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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 32/113

Comme norme
  1. 4A_282/201904.11.2019Contrat de travail · Résiliation · arbitraire
  2. 5A_864/201901.11.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de droit
  3. 5A_994/201829.10.2019Égalité de traitement et interdiction de discrimination · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  4. 5A_996/201829.10.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique
  5. 4D_63/201928.10.2019Non-entrée en matière · Zurich (ville) · Office du juge de paix de la ville de Zurich
  6. 5A_653/201928.10.2019bambous · Genève · pépiniériste
  7. 5A_441/201925.10.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant
  8. 5A_713/201917.10.2019Changement de lieu de résidence dans le cadre de la protection de l'adulte · Conflit d'intérêts du curateur · Curatelle de remplacement
  9. 5A_918/201817.10.2019Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Maxime de disposition
  10. 5A_636/201911.10.2019Entretien du conjoint après divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Épuisement des instances
  11. 5A_614/201909.10.2019recours en matière civile · Extension du droit de gage aux loyers et fermages · Renonciation à l'extension
  12. 4A_209/201908.10.2019recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · principe d'allégation
  13. 4A_250/201907.10.2019Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Épargne de précaution
  14. 5A_51/201907.10.2019Mainlevée provisoire · Nullité d'un contrat · Droit des avocats
  15. 4A_284/201901.10.2019Résiliation ordinaire en droit du bail · Contestation d'un congé pour cause de contrariété aux bonnes mœurs · Besoin propre
  16. 5A_689/201801.10.2019Cession d'actifs de la succession en liquidation concordataire d'une hérédité répudiée · Hérédité répudiée · Liquidation de la faillite faute d'actifs
  17. 5A_769/201901.10.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Office cantonal des poursuites du canton de Genève
  18. 5A_264/201930.09.2019contribution d'entretien de l'enfant · arbitraire · Appréciation des preuves
  19. 5D_157/201930.09.2019Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_38/201927.09.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Provisio ad litem · arbitraire
  21. 5A_760/201927.09.2019Nichteintreten mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges · Médication forcée
  22. 4A_140/201926.09.2019Droit du bail à loyer · Sous-location · Résiliation du bail
  23. 5A_185/201926.09.2019Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'entretien des époux
  24. 5A_379/201926.09.2019Mesures de protection de l'enfant · Droit de déterminer la résidence · Proportionnalité
  25. 5A_422/201826.09.2019Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_518/201925.09.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'adulte
  27. 4A_301/201924.09.2019Procédure d'enregistrement de marque · Force distinctive · Domaine public
  28. 5A_207/201924.09.2019tardiveté du recours · Recours en matière civile · valeur litigieuse
  29. 5A_479/201924.09.2019Curatelle de portée générale · Incapacité de discernement · arbitraire
  30. 5A_338/201923.09.2019Revenu saisissable · Saisie · Assistance judiciaire gratuite
  31. 5A_741/201923.09.2019Irrecevabilité du recours contre une décision sur une mesure provisionnelle
  32. 4A_378/201920.09.2019Assistance judiciaire gratuite · Irrecevabilité du recours · recours en matière civile
  33. 5A_743/201920.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Frauenfeld · liberté de croyance
  34. 4A_205/201919.09.2019Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Légitimation passive
  35. 5A_710/201919.09.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · clinique · sortie de l'après-midi
  36. 5A_545/201913.09.2019recours en matière civile · Non-entrée en matière · valeur litigieuse
  37. 5A_52/201911.09.2019Estimation d'immeubles dans le cadre de la réalisation forcée · Force de chose jugée de l'estimation · estimation immobilière
  38. 5A_685/201909.09.2019Autorité parentale · Bonifications pour tâches éducatives · arbitraire
  39. 5A_398/201905.09.2019Opposition au séquestre · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 5A_240/201904.09.2019recours en matière civile · Sur-saisie · Estimation des biens saisis
  41. 5A_335/201904.09.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  42. 5A_621/201904.09.2019Mesures provisionnelles en droit de la famille · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 5A_585/201903.09.2019Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Entretien
  44. 4A_206/201929.08.2019Licenciement immédiat · Interdiction de l'arbitraire · Contrat de travail
  45. 4A_610/201829.08.2019recours en matière civile · Contrat de travail · Licenciement immédiat
  46. 5A_521/201929.08.2019Convention de divorce · Vice de la volonté · Inadéquation manifeste
  47. 5A_97/201929.08.2019recours en matière civile · Procédure de poursuite · Nullité d'une décision
  48. 4A_239/201927.08.2019recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  49. 4A_361/201927.08.2019recours en matière civile · Recours pour déni de justice · Défaut de motivation
  50. 4A_240/201926.08.2019Devoir de motivation du recours · Établissement et critique des faits · Irrecevabilité faute de motivation suffisante