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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 5/113

Comme norme
  1. 5A_540/202523.10.2025Mesures protectrices de l'union conjugale · Protection contre la violence · Mesures provisionnelles
  2. 5A_805/202523.10.2025Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Garde et prise en charge
  3. 5A_806/202523.10.2025Récusation · arbitraire · Appréciation des preuves
  4. 5A_275/202522.10.2025Usufruit · Radiation d'une servitude pour perte d'utilité · Interprétation du contrat
  5. 5A_2/202520.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire illimitée
  6. 5A_613/202517.10.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · recours en matière civile
  7. 5A_831/202516.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 5A_398/202513.10.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intérêt supérieur de l'enfant
  9. 5A_167/202409.10.2025Contribution d'entretien après divorce · Méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent · Appréciation des preuves
  10. 5A_257/202508.10.2025Séquestre · Opposition au séquestre · nova
  11. 5A_580/202408.10.2025recours en matière civile · Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant
  12. 5A_484/202507.10.2025Faillite sans poursuite préalable · Vraisemblance de la créance · Fardeau de l'allégation de l'avis des défauts
  13. 5A_738/202506.10.2025Abus de droit · Droit d'être entendu · Accompagnement forcé par la police
  14. 5A_113/202503.10.2025Exécuteur testamentaire · Ouverture du testament · Juridiction gracieuse
  15. 5A_836/202501.10.2025Irrecevabilité faute d'épuisement des voies de recours
  16. 5A_332/202526.09.2025Mesure de protection de l'enfant · Autorité parentale · Traitement médical
  17. 4A_556/202425.09.2025Résiliation anticipée pour défaut de paiement · Réduction de loyer pour défaut · Compensation en droit du bail
  18. 4A_371/202522.09.2025recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_228/202518.09.2025Mandat pour cause d'inaptitude · Curatelle · Aptitude du mandataire
  20. 4A_375/202517.09.2025Devoir de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_549/202516.09.2025Audition de l'enfant · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · arbitraire
  22. 4A_129/202415.09.2025Ordre public matériel · Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance d'une décision étrangère
  23. 4A_251/202515.09.2025
  24. 5A_112/202511.09.2025Jonction de procédures · Partage de copropriété · Vente aux enchères entre copropriétaires
  25. 5A_384/202410.09.2025Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  26. 5A_544/202505.09.2025Droit d'être entendu · Respect du délai · Empêchement non fautif
  27. 5A_624/202503.09.2025Effet suspensif · Garde des enfants · Droit de visite
  28. 4A_353/202502.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_239/202502.09.2025Notification du commandement de payer · Opposition · Droit d'être entendu
  30. 5A_570/202502.09.2025mesures provisionnelles · Mesures superprovisionnelles · Droit d'être entendu
  31. 5A_597/202401.09.2025Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Épuisement matériel des instances · contribution d'entretien de l'enfant
  32. 5A_792/202429.08.2025Péremption de l'action en paternité · Justes motifs au sens de l'art. 263 al. 3 CC · Constatation arbitraire des faits
  33. 5A_141/202527.08.2025Mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  34. 5A_211/202527.08.2025Responsabilité de l'État · Prescription · Indemnité pour tort moral
  35. 5A_472/202527.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  36. 5A_357/202426.08.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver
  37. 5A_157/202522.08.2025Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation et de conclusions du recours au Tribunal fédéral · Conclusions irrecevables (simple cassation et demande de surveillance)
  38. 5A_681/202522.08.2025Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  39. 5A_341/202519.08.2025
  40. 5A_146/202518.08.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire gratuite
  41. 4A_26/202515.08.2025Sûretés en garantie des dépens · Abus de droit · Risque de préjudice irréparable
  42. 5A_347/202514.08.2025Réglementation des relations personnelles · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  43. 5A_477/202513.08.2025Restitution du délai · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Revocation de la faillite
  44. 5A_268/202512.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Imputation d'un revenu · Revenu hypothétique
  45. 5A_392/202512.08.2025Avance de frais · Assistance judiciaire gratuite · Indigence
  46. 5A_840/202411.08.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · mesures provisionnelles · principe d'allégation
  47. 5A_610/202508.08.2025Effet suspensif · Risque de préjudice irréparable · Mesure provisionnelle
  48. 5A_601/202507.08.2025Mesures de protection de l'enfant à titre provisionnel · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  49. 5A_590/202406.08.2025Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Maxime d'office · Nova en procédure d'appel
  50. 5A_598/202506.08.2025Effet suspensif et mesures provisionnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde