art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 33/113
Comme norme- 4D_37/201926.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_127/201919.08.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Solidarité · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_165/201916.08.2019Protection de l'adulte · Délai de recours · Qualité de partie
- 5A_288/201916.08.2019Intérêt supérieur de l'enfant · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_387/201914.08.2019Droit des poursuites · Réalisation d'immeubles · Sursis à la réalisation
- 5A_902/201814.08.2019Droit d'être entendu · Audition personnelle · Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune
- 5A_4/201913.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_94/201913.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Liquidation du régime matrimonial
- 5A_283/201912.08.2019Exequatur de décisions étrangères · Mainlevée définitive de l'opposition · Inconciliabilité des décisions
- 5A_337/201912.08.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Mesures provisionnelles de divorce
- 5A_563/201812.08.2019Demande de récusation · Poursuite abusive · Nullité de la poursuite
- 5A_345/201808.08.2019Première assemblée des créanciers · Plainte contre les décisions de l'assemblée des créanciers · Admission à l'assemblée des créanciers
- 5A_105/201907.08.2019Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Interprétation du contrat
- 4A_70/201906.08.2019Nova · Clôture des débats · Audience d'instruction
- 5A_279/201930.07.2019Accès au registre foncier (accès étendu en ligne) · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
- 4A_26/201924.07.2019recours en matière civile · Rétablissement du délai · Droit d'être entendu
- 5A_371/201924.07.2019Placement à des fins d'assistance · Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_684/201824.07.2019Acte de défaut de biens · Mainlevée provisoire · Faits notoires
- 5A_831/201823.07.2019Droit de visite · Curatelle · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_287/201922.07.2019Avis de saisie · Mainlevée de l'opposition · Réquisition de continuation
- 5A_562/201822.07.2019Protection de la personnalité · Dommages-intérêts pour atteinte à la personnalité · Indemnité pour tort moral
- 5A_344/201919.07.2019Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · Contribution d'entretien après divorce
- 4A_136/201915.07.2019Domaine public · Force distinctive · Besoin de disponibilité
- 5A_404/201915.07.2019Droit d'être entendu · Établissement des faits · Protection de l'union conjugale
- 5A_76/201915.07.2019Retard injustifié · Déni de justice · plainte de surveillance
- 5A_77/201915.07.2019Récusation des préposés aux faillites · Office des faillites d'Uri
- 5A_96/201908.07.2019Réalisation des gages immobiliers · Estimation dans le cadre de la réalisation des gages immobiliers · Droit d'être entendu
- 5A_23/201903.07.2019Plainte selon LP · Interdiction du formalisme excessif · Interpellation du juge
- 5A_362/201802.07.2019Entraide judiciaire internationale en matière civile · Droit d'être entendu · Appel
- 5A_21/201901.07.2019Compétence internationale en matière de protection de l'enfant · Résidence habituelle de l'enfant · Déplacement illicite d'un enfant
- 5A_763/201801.07.2019Intérêt à la protection juridique · Intérêt à la constatation · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_176/201926.06.2019Exécuteur testamentaire · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire
- 4D_20/201924.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Zurich · appartement de trois pièces et demi
- 5A_50/201920.06.2019Exécution testamentaire · Autorité de surveillance de l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_107/201919.06.2019Déni de justice · Droit d'être entendu · féries de Noël
- 5A_182/201918.06.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de garde
- 5A_679/201817.06.2019recours en matière civile · Certificat de carence de la saisie · Radiation de certificats d'insuffisance de gage
- 5A_776/201812.06.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Irrecevabilité des pièces nouvelles · Appréciation des preuves et expertise
- 4A_269/201911.06.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_141/201907.06.2019recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit d'être entendu
- 5A_26/201906.06.2019recours en matière civile · mesures provisionnelles · arbitraire
- 5A_980/201805.06.2019recours en matière civile · Épuisement matériel des voies de recours · Convention de divorce
- 5A_782/201803.06.2019recours en matière civile · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
- 5D_74/201929.05.2019Droit d'être entendu · Droit de réplique · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_315/201928.05.2019Protection de la personnalité · Recevabilité du recours
- 5A_369/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Genève · Tribunal de première instance
- 5F_5/201928.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_56/201927.05.2019Récusation · Forclusion en procédure · Prévention
- 4A_663/201827.05.2019recours en matière civile · Établissement des faits · Récusation d'un arbitre
- 5A_181/201927.05.2019Assistance judiciaire gratuite · Devoir des parties de collaborer · Appréciation des preuves