · Genève
  48. 5A_639/201907.11.2019recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Demande de récusation
  49. 5A_1019/201805.11.2019Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Ordre public atténué · Mainlevée définitive de l'opposition
  50. 5A_66/201905.11.2019Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · pouvoir d'appréciation