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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 50/113

Comme norme
  1. 5A_186/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Constatation arbitraire des faits
  2. 5A_81/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Intérêt supérieur de l'enfant
  3. 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu
  4. 5A_229/201629.04.2016attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Réinsertion
  5. 5A_714/201528.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux
  6. 5A_865/201526.04.2016recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_70/201625.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre de la protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant
  8. 5A_573/201522.04.2016mesures provisionnelles · Entretien des enfants majeurs · Décision incidente
  9. 5A_873/201522.04.2016Mainlevée définitive de l'opposition · Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères · Convention de New York
  10. 5D_165/201522.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  11. 5A_1008/201521.04.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Revenu hypothétique
  12. 5A_1021/201521.04.2016Critique appellatoire / Exigences de motivation · Provisio ad litem
  13. 5A_763/201521.04.2016Droit matrimonial · Régime de la participation aux acquêts · donation mixte
  14. 5A_60/201620.04.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · Abus du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la contribution d'entretien
  15. 5D_136/201518.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4A_366/201513.04.2016Augmentation de loyer · Obligation de motivation du bailleur · Investissements augmentant la valeur
  17. 5A_948/201512.04.2016Action en constatation du droit de propriété · Opposition en matière de construction de droit privé · Force dérogatoire du droit fédéral
  18. 5A_55/201611.04.2016
  19. 5A_947/201511.04.2016Droit d'être entendu · Légitimation processuelle · Transparence
  20. 5A_965/201511.04.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Transparence
  21. 5A_836/201508.04.2016contribution d'entretien de l'enfant · Droit d'être entendu · Revenu hypothétique
  22. 5A_21/201607.04.2016Devoir de motivation du recours · Requête de restitution du délai d'appel · Appréciation des preuves
  23. 5A_555/201507.04.2016Plainte en matière de poursuite · Décision · Auxiliaire de l'exécution forcée
  24. 5A_248/201606.04.2016Irrecevabilité manifeste
  25. 5A_249/201606.04.2016Irrecevabilité manifeste
  26. 4A_484/201501.04.2016Assistance judiciaire gratuite · Notion de chances de succès · Droit d'être entendu
  27. 5A_405/201501.04.2016Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
  28. 5A_937/201531.03.2016recours en matière civile · Effets accessoires du divorce · Garde et autorité parentale
  29. 5A_1017/201523.03.2016Récusation · arbitraire · Garantie du juge
  30. 5A_972/201522.03.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  31. 5A_987/201518.03.2016
  32. 4A_119/201616.03.2016Force de chose jugée · Frais de justice · Obligation de motiver
  33. 5A_885/201516.03.2016Récusation · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit d'être entendu
  34. 5A_894/201516.03.2016Révocation du représentant de l'enfant · Qualité pour recourir des parents · Indépendance du représentant de l'enfant
  35. 5A_378/201515.03.2016Interprétation des contrats · Grief relatif à l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  36. 5A_781/201514.03.2016Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale conjointe · attribution de la garde
  37. 5A_450/201511.03.2016recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit de déterminer la résidence
  38. 4A_108/201609.03.2016Non-entrée en matière faute d'objets attaquables
  39. 4A_21/201508.03.2016Contrat de travail · Qualification d'un contrat · Établissement des faits
  40. 5A_1026/201508.03.2016Effet suspensif · Décision incidente · Droit d'être entendu
  41. 5A_466/201508.03.2016Protection de l'union conjugale · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
  42. 5A_515/201508.03.2016Modification de la contribution d'entretien après divorce · Faits nouveaux et durables · Actualisation des contributions d'entretien
  43. 4A_24/201607.03.2016Droit d'être entendu · Demande de restitution · Conditions de recevabilité
  44. 5A_663/201507.03.2016Action révocatoire · Droit d'être entendu · Partialité de l'expert judiciaire
  45. 5A_807/201507.03.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contributions d'entretien en faveur des enfants
  46. 5A_925/201504.03.2016Droit d'être entendu · Droit à une décision motivée · Avis aux débiteurs
  47. 5A_336/201503.03.2016contribution d'entretien de l'enfant · Frais de garde externe · Pouvoir d'appréciation
  48. 5A_641/201503.03.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesures provisionnelles en procédure de divorce · Préjudice irréparable
  49. 5A_874/201502.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Contributions d'entretien en faveur des enfants · Entretien de la famille
  50. 5A_719/201501.03.2016Construction sur le sol d'autrui · Légitimation passive · Acte entre vifs vs. disposition pour cause de mort