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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 43/113

Comme norme
  1. 5A_757/201631.08.2017certificat d'héritier · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  2. 4A_627/201630.08.2017Subrogation du payeur (cession légale) · Préclusion (dépôt tardif de l'écriture) · Interdiction de l'arbitraire
  3. 5A_119/201730.08.2017recours en matière civile · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Principe d'allégation
  4. 5A_444/201730.08.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  5. 5A_627/201628.08.2017Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Garde
  6. 5A_97/201723.08.2017Interdiction des conclusions nouvelles · Maxime de disposition · Contributions d'entretien pour enfant majeur
  7. 5A_142/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette composite
  8. 5A_50/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette composite
  9. 5A_51/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette composite · Déterminabilité de la créance
  10. 5A_158/201717.08.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère dénué de chances de succès d'un recours · Décision incidente
  11. 5A_455/201710.08.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  12. 5A_909/201610.08.2017Exécution du séquestre · Plainte contre le séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre
  13. 5A_339/201708.08.2017Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Assistance judiciaire gratuite
  14. 5A_460/201708.08.2017Conditions du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  15. 5A_574/201707.08.2017Protection de l'enfant · Assistance judiciaire gratuite
  16. 5A_333/201704.08.2017Plainte en matière de poursuite · Nullité d'une mesure de poursuite · Lieu de poursuite
  17. 4D_31/201728.07.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · arbitraire
  18. 5A_258/201728.07.2017Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesure de protection de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  19. 5A_438/201725.07.2017
  20. 5A_550/201725.07.2017mesures provisionnelles · principe d'allégation · Cause de protection de l'union conjugale
  21. 8C_366/201724.07.2017Recours en matière de droit public · valeur litigieuse · Question juridique de principe
  22. 5A_442/201721.07.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Modification du jugement de divorce
  23. 5D_41/201621.07.2017Obligation de motiver · Indemnisation du représentant de l'enfant · Droit d'être entendu
  24. 5A_187/201720.07.2017Fiction de la notification · Délai de recours · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_96/201720.07.2017contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · arbitraire
  26. 5A_506/201719.07.2017Mesure de protection de l'enfant · Médiation · Intérêt supérieur de l'enfant
  27. 5A_687/201619.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Avance de frais
  28. 5A_49/201718.07.2017Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  29. 4A_70/201714.07.2017Indemnité pour tort moral · Faute · Devoir de diligence
  30. 5A_432/201714.07.2017Mesure de protection de l'enfant · Curatelle
  31. 5A_515/201714.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_922/201614.07.2017Modification de la garde · Modification de la contribution d'entretien · Droit aux vacances
  33. 5D_69/201714.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Frais et indemnités · mesures provisionnelles
  34. 5A_37/201710.07.2017Droit d'être entendu · Imputation d'un revenu · Contribution d'entretien
  35. 5A_469/201707.07.2017Non-entrée en matière faute d'objet de recours
  36. 5A_293/201705.07.2017Droit d'être entendu · Faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements
  37. 4A_30/201704.07.2017Droit d'être entendu · Déni de justice formel · reprise de contrat
  38. 4A_673/201603.07.2017recours en matière civile · Grief relatif à l'établissement des faits · Témoignages
  39. 5A_858/201603.07.2017Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  40. 5A_912/201603.07.2017Droit d'être entendu · Déni de justice · Arbitraire dans l'établissement des faits
  41. 5A_120/201728.06.2017Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
  42. 4A_266/201727.06.2017Assistance judiciaire gratuite · Droit du bail à loyer · Motivation du recours
  43. 4A_664/201626.06.2017Assistance judiciaire gratuite · Garantie pour les dépens
  44. 5A_618/201626.06.2017Représentation de l'enfant · Conflit d'intérêts · Assistance judiciaire gratuite
  45. 5A_894/201626.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  46. 5A_643/201621.06.2017Subrogation légale · Légitimation passive · Action en suppression des contributions d'entretien
  47. 5A_68/201721.06.2017Compétence internationale · Résidence habituelle · Mesure de protection de l'adulte
  48. 5A_111/201720.06.2017contribution d'entretien de l'enfant · Imputation d'un revenu · Égalité de traitement entre les enfants
  49. 5A_71/201719.06.2017Assistance judiciaire gratuite · Libération du secret professionnel de l'avocat · Remise de documents
  50. 5A_876/201619.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique