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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 6/113

Comme norme
  1. 5A_169/202405.08.2025Droit matrimonial - Liquidation du régime matrimonial · Acquêt · Remploi
  2. 4A_329/202504.08.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Valeur litigieuse minimale
  3. 4D_147/202404.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  4. 4A_179/202530.07.2025Recevabilité du recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_325/202530.07.2025Garantie pour les dépens · Risque de préjudice irréparable · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  6. 5A_512/202528.07.2025Recours pour déni de justice · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Représentation par un avocat devant le Tribunal fédéral
  7. 5A_808/202424.07.2025Séquestre · Prosequierung du séquestre · Exécution de la saisie par voie d'entraide
  8. 4A_358/202523.07.2025Irrecevabilité manifeste
  9. 5A_367/202523.07.2025Conditions de recevabilité · Recours contre une décision d'irrecevabilité · Conclusions nouvelles en appel
  10. 4A_331/202521.07.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  11. 5A_104/202518.07.2025Réglementation de la garde · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_360/202518.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Principe de la bonne foi
  13. 5A_511/202517.07.2025recours en matière civile · Consultation du dossier · arbitraire
  14. 4A_269/202514.07.2025Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Constatation des faits
  15. 4A_55/202514.07.2025Responsabilité de l'avocat · Lien de causalité en cas d'omission · Théorie de la causalité adéquate
  16. 4A_59/202514.07.2025recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_852/202414.07.2025Modification de l'autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Faits nouveaux importants
  18. 5A_180/202511.07.2025Procédure de revendication · plainte de surveillance · arbitraire
  19. 5A_467/202509.07.2025Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  20. 5A_250/202503.07.2025Levée de la faillite · Droit d'être entendu · arbitraire
  21. 5A_300/202503.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · mesures provisionnelles
  22. 5A_486/202530.06.2025
  23. 5A_576/202426.06.2025Intérêt supérieur de l'enfant · Parenté sociale · arbitraire
  24. 4A_290/202425.06.2025
  25. 5A_383/202524.06.2025Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  26. 5A_69/202524.06.2025Subsidiarité des conclusions constatatoires · Autorité de l'arrêt de renvoi · Devoir de motivation du recours
  27. 5A_761/202424.06.2025
  28. 5A_189/202520.06.2025Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Suspension de la procédure · Droit d'être entendu
  29. 5D_5/202520.06.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens
  30. 4A_493/202417.06.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  31. 4A_198/202516.06.2025Assistance judiciaire gratuite · Résiliation de bail pour défaut de paiement · bail à loyer
  32. 5A_411/202516.06.2025Mesures superprovisionnelles · Intérêt actuel à recourir · Grief formel
  33. 5A_136/202412.06.2025Lebensprägende Ehe · Contribution d'entretien après divorce · Droit d'être entendu
  34. 5A_404/202512.06.2025Droit de visite · Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles
  35. 5A_107/202511.06.2025Recours contre une décision incidente · Action en rectification du registre foncier · Question préjudicielle de droit public
  36. 5A_301/202510.06.2025Saisie et réalisation d'œuvres d'art · Droit d'être entendu · Recours effectif
  37. 4A_186/202506.06.2025Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 5A_400/202505.06.2025Décision incidente · arbitraire · Compétence
  39. 5A_417/202505.06.2025Assistance judiciaire gratuite · contribution d'entretien de l'enfant · Subsidiarité de l'aide de l'État
  40. 5A_426/202505.06.2025Assistance judiciaire gratuite · Questions relatives à l'enfant · Procédure simplifiée
  41. 5A_286/202504.06.2025Assistance judiciaire (en procédure civile) · Légitimation passive · Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  42. 5A_177/202503.06.2025Droit des poursuites et faillites · Notification des commandements de payer · Droit d'être entendu
  43. 5A_420/202503.06.2025Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Indigence
  44. 5A_412/202502.06.2025Non-entrée en matière pour incompétence
  45. 5A_372/202528.05.2025Devoir de motivation du recours · Protection de la personnalité · Critique appellatoire
  46. 5A_396/202528.05.2025Récusation · Retour de l'enfant · Enlèvement d'enfant
  47. 5A_447/202428.05.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · mesures provisionnelles · contributions d'entretien
  48. 5D_21/202428.05.2025Amende d'ordre · mesures provisionnelles · Mesures de sûretés (succession)
  49. 4A_10/202426.05.2025Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Cessionnaire / Cession
  50. 5A_98/202526.05.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Droit d'être entendu · Subsidiarité