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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 44/113

Comme norme
  1. 5A_993/201619.06.2017Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_901/201614.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Recours contre l'exécution d'un séquestre · Exécution du séquestre
  3. 5A_322/201712.06.2017Droit d'être entendu · Procédure de recouvrement · Procédure querulatoire
  4. 5A_428/201712.06.2017recours en matière civile · Devoir de motivation du recours
  5. 4A_232/201709.06.2017Irrecevabilité manifeste · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  6. 5A_184/201709.06.2017Droit d'être entendu · Droit de visite · Protection de l'enfant
  7. 5A_21/201709.06.2017Droit de déterminer la résidence · Autorité parentale · Droit d'être entendu
  8. 5A_780/201609.06.2017Action en contestation de paternité · Droit international privé · Ordre public
  9. 5A_851/201609.06.2017Attribution des droits parentaux · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  10. 4A_15/201708.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Moyen de réforme · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
  11. 5A_117/201707.06.2017Mainlevée de l'opposition · Notification · Délai de recours
  12. 4A_48/201702.06.2017Société simple · Liquidation de la société simple · Partage du bénéfice
  13. 5A_387/201702.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_739/201601.06.2017Contribution à l'entretien de l'épouse · mesures provisionnelles · Exigences de motivation des griefs constitutionnels
  15. 5A_943/201601.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  16. 5A_498/201631.05.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée arbitraire des preuves · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  17. 5A_326/201630.05.2017Réunion · Réserve · donation mixte
  18. 5A_600/201630.05.2017recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Faits et moyens de preuve nouveaux
  19. 4A_703/201624.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Devoir de motivation du recours
  20. 4A_705/201624.05.2017Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Congé ordinaire du bail
  21. 5A_623/201624.05.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Capacité de discernement
  22. 5A_65/201724.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  23. 4A_75/201722.05.2017Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  24. 5A_444/201618.05.2017Retrait de la garde · Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité
  25. 5A_645/201618.05.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  26. 5A_682/201617.05.2017Séquestre · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  27. 5A_564/201615.05.2017Droit d'être entendu · Principe de la maxime des parties · Principe de la confiance
  28. 4A_726/201612.05.2017Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · arbitraire
  29. 5A_15/201712.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  30. 5A_156/201612.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Principe de la proportionnalité · Curatelle éducative
  31. 5A_104/201711.05.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_205/201711.05.2017Demande de récusation · Prévention · Procédure de divorce
  33. 5A_828/201611.05.2017Suspension des paiements (faillite sans poursuite) · Ouverture de la faillite · Violation de droits fondamentaux
  34. 5A_34/201704.05.2017Droit d'être entendu · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
  35. 5A_610/201603.05.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Fait notoire · arbitraire
  36. 5A_707/201603.05.2017Attribution des valeurs patrimoniales en droit matrimonial · Participation aux acquêts · Biens propres
  37. 5A_296/201601.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure de protection de l'adulte · Indemnisation de la représentante
  38. 5A_327/201601.05.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
  39. 5A_859/201601.05.2017Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu · Prescription
  40. 5A_216/201728.04.2017Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Épargne de précaution
  41. 5A_906/201628.04.2017Protection de la personnalité après la mort · Droit à la piété familiale · Droit de disposer de son propre cadavre
  42. 5A_11/201727.04.2017Recours constitutionnel subsidiaire · indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_8/201725.04.2017Représentation de l'enfant · Indemnisation du représentant de l'enfant · Obligation de motiver
  44. 5A_960/201624.04.2017recours en matière civile · mesures provisionnelles · Garde de l'enfant
  45. 4A_696/201621.04.2017Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  46. 5A_302/201720.04.2017Placement à des fins d'assistance · Intérêt digne de protection · Intérêt virtuel
  47. 4A_104/201719.04.2017recours en matière civile · valeur litigieuse
  48. 5A_724/201619.04.2017mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_455/201612.04.2017Autorité parentale exclusive · Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant
  50. 5A_895/201612.04.2017Exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles