FR

art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 36/113

Comme norme
  1. 5A_261/201804.02.2019Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité en matière de poursuite · Plainte en matière de poursuite
  2. 5A_875/201804.02.2019Surveillance des fondations · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_1013/201801.02.2019Appréciation des preuves d'une expertise · Émigration d'un enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  4. 5A_933/201801.02.2019Placement à des fins d'assistance · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_179/201831.01.2019Droit de visite · Droit d'être entendu · Pouvoir d'appréciation
  6. 5A_8/201931.01.2019Compétence territoriale de l'office des poursuites · Saisissabilité des rentes · Droit d'être entendu
  7. 4A_288/201829.01.2019Contrat d'entreprise · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves
  8. 4A_435/201829.01.2019Grief d'arbitraire · Frais et indemnités · Cession de droits de propriété intellectuelle
  9. 5A_981/201829.01.2019Mesures de protection de l'enfant · Principe de proportionnalité · Autorité parentale
  10. 5D_6/201929.01.2019Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu · Récusation
  11. 5A_55/201928.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maximes d'office et inquisitoire
  12. 5A_967/201828.01.2019Droit d'être entendu · Droit de réplique · Irrecevabilité du recours
  13. 4A_615/201825.01.2019Intérêt à la protection juridique · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  14. 5A_713/201823.01.2019Plainte en matière de poursuite · Nullité des actes de poursuite · Recours en matière de poursuite pour dettes
  15. 5A_583/201818.01.2019contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  16. 5A_741/201818.01.2019Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Vente aux enchères forcée
  17. 5A_168/201817.01.2019Mainlevée provisoire · Succession · Fait notoire
  18. 5A_327/201817.01.2019Revenu hypothétique · Contribution de prise en charge · mesures provisionnelles
  19. 5D_154/201817.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Procédure de mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 5A_912/201816.01.2019Droit de la poursuite et de la faillite · Minimum vital · Saisie de salaire
  21. 5A_340/201815.01.2019Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant · recours en matière civile
  22. 5A_810/201815.01.2019Administration spéciale · Commission de surveillance · Abus du pouvoir d'appréciation de l'autorité de surveillance
  23. 5A_849/201815.01.2019Commmination de faillite · Créance de droit public · Exception de réalisation préalable du gage
  24. 5A_45/201714.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Déni de justice
  25. 5A_635/201814.01.2019Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde
  26. 5A_706/201811.01.2019question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi / Principe de la confiance
  27. 4A_649/201810.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  28. 5A_784/201808.01.2019recours en matière civile · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  29. 5A_854/201807.01.2019recours en matière civile · Exécution forcée · mesures provisionnelles
  30. 4A_616/201804.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Motivation insuffisante
  31. 4A_489/201803.01.2019Droit de continuer l'usage · Procédure d'enregistrement de marque · Objet du litige
  32. 5A_1034/201803.01.2019Rejet en procédure simplifiée · recours en matière civile · Levée d'une curatelle
  33. 5A_331/201821.12.2018Mainlevée · Interprétation des dispositions légales · Compétence territoriale
  34. 5D_194/201821.12.2018Conditions du recours constitutionnel subsidiaire · Caractère incident de la décision · Exigences de motivation
  35. 5A_634/201818.12.2018mesures provisionnelles · Épuisement des griefs · Mesures protectrices de l'union conjugale
  36. 5A_210/201814.12.2018Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Garde
  37. 5A_141/201813.12.2018Séquestre fiscal · Poursuite du séquestre · Reconsidération de la décision de sûretés
  38. 5A_143/201813.12.2018Séquestre · Séquestre fiscal · Poursuite du séquestre
  39. 5A_149/201813.12.2018Séquestre fiscal · Poursuite du séquestre · Compétence de l'office des poursuites en matière de séquestre fiscal
  40. 5A_153/201813.12.2018Séquestre fiscal · Décision de sûretés · Poursuite du séquestre
  41. 5A_249/201813.12.2018Droit d'être entendu · principe de disposition · Ultra petita
  42. 5A_959/201812.12.2018Placement d'un mineur · Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité d'une mesure de protection de l'enfant
  43. 5A_340/201711.12.2018
  44. 5A_815/201810.12.2018recours en matière civile · Droit d'être entendu · Vente de gré à gré
  45. 4A_415/201807.12.2018Nullité du certificat complémentaire de protection · Restitution · Nullité de l'acte administratif
  46. 5A_605/201807.12.2018Liquidation du régime matrimonial · Récompenses entre acquêts et biens propres · Contribution d'entretien après divorce
  47. 5A_734/201804.12.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  48. 5A_971/201829.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_177/201828.11.2018Mainlevée définitive de l'opposition · Exequatur · Ordre public
  50. 5A_716/201827.11.2018Assistance judiciaire gratuite · Droit de collaborer · Indigence