art. 75 al. 1 LTF
5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 47/113
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- 5A_368/201607.11.2016Droit d'être entendu · Action en reconnaissance de paternité · Responsabilité solidaire pour les frais
- 5A_446/201604.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5A_461/201603.11.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
- 4A_621/201602.11.2016Irrecevabilité pour défaut de dernière instance
- 5A_637/201602.11.2016Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 5A_72/201602.11.2016Protection de l'union conjugale · attribution de la garde · Garde alternée
- ATF 142 III 79527.10.2016Décision de dernière instance cantonale concernant les mesures prévues par le droit cantonal ( art. 437 al. 2 CC ); recours. Cette décision est sujette au recours en matière civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 2 let. b ch. 6 LTF) (consid. 2).
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- 5A_674/201620.10.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
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- 5A_260/201614.10.2016Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Pesée des intérêts dans le cadre de la modification de la contribution
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- 5A_693/201611.10.2016Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_523/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_303/201610.10.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
- 5A_101/201607.10.2016Applicabilité par analogie de l'art. 674 al. 3 CC · Empiètement · Servitude
- 5A_123/201607.10.2016Contestation d'une décision d'une association · Exclusion d'un membre de l'association · Vote secret à l'assemblée générale de l'association
- 4A_560/201606.10.2016Non-entrée en matière pour défaut de compétence · Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance cantonale
- 5A_20/201605.10.2016Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · Interdiction de l'arbitraire
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- 5A_391/201604.10.2016Droit d'être entendu · arbitraire dans l'établissement des faits · Libération du curateur
- 4A_131/201603.10.2016Recevabilité des conclusions nouvelles · Établissement manifestement inexact des faits · Interprétation des revendications de brevet
- 5A_168/201629.09.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Contribution d'entretien après divorce
- 5A_215/201626.09.2016Procédure de reconnaissance de paternité · Droit d'être entendu · Analyse ADN
- 5A_406/201626.09.2016Devenir sans objet du recours · Frais et indemnité en cas de devenir sans objet · Intérêt actuel et pratique
- 5A_582/201626.09.2016Enlèvement d'enfant · Compétence internationale · Droit d'être entendu
- 5A_696/201623.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_60/201622.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_266/201621.09.2016arbitraire dans l'établissement des faits · principe d'allégation · Rapport des libéralités
- 5A_389/201621.09.2016Mainlevée provisoire · Cautionnement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_476/201621.09.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures de protection de l'enfant
- 4A_263/201620.09.2016Recevabilité du recours en matière civile · Demande de récusation · Exigence de la double instance cantonale
- 4A_463/201616.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_348/201515.09.2016Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Dette en monnaie étrangère · Contrat de travail