FR

art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 49/113

Comme norme
  1. 5A_975/201504.07.2016Atteinte à la personnalité · Droit à l'oubli · arbitraire
  2. 5A_967/201501.07.2016recours en matière civile · Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Poursuite contre une succession non partagée
  3. 5D_62/201601.07.2016Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  4. 4A_247/201630.06.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire
  5. 5A_404/201527.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Curatelle
  6. 5A_690/201524.06.2016Convocation selon art. 91 LP · Représentation de l'office des poursuites · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_129/201522.06.2016Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Nova
  8. 4A_46/201620.06.2016Calcul de la valeur litigieuse · Conclusions principales et subsidiaires · Obligation de motiver
  9. 4A_590/201520.06.2016recours en matière civile · Obligation de motiver · arbitraire
  10. 4A_244/201617.06.2016Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire devant le Tribunal fédéral · Tribunal cantonal de Zoug
  11. 5A_729/201517.06.2016Qualité pour recourir · Capacité d'ester en justice · Protection de l'adulte
  12. 5A_854/201517.06.2016Contribution d'entretien pour enfant · Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits
  13. 5A_929/201517.06.2016Conclusions · Appel · Nature réformatoire de l'appel
  14. 5A_54/201615.06.2016Reconnaissance des jugements étrangers de divorce · Ordre public · Rectification du registre de l'état civil
  15. 5A_615/201515.06.2016Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  16. 5A_7/201615.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Curatelle de surveillance des relations personnelles · Droit aux relations personnelles
  17. 5A_304/201613.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles / Effet suspensif · Assistance judiciaire gratuite
  18. 5A_193/201610.06.2016Révision d'un jugement de divorce · Indemnité équitable après divorce · Recours en matière civile
  19. 4A_660/201509.06.2016Assistance judiciaire gratuite · Caractère dénué de chances de succès des conclusions · Devoir de diligence de l'employeur
  20. 5A_117/201609.06.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures provisionnelles
  21. 5A_356/201608.06.2016Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Liberté personnelle
  22. 5A_105/201607.06.2016Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde · Droit de visite
  23. 5A_106/201607.06.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Maximes d'office et inquisitoire
  24. 5A_864/201507.06.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Questions relatives à l'enfant · mesures provisionnelles
  25. 4A_456/201506.06.2016Double activité de courtage · Contrat de courtage · Commission d'agent immobilier
  26. 5A_232/201606.06.2016Représentation de l'enfant · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
  27. 5A_210/201603.06.2016Action en contestation de la présomption de paternité · Restitution du délai de l'action · Délai de péremption
  28. 5A_880/201503.06.2016Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Exequatur · Exigences de motivation
  29. 5A_373/201502.06.2016recours en matière civile · Droit d'être entendu · Modification de la contribution d'entretien après divorce
  30. 5A_1029/201501.06.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  31. 5A_59/201601.06.2016contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Délai de transition
  32. 5A_99/201631.05.2016Protection de l'adulte · Curatelle · Protection de l'enfant et de l'adulte
  33. 5A_34/201630.05.2016Mainlevée de l'opposition · Nullité du commandement de payer · Désignation du créancier
  34. 4A_289/201626.05.2016Irrecevabilité manifeste
  35. 5A_1035/201526.05.2016Droit d'être entendu · Caractère de décision · Séquestre de la masse en faillite
  36. 5A_120/201626.05.2016Valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 5A_174/201626.05.2016Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Interdiction de l'arbitraire
  38. 5A_291/201626.05.2016Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Subsidiarité de l'assistance judiciaire
  39. 5A_540/201526.05.2016Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  40. 4A_225/201625.05.2016mesures provisionnelles · Risque de préjudice irréparable · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 4A_541/201520.05.2016recours en matière civile · Contrat de bail · Protection contre le congé
  42. 5A_41/201619.05.2016attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité de coopération (tolérance aux liens)
  43. 8C_824/201519.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  44. 5A_127/201618.05.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 5A_790/201518.05.2016Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Résiliation pour justes motifs
  46. 5D_13/201618.05.2016Mainlevée de l'opposition · Péremption · Restitution de prestations sociales indûment perçues
  47. 5A_652/201513.05.2016Exécution du séquestre · Nullité du commandement de séquestre · Droit des brevets
  48. 5A_470/201512.05.2016Suppression de la copropriété · Attribution du logement familial à un époux · Consortium nécessaire
  49. 5A_780/201510.05.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Violation des droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_169/201604.05.2016Assistance judiciaire gratuite · Droit aux relations personnelles · Protection de l'enfant