FR

art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 46/113

Comme norme
  1. 5A_579/201606.02.2017mesures provisionnelles · Représentation de l'enfant · Audition de l'enfant
  2. 5A_550/201603.02.2017Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  3. 5A_314/201602.02.2017Modification des effets pécuniaires du divorce · Contribution d'entretien après divorce · Contribution de prise en charge
  4. 5A_719/201601.02.2017mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 5A_833/201601.02.2017Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
  6. 5A_130/201630.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_43/201630.01.2017Contribution d'entretien après divorce · Approbation de la convention de divorce · Mariage ayant marqué la vie
  8. 5A_767/201630.01.2017Entretien de l'époux · Répartition des frais dans le procès civil · Liberté d'établissement
  9. 5A_840/201630.01.2017Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  10. 5A_319/201627.01.2017Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  11. 5A_544/201627.01.2017Production de pièces détenues par des tiers · Secret d'affaires · Droit de refuser de témoigner
  12. 5A_834/201520.01.2017Féries des poursuites · Féries judiciaires · Action en constatation du retour à meilleure fortune
  13. 5A_465/201619.01.2017Reformatio in pejus · arbitraire · Appréciation des preuves
  14. 5A_805/201619.01.2017Réalisation du gage · Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation du recours
  15. 5A_27/201718.01.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière
  16. 5A_482/201618.01.2017attribution de la garde · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  17. 4A_271/201616.01.2017Responsabilité de l'organe de révision · Responsabilité en droit de la société anonyme · Fixation du montant du dommage
  18. 5A_361/201616.01.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Fardeau de la preuve dans la procédure sommaire
  19. 4A_457/201611.01.2017
  20. 5A_460/201611.01.2017Recours pour déni de justice · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  21. 5A_726/201111.01.2017Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  22. 5A_844/201611.01.2017Assistance judiciaire gratuite · Mesures de protection de l'enfant · Proportionnalité
  23. 5D_153/201611.01.2017Procédure de mainlevée · Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité
  24. 5A_434/201610.01.2017Plainte contre l'autorité de participation · Fiction de la notification · Obligation de rapport
  25. 5A_486/201610.01.2017Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Modification de mesures provisionnelles · Entretien de la famille
  26. 5A_545/201623.12.2016Obligation de récusation des préposés aux poursuites · Fiction de la notification · Prescription d'ordre
  27. 5A_965/201620.12.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_543/201619.12.2016Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · Droit d'être entendu
  29. 4A_222/201615.12.2016Recevabilité du recours en matière civile · Moyen de réforme · Droit d'être entendu
  30. 5A_425/201615.12.2016Garde alternée · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  31. 5A_604/201615.12.2016mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Liquidation du régime matrimonial
  32. 5A_655/201613.12.2016Représentation de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  33. 5A_982/201509.12.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  34. 5A_741/201606.12.2016recours en matière civile · Poursuite pour dettes · Interdiction des faits nouveaux
  35. 4A_486/201605.12.2016recours en matière civile · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  36. 5A_437/201602.12.2016For de l'établissement · Atteinte à la personnalité · Lien entre la succursale et l'objet du litige
  37. 5A_317/201601.12.2016Reconnaissance de décisions étrangères relatives à l'état civil · Ordre public · Maternité de substitution
  38. 5A_324/201601.12.2016Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Intérêt supérieur de l'enfant
  39. 5A_439/201601.12.2016Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve · Nullité de décisions
  40. 5A_385/201629.11.2016Assistance judiciaire gratuite · Exequatur de décisions étrangères · Intérêt à la protection juridique
  41. 5A_493/201629.11.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu
  42. 5A_727/201628.11.2016Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Réquisition de preuves
  43. 5A_162/201624.11.2016Capacité de discernement · Disposition pour cause de mort · Interdiction de l'arbitraire
  44. 5A_253/201624.11.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Contrat d'entretien · Principe de la confiance
  45. 5A_515/201624.11.2016Atteinte à la personnalité · Liberté d'expression et des médias · Intérêt public à l'information
  46. 5A_606/201624.11.2016recours en matière civile · Commandement de payer · Motif de la créance
  47. 5A_599/201621.11.2016Administration d'office de la succession · Juridiction gracieuse · Droit d'être entendu
  48. 5D_176/201521.11.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 5A_345/201617.11.2016Autorité parentale · Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive
  50. 5A_222/201616.11.2016Autorité parentale conjointe · Attribution de l'autorité parentale exclusive · Intérêt supérieur de l'enfant