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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 35/113

Comme norme
  1. 5A_886/201809.04.2019Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive · Retrait de l'autorité parentale
  2. 5A_291/201908.04.2019Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de recours · Irrecevabilité manifeste · Tribunal de district de Brugg
  3. 5A_373/201808.04.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · principe d'allégation
  4. 5A_686/201808.04.2019Insaisissabilité de biens · Minimum vital · Établissement des faits
  5. 5A_880/201805.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Contribution de prise en charge · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent
  6. 5A_436/201804.04.2019Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Para-hôtellerie · Usage d'habitation
  7. 4A_450/201803.04.2019Loyer échelonné · Nullité partielle · Volonté hypothétique des parties
  8. 4A_353/201801.04.2019Devoir d'information du médecin · Consentement hypothétique · Fardeau de la preuve
  9. 5A_1017/201801.04.2019Assistance judiciaire gratuite · Droit des poursuites et faillites · Protection de la bonne foi
  10. 5A_198/201929.03.2019Procédure civile · Procédure de conciliation · Procédure probatoire
  11. 5A_228/201928.03.2019Placement à des fins d'assistance · recours en matière civile · Irrecevabilité du recours
  12. 5A_771/201828.03.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime d'office · contribution d'entretien de l'enfant
  13. 5A_1038/201827.03.2019Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Autorité de l'arrêt de renvoi
  14. 5A_976/201827.03.2019Saisie du revenu · Considération économique · Arbitraire dans l'établissement des faits
  15. 5A_87/201926.03.2019Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  16. 5A_905/201826.03.2019recours en matière civile · Droit des poursuites et faillites · Plainte contre les décisions de l'autorité de surveillance
  17. 5A_179/201925.03.2019Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
  18. 5A_273/201825.03.2019Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  19. 5A_888/201825.03.2019recours en matière civile · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_756/201819.03.2019Recours pour déni de justice · Autorité parentale et relations personnelles · Compétence des cantons pour l'organisation judiciaire
  21. 5A_112/201918.03.2019Restitution de délai · Faits et moyens de preuve nouveaux devant le Tribunal fédéral · Droit des poursuites et faillites
  22. 5A_241/201818.03.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire · Autorité parentale
  23. 5A_449/201814.03.2019Opposition · Nouveaux biens · Assistance judiciaire gratuite
  24. 5A_724/201814.03.2019Droit d'être entendu · Revenu hypothétique · Appel joint
  25. 5A_10/201913.03.2019Reconnaissance de complaisance · Ordre public · Intérêt supérieur de l'enfant
  26. 4A_465/201811.03.2019arbitraire · Cession de créance · Cession
  27. 5A_14/201811.03.2019Mainlevée provisoire · Poursuite pour sûretés · Créance conditionnelle
  28. 5A_594/201811.03.2019Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant
  29. 5A_946/201806.03.2019Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique dans le droit de l'entretien · contribution d'entretien de l'enfant
  30. 5A_316/201805.03.2019Procédure de protection de l'union conjugale · Délimitation de compétence entre le juge de la protection de l'union conjugale et le juge du divorce · mesures provisionnelles
  31. 5A_824/201805.03.2019Arbitrage interne · Compétence du juge étatique · Interprétation du contrat
  32. 5A_867/201804.03.2019Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Peine conventionnelle
  33. 5A_127/201828.02.2019Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Exigences de motivation
  34. 5A_807/201828.02.2019Contribution d'entretien après divorce · Fixation rétroactive de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation du juge
  35. 5A_405/201827.02.2019recours en matière civile · Prévoyance · Prévoyance professionnelle
  36. 5A_872/201827.02.2019Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Avance de frais
  37. 5A_851/201826.02.2019Conditions de recevabilité · Décision incidente · arrêt de renvoi
  38. 5A_858/201825.02.2019Sequestration (SchKG) · Opposition au séquestre · Obligation de renseigner des tiers en matière de séquestre
  39. 5A_998/201825.02.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Déni de justice formel · Procédure de divorce
  40. 5A_304/201819.02.2019Renonciation à une succession · État de collocation · Office des faillites
  41. 5A_590/201819.02.2019Legs · Interprétation du testament · Fardeau de la preuve
  42. 5A_3/201918.02.2019Maxime d'office · Interpellation du juge · Chiffrage des conclusions
  43. 5A_697/201818.02.2019Divorce · Mesure de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_631/201815.02.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle en cas de divorce · Contribution d'entretien
  45. 5A_592/201813.02.2019Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Entretien de l'époux en cas de vie séparée · Contributions d'entretien rétroactives
  46. 5A_1020/201811.02.2019recours en matière civile · Droit de la poursuite et de la faillite · Abus de droit
  47. 5A_16/201911.02.2019Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  48. 5D_98/201808.02.2019Nouveaux biens · Opposition · Recours constitutionnel subsidiaire
  49. 4A_562/201806.02.2019Droit de la protection des données · Communication de données à l'étranger · Pesée des intérêts
  50. 5A_972/201805.02.2019Restitution de délai · Respect du délai de recours · Preuve de la remise à la poste