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art. 75 al. 1 LTF

5 620 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 670 y compris alinéas et lettres · Page 51/113

Comme norme
  1. 5A_344/201529.02.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
  2. 5A_1007/201526.02.2016Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Placement à des fins d'assistance
  3. 5A_774/201524.02.2016Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  4. 5A_933/201523.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu / interdiction du déni de justice formel · Provisio ad litem
  5. 4A_438/201522.02.2016recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  6. 4A_440/201522.02.2016Suspension de la procédure · Jonction de causes · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  7. 5A_793/201522.02.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  8. 5A_840/201522.02.2016Ouverture de la faillite · Reprise de la poursuite · Suspension de la faillite faute d'actifs
  9. 4A_63/201518.02.2016Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Exigence de forme
  10. 4D_8/201616.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_126/201616.02.2016Irrecevabilité manifeste
  12. 4A_328/201510.02.2016Litige de nature pécuniaire · Litige non pécuniaire · valeur litigieuse
  13. 4A_332/201510.02.2016recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  14. 4A_670/201504.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_441/201504.02.2016Exequatur de sentences arbitrales étrangères · Abus de droit · Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5A_670/201504.02.2016Modification de mesures provisionnelles dans le cadre du divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite
  17. 5A_776/201504.02.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de l'époux · Méthode de calcul de l'entretien (méthode concrète en une étape vs. méthode en deux étapes)
  18. 5A_689/201501.02.2016Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  19. 5A_897/201501.02.2016Droit d'être entendu · Motifs de récusation · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
  20. 5A_905/201501.02.2016Mandat pour cause d'inaptitude · Capacité de discernement · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4D_83/201527.01.2016Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours · Respect du délai de recours
  22. 5A_768/201525.01.2016Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Nullité de décisions · Droit d'être entendu
  23. 5D_89/201525.01.2016Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · arbitraire
  24. 5A_613/201522.01.2016Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  25. 5D_191/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire gratuite · Remise des frais
  26. 5A_331/201520.01.2016Compétence internationale · Garde · Autorité parentale
  27. 5A_499/201520.01.2016recours en matière civile · Légitimation active · contribution d'entretien de l'enfant
  28. 5A_687/201520.01.2016Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · mesures provisionnelles
  29. 5A_598/201518.01.2016Non-entrée en matière faute de dernière instance
  30. 5A_893/201518.01.2016recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Assistance judiciaire gratuite
  31. 5D_141/201518.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  32. 5A_736/201514.01.2016recours en matière civile · Décision incidente · Qualité pour recourir
  33. 4A_632/201513.01.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'avocat
  34. 5A_631/201512.01.2016Autorité parentale conjointe · Garde de fait · Contribution d'entretien
  35. 5A_159/201511.01.2016Action en contestation · Créance compensatrice au sens de l'art. 71 CP · Liquidation du régime matrimonial
  36. 5A_549/201511.01.2016Rectification du registre de l'état civil · Changement de sexe · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  37. 5D_164/201511.01.2016Assistance judiciaire gratuite · Caractère dénué de chances de succès des conclusions · Compétence internationale
  38. 5A_479/201506.01.2016Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts
  39. 5A_142/201505.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite · Mesure provisionnelle
  40. 5A_676/201505.01.2016Surveillance des fondations · Élection des membres du conseil de fondation · Validité des décisions du conseil de fondation
  41. 4A_382/201504.01.2016Assistance judiciaire gratuite · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 5A_654/201522.12.2015recours en matière civile · Droit d'être entendu · Prolongation de délai
  43. 5A_960/201522.12.2015Placement à des fins d'assistance en vue d'une expertise · Intérêt actuel et digne de protection · Droit d'être entendu
  44. 5A_713/201521.12.2015Compétence internationale en matière de protection de l’enfant · Déplacement illicite au sens de la CLH · Perpetuatio fori
  45. 5A_942/201521.12.2015Saisie de salaire · Minimum vital · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  46. 5A_52/201517.12.2015Indemnité de la représentation de l'enfant · Représentation de l'enfant · frais judiciaires
  47. 5A_734/201517.12.2015Assistance judiciaire gratuite · Obligation de fournir des avances de frais · Concubinage
  48. 5A_773/201516.12.2015Garde de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Audition de l'enfant
  49. 5A_983/201515.12.2015Mainlevée de l'opposition · Devoir de motivation du recours · Assistance judiciaire gratuite
  50. 5A_743/201511.12.2015Droit d'être entendu · Proportionnalité · Subsidiarité