FR

art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 48/113

Comme norme
  1. 5A_380/201615.09.2016Établissement et appréciation des preuves · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Force probante des documents
  2. 5A_594/201615.09.2016Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Droit d'être entendu
  3. 4A_361/201514.09.2016Établissement des faits · Constatation arbitraire des faits · Contrat de mandat bancaire
  4. 5A_279/201613.09.2016Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Réunion de l'aliénation de biens à l'acquis · Fardeau de l'allégation et de la substantiation
  5. 5A_394/201613.09.2016Ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  6. 4D_51/201612.09.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 5A_359/201607.09.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réquisition de réalisation
  8. 5A_111/201606.09.2016recours en matière civile · Liquidation du régime matrimonial · Société simple
  9. 5A_337/201606.09.2016Mariage de complaisance · Délai de recours · Recevabilité du recours
  10. 5A_170/201601.09.2016mesures provisionnelles · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  11. 5A_769/201501.09.2016recours en matière civile · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  12. 5A_955/201529.08.2016débats publics · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  13. 4A_152/201626.08.2016Rapport international · Choix du droit applicable · Contrat de courtage d'assurance
  14. 4A_387/201626.08.2016recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire
  15. 5A_214/201626.08.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · principe d'allégation · Reconnaissance des jugements étrangers de divorce
  16. 5A_274/201626.08.2016mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Résidence habituelle de l'enfant
  17. 5A_467/201525.08.2016Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Preuve littérale
  18. 5A_728/201525.08.2016Droit de visite · Droit de visite accompagné · Liquidation du régime matrimonial
  19. 5A_24/201623.08.2016Contribution d'entretien après divorce · Décision d'appréciation · arbitraire
  20. 5A_128/201622.08.2016Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Lebensprägende Ehe
  21. 5D_49/201619.08.2016Assistance judiciaire gratuite · Principe d'effectivité · Mesures provisionnelles dans le procès en divorce
  22. 5A_471/201617.08.2016Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  23. 5A_40/201616.08.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  24. 5A_90/201616.08.2016Divorce et contribution d'entretien après divorce · Appréciation des preuves et arbitraire · Capacité contributive et augmentation de substance
  25. 5A_235/201615.08.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique · Contribution d'entretien
  26. 5A_513/201612.08.2016Enlèvement international d'enfants · Décision de retour · Résidence habituelle
  27. 4A_109/201611.08.2016Licenciement immédiat · Complément de motifs de résiliation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  28. 5A_581/201511.08.2016recours en matière civile · Critique appellatoire · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_107/201609.08.2016Mariage à l'étranger · Droit d'être entendu · Préparation du mariage
  30. 4A_194/201608.08.2016Épuisement des instances cantonales · Devoir de motivation du recours · Établissement des faits et appréciation des preuves
  31. 5A_293/201608.08.2016Enlèvement international d'enfants · Résidence habituelle de l'enfant · Droit d'être entendu
  32. 4A_260/201605.08.2016recours en matière civile · Rétablissement du délai · Notification des actes judiciaires
  33. 5A_484/201605.08.2016Qualité pour recourir · Fondation · Surveillance des fondations
  34. 5A_146/201604.08.2016Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  35. 4D_50/201603.08.2016Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance cantonale
  36. 5A_373/201628.07.2016recours en matière civile · Respect du délai · Ouverture de la faillite
  37. 5A_125/201627.07.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  38. 4A_696/201525.07.2016recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
  39. 4D_47/201625.07.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
  40. 5A_220/201615.07.2016Mesures de protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Reconnaissance de paternité
  41. 4A_53/201613.07.2016Recevabilité du recours en matière civile · Arbitrage · Instance judiciaire supérieure cantonale
  42. 5A_901/201513.07.2016recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_779/201512.07.2016
  44. 5A_228/201611.07.2016Placement à des fins d'assistance · Devoir de motivation du recours · Effet contraignant du renvoi
  45. 5A_1018/201508.07.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 4A_334/201607.07.2016Rétablissement du délai · Expulsion du locataire · Décision d'appréciation
  47. 5A_213/201607.07.2016Assistance judiciaire gratuite · Droit de collaborer · Représentation de l'enfant
  48. 5A_702/201506.07.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie
  49. 4A_306/201605.07.2016recours en matière civile · Procédure simplifiée · Contrat de bail
  50. 5A_195/201604.07.2016Droit à l'oubli · Assistance judiciaire gratuite · Tweet de la nuit de cristal