art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 34/113
Comme norme- 5D_211/201824.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation
- 4A_227/201923.05.2019Irrecevabilité manifeste
- 4A_327/201823.05.2019Indépendance et impartialité du juge · Fardeau de la preuve · Haute vraisemblance
- 4D_25/201923.05.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Bâle-Campagne
- 5A_864/201823.05.2019Entretien du conjoint après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Méthode du maintien du niveau de vie antérieur
- 5A_963/201823.05.2019Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant
- 4A_174/201922.05.2019Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Révision
- 4A_579/201822.05.2019Représentation · arbitraire · Interprétation du contrat
- 5A_743/201722.05.2019recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_412/201921.05.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · décision de placement de l'APEA du 17 avril 2019 · expertise judiciaire
- 5A_715/201821.05.2019Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Report d'audience
- 4A_123/201920.05.2019Protection des données · Transfert international de données · Pesée des intérêts
- 5A_339/201917.05.2019Lieu de poursuite · Abus de droit · Procédure
- 5A_837/201817.05.2019Plainte en matière de poursuite · Intérêt actuel et pratique · plainte de surveillance
- 5A_577/201816.05.2019recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Maxime de disposition
- 5A_1036/201815.05.2019Mainlevée provisoire · Cautionnement · Reconnaissance de dette
- 5A_595/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
- 5A_889/201815.05.2019arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique
- 5A_915/201815.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
- 5A_961/201815.05.2019Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction d'approcher
- 5A_129/201910.05.2019Devoir d'assistance entre époux · Rang des créances d'entretien · Égalité de traitement entre frères et sœurs
- 5A_488/201810.05.2019Application du droit étranger · arbitraire · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_56/201909.05.2019Risque de préjudice irréparable
- 5A_363/201908.05.2019Non-entrée en matière pour défaut d'objet du recours · Nichteintreten mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges · KESB
- 5A_698/201808.05.2019recours en matière civile · Saisie · Action en contestation
- 4A_77/201907.05.2019Droit de la protection des données · Transfert international de données · Litige civil
- 5A_49/201906.05.2019Droit des poursuites · Plan de répartition · Intérêts sur les créances en poursuite
- 5A_923/201806.05.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Effet dévolutif
- 5A_948/201803.05.2019Exception de prescription · Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription
- 5A_519/201801.05.2019Séquestre · Lien suffisant avec la Suisse · arbitraire
- 5A_703/201801.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée de l'opposition · Action en constatation négative
- 4D_27/201930.04.2019Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 5A_490/201830.04.2019Privilège de priorité · Subrogation légale · contributions d'entretien
- 5A_579/201830.04.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Intérêts moratoires sur les contributions d'entretien · Introduction de la poursuite
- 5A_239/201929.04.2019Reconnaissance d'actes d'état civil étrangers · Transcription au registre de l'état civil · Droit d'être entendu
- 5A_318/201925.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Curatelle · mandat pour cause d'inaptitude
- 5A_320/201925.04.2019Voies de droit · Recevabilité du recours · Décision de dernière instance cantonale
- 5A_328/201925.04.2019Non-entrée en matière faute d'épuisement des voies de recours · Nichteintreten mangels Ausschöpfung des Instanzenzuges · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_330/201925.04.2019Non-entrée en matière faute de préjudice et faute d'épuisement des voies de recours · Irrecevabilité faute de conditions du recours · Tribunal de district d'Affoltern
- 5A_135/201924.04.2019Action en libération de dette · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_187/201924.04.2019Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · Protection contre la violence domestique (mesures)
- 5A_758/201818.04.2019Restitution · Nullité absolue d'une décision · Force de chose jugée
- 5A_15/201816.04.2019Mainlevée de l'opposition · Interprétation du contrat · Cautionnement
- 5A_978/201815.04.2019Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation et principe d'allégation · Épuisement des instances
- 5A_719/201812.04.2019Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Pouvoir d'appréciation
- 5A_842/201812.04.2019Protection juridique en matière de poursuite pour dettes · Mainlevée définitive de l'opposition · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 5A_928/201812.04.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre présenté · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_621/201811.04.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Protection de l'adulte
- 5A_893/201810.04.2019Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure provisionnelle
- 4A_503/201809.04.2019Protection des marques / procédure d'enregistrement · Force distinctive · Domaine public