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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 45/113

Comme norme
  1. 4A_520/201607.04.2017Pourvoi en nullité · Nouvelles conclusions · Interprétation des revendications de brevet
  2. 5A_58/201707.04.2017mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Attribution de la garde des enfants
  3. 4A_691/201606.04.2017Recevabilité du recours en matière civile · Double instance cantonale
  4. 5A_818/201604.04.2017Assistance judiciaire gratuite · Maxime inquisitoire sociale · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_712/201603.04.2017Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Garde alternée
  6. 5A_949/201603.04.2017Arbitraire · Principe d'allégation · Mesures provisionnelles en droit matrimonial
  7. 5A_499/201630.03.2017Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Conflit parental durable
  8. 5A_736/201630.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Ignorance du droit · Devoir d'interpellation
  9. 4A_594/201628.03.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · arbitraire
  10. 5A_744/201628.03.2017recours en matière civile · Intérêt à la constatation · Compétence territoriale
  11. 5A_767/201528.03.2017Liquidation du régime matrimonial · Liquidation d'une société simple · Nouveaux moyens
  12. 5A_110/201727.03.2017Opposition · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  13. 5A_629/201527.03.2017recours en matière civile · Intérêt digne de protection · Capacité d'ester en justice
  14. 5A_737/201627.03.2017recours en matière civile · Qualité pour recourir · Frais de procédure
  15. 5A_59/201724.03.2017recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Garde et prise en charge
  16. 5A_842/201624.03.2017Récusation et impartialité des magistrats · Appréciation anticipée des preuves · Maximes d'office et inquisitoire
  17. 5A_53/201723.03.2017Droit d'être entendu · Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant
  18. 5A_201/201622.03.2017Pension alimentaire après divorce · Revenu hypothétique · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  19. 4A_611/201620.03.2017Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Action en constatation
  20. 5A_679/201617.03.2017recours en matière civile · Res iudicata · Modification de la contribution d'entretien
  21. 5A_170/201715.03.2017Placement à des fins d'assistance · Conscience de la maladie · Proportionnalité
  22. 5A_18/201715.03.2017Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Audience
  23. 5D_1/201715.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Risque de préjudice irréparable · Décision incidente
  24. 5D_103/201615.03.2017Servitude foncière - droit de passage · Servitude non mesurée · arbitraire
  25. 5A_522/201614.03.2017recours en matière civile · Protection de l'adulte · Droit d'être entendu
  26. 5A_641/201614.03.2017Empiètement · Fardeau de l'allégation · Faits nouveaux en procédure d'appel
  27. 5A_657/201514.03.2017Jonction de recours · Recevabilité du recours en matière civile · Accès nécessaire (propriété foncière)
  28. 5A_838/201613.03.2017Poursuite abusive · recours en matière civile · Droit des poursuites
  29. 5A_592/201608.03.2017Mesures provisionnelles en matière de divorce · Contribution d'entretien · Constatation du revenu
  30. 5A_620/201607.03.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de visite
  31. 5A_399/201606.03.2017Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant
  32. 5A_310/201603.03.2017Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  33. 4A_645/201602.03.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Péremption du droit de récusation
  34. 5A_64/201702.03.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Exception de prescription · Suspension de la procédure
  35. 4A_107/201701.03.2017Risque de préjudice irréparable · Décision incidente · recours en matière civile
  36. 4A_81/201701.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_389/201628.02.2017Protection des marques · Force distinctive · Marque de position
  38. 5A_295/201623.02.2017Administration anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de renseigner entre époux divorcés
  39. 5A_83/201723.02.2017Placement à des fins d'assistance · expertise judiciaire · Droit d'être entendu
  40. 5A_806/201622.02.2017contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  41. 5A_769/201621.02.2017Contribution d'entretien après divorce · Principe de l'autonomie (clean break) · Caractère déterminant du mariage
  42. 4D_80/201616.02.2017Force de chose jugée · Recours constitutionnel subsidiaire · Sursis à l'exécution
  43. 5A_677/201616.02.2017Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  44. 5A_609/201613.02.2017Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Conflit parental durable
  45. 5A_988/201609.02.2017Expulsion de l'immeuble de la masse en faillite · Pouvoir d'appréciation de l'office des faillites · Proportionnalité
  46. 4A_375/201608.02.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Chances de succès d'un recours
  47. 4A_363/201607.02.2017Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Autorité de l'état de fait
  48. 5A_959/201607.02.2017Mainlevée de l'opposition · Notification irrégulière d'une décision · Bonne foi procédurale
  49. 5D_212/201607.02.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Notification invalide
  50. 5A_557/201606.02.2017Procédure de protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique