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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 42/113

Comme norme
  1. 4A_390/201723.11.2017Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Pesée des intérêts
  2. 5A_522/201722.11.2017Réglementation des relations personnelles · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale · Curatelle de représentation pour l'enfant
  3. 5A_240/201721.11.2017recours en matière civile · Droit de rétention · Biens réservés
  4. 5A_859/201717.11.2017Risque de préjudice irréparable · mesures provisionnelles · recours en matière civile
  5. 5D_146/201717.11.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Obligation de motiver dans la procédure de recours cantonale
  6. 5A_405/201714.11.2017Saisie de revenu · Minimum vital · Principe inquisitoire en LP
  7. 5A_529/201614.11.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Cession de créance · Cession
  8. 5A_691/201714.11.2017Garde et autorité parentale · Principe de continuité · Arbitraire
  9. 5A_860/201713.11.2017Curatelle et son transfert en cas de changement de domicile · Assistance judiciaire gratuite · Effet suspensif
  10. 5A_295/201709.11.2017Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  11. 5A_488/201708.11.2017Volonté de l'enfant · Séparation des frères et sœurs · Capacité de collaboration et de communication des parents
  12. 5A_168/201706.11.2017Recours pour déni de justice et retard injustifié · Procédure de protection de l'union conjugale · Intérêt actuel et juridiquement protégé
  13. 5A_47/201706.11.2017Procédure de protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · recours en matière civile
  14. 5A_576/201706.11.2017Intérêt à la protection juridique · Devenir sans objet de la procédure · Exercice du pouvoir d'appréciation en matière de répartition des frais
  15. 5A_756/201706.11.2017Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation · Nova en procédure d'appel
  16. 5A_200/201727.10.2017Droit de la poursuite et de la faillite · Exécution forcée · Estimation de l'immeuble
  17. 5A_465/201726.10.2017Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant · Autorité parentale
  18. 5A_479/201726.10.2017Plainte en matière de poursuite · Minimum vital
  19. 5A_215/201725.10.2017Audition de l'enfant · Établissement des faits · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  20. 5A_417/201725.10.2017Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_208/201720.10.2017Composition du Tribunal fédéral des brevets · Exercice du pouvoir d'appréciation dans la composition du tribunal · Appréciation des preuves
  22. 5A_808/201720.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_325/201718.10.2017Droit successoral · Droit successoral international · Pacte successoral
  24. 5A_433/201716.10.2017Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Convention de divorce
  25. 5A_613/201716.10.2017Effet suspensif · Risque de préjudice irréparable · Droit de visite
  26. 5A_715/201716.10.2017Prévention et récusation de magistrats · Procédure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  27. 4D_35/201710.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire
  28. 5A_256/201709.10.2017Protection de l'union conjugale · Modification des décisions de protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux
  29. 5A_937/201605.10.2017Assistance judiciaire gratuite · Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Détermination du revenu en cas d'activité indépendante
  30. 4A_420/201702.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_532/201702.10.2017Entretien de la famille · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Mesures protectrices de l'union conjugale
  32. 5D_168/201728.09.2017Non-entrée en matière pour défaut d'objet de recours approprié
  33. 5D_169/201728.09.2017Non-entrée en matière
  34. 4A_308/201727.09.2017Désaccord · Relation fiduciaire · enrichissement illégitime
  35. 5A_254/201727.09.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Exhérédation
  36. 5A_732/201727.09.2017Rejet du recours
  37. 5A_394/201725.09.2017Exécution du séquestre · Séquestre fiscal · Plainte contre l'exécution du séquestre
  38. 5A_102/201713.09.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Droit de visite accompagné
  39. 5A_308/201713.09.2017Conclusions chiffrées · Indemnité de procédure · Déni de justice
  40. 5A_579/201713.09.2017Droit d'être entendu · Risque de préjudice irréparable · Décision de renvoi
  41. 5A_116/201712.09.2017recours en matière civile · Légitimation active · Curatelle de représentation
  42. 5A_203/201711.09.2017Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Vraisemblance
  43. 5A_70/201711.09.2017Protection de l'enfant · Audition de l'enfant · Droit d'être entendu
  44. 4A_113/201706.09.2017Recevabilité du recours en matière civile · Réserve de réclamer ultérieurement · Action partielle
  45. 5A_527/201706.09.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de déterminer la résidence · Réintégration de l'enfant
  46. 5A_796/201604.09.2017Liquidation spéciale · Cours des intérêts pour les créances garanties par gage · État de collocation
  47. 5A_910/201601.09.2017Exécution du séquestre · Opposition au séquestre · Solidarité
  48. 5A_510/201631.08.2017recours en matière civile · Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu
  49. 5A_651/201731.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_747/201631.08.2017Interprétation d'un jugement · Clause de libération · Jugement de divorce